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Déliberation - Ordre jour 29 10 2012
Document publié le Lundi 29 octobre 2012 par la commune de Tignet.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre jour 29 10 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Le Tignet, le 23/10/2012
Chères Mesdames, Chers Messieurs, j’ai l’honneur de vous inviter à un Conseil Municipal le :
Lundi 29 octobre 2012 à 19 heures
dans la Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
- Appel des membres
- Nomination du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du Conseil précédent
URBANISME
2012/057 – Approbation de la convention d’intervention foncière entre l’établissement public foncier PACA et la
commune du Tignet
2012/058 – Echange de parcelles avec soulte Chemin de la Fontaine
2012/059 – Etablissement d’une demande de permis d’aménager sur la ZA N°2
FINANCES
2012/060 – Décision modificative N°2 – Budget principal
2012/061 – Modifications projet aménagement 2 ème tranche Aire de jeux déléguées à la CCTS
2012/062 – Modification de la délibération 2012/055 -Demande de subventions – Travaux de collecteur d’eaux
pluviales – Le Fuyet
2012/063 – Demande de subvention – Fonds de concours
QUESTIONS DIVERSES
Pour le Maire empêché
François BALAZUN
1er Adjoint