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Arrêté - arrete 2025 420
Arrêté - arrete 2025 244
Arrêté - arrete 2025 261
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 261)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
N°
2025/261
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
— TRAVAUX
D'ENTRETIEN
— PARKING
DU
MOULIN
— CHEMIN
DU
MOULIN
- MAIRIE
DE
COURTHEZON
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-
2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à un
exploitant
privé,
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
les abords
du
parking
du
Moulin,
Considérant
que,
pour
permettre
ces
travaux,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'égard
des
usagers
du
domaine
public
en
réglementant
le stationnement
pendant
la
durée
des
travaux,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
48
heures
précédant
les travaux.
|
ARRÊTE
Article
1°
: :
Les
services
techniques
de
la
Mairie
de
Courthézon,
sont
autorisés
à occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
d’entretien
sis
chemin
du
moulin,
parking
du
Moulin,
Commune
de
Courthézon.
Article
2
: Ces
travaux
se
déroulent
du
07/07/2025
à 05h00
au
08/07/2025
à
14h00.
Période
durant
laquelle :
Une
pré-signalisation
doit
impérativement
être
mise
en
place,
Le
stationnement
est
interdit
le
long
du
mur
de
clôture,
Des
barrières
ou
de
la rubalise
sont
mises
en
place
sur
les emplacements
de
stationnement
concernés
par
cette
interdiction,
La
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
est
préservée,
ARRÊTÉ
N°
2025/261
Page
1 sur 2 |
Article
3
: Les
services
techniques
de
la
Mairie
de
Courthézon,
devront
respecter
pendant
toute
la durée
d'exécution
des
travaux
les
prescriptions
ci-après :
e
baliser
l'emplacement
réservé
par
des
barrières
et
du
ruban
de
balisage,
e
veiller
à
la sécurité
des
usagers,
e
veiller
à la
remise
en
parfait
état
de
la voie
publique.
Les
services
techniques
de
la Mairie
de
Courthézon
devront
signaler
la présence
du
camion
sur
la
chaussée
par
la
pose
de
cônes
de
signalisation.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
préservés.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Tous
les véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dont
dépend
la commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
8
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
les
services
techniques
de
la
Mairie
de
Courthézon,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
publication,
certifiée.
Courthézon,
le
25/06/2025
exécutoire
le:
? 4
.O06
D
2S
Pour
Le
Maire,
Nicolas
PAGET,
ARRÊTÉ
N°
2025/261
Page
2 sur 2