Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 265
Arrêté - arrete 2026 325
Arrêté - 2026 006
Arrêté - arrete 2026 061
Arrêté - 2026 008
Arrêté - arrete 2025 272
Arrêté - arrete 2025 278
Arrêté - arrete 2025 082
Arrêté - arrete 2025 114
Arrêté - arrete 2025 204
Arrêté - arrete 2026 261
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 261)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRÊTÉ n° 2026/261
AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS DE 3F"E CATEGORIE
— ASSOCIATION TEAM TREVOIS — RALLYE TERRE DE VAUCLUSE 2026 — SALLE POLYVALENTE — DU 06 NOVEMBRE 2026 AU 08 NOVEMBRE 2026
Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2, L2212-5, L 2213 et suivants, Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique, Vu l’article R322-6 du Code du Sport, Vu la demande de Monsieur THEVIOT Fabrice, président de l’association TEAM TREVOIS, 10 rue saint Denis, 84350 Courthézon, reçue le 25 juin 2026, Considérant la
manifestation
RALLYE TERRE
DE VAUCLUSE 2026 se
déroulant du
06
au
08
novembre 2026 à la salle Polyvalente à Courthézon,
ARRÊTE
Article 1°
: La demande autorisation d'ouverture temporaire d’un débit de boisson de 3î"°
catégorie,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
Rallye
Terre
de Vaucluse
2026,
formulée
par
Monsieur THEVIOT
Fabrice,
président
de
l'association
TEAM
TREVOIS,
10
rue
saint
Denis,
84350
Courthézon
est
autorisée
du
06
novembre
2026
au
08
novembre
2026
de
6h00
à
23h00. Article 2:
Monsieur THEVIOT Fabrice est autorisé à ouvrir :
e
Un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie
e
Du Vendredi 06 novembre 2026 au dimanche 08 novembre de 06h00 à 23h00, salle Polyvalente
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 4 :
Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf
du Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, Monsieur THEVIOT
Fabrice,
président
de
l’association
TEAM
TREVOIS,
10
rue
saint
Denis,
84350
Courthézon,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
*
Be
ARRÊTÉ n° 2026/261
Page 1 sur 1