Compte-Rendu - 3 CR du 17 avril 2023

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Compte-Rendu - 3 CR du 17 avril 2023 Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Virson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR du 17 avril 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Eau et assainissement, Département de la Charente-Maritime

Arrondissement de Rochefort

MAIRIE DE VIRSON

1 Place du souvenir

17290 VIRSON

COMMUNE DE VIRSON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 17 avril

Le Conseil Municipal de la commune de VIRSON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry PILLAUD, Maire, à la salle du conseil municipal Date de convocation du Conseil Municipal : 12/04/2023

Date affichage convocation : 13/04/2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 11

Présents : Mme CARCAULT Colette, Mr FABROL Alain, Mme FRANCHET Véronique, Mme GASPAR Annie, Mr LELEU Sylvain, Mr MOREAU Richard, Mr PENON Vincent, Mr PILLAUD Thierry, Mr TREVIN Sébastien

Absents excusés : Mme ARNOULD Céline, Mme AUDIART Marine a donné pouvoir à Mme CARCAULT Colette, Mr BERTAUX Yves a donné pouvoir à Mr FABROL, Mr LEBLANC Olivier

Absents : Mr COUSSOT François-Xavier, Mr LEMOUEL Mathieu.

Secrétaire de séance : Mr PENON Vincent

Secrétaire Auxiliaire : Mme BOULAN Aurélie

Ordre du Jour :

Mr PILLAUD donne l'ordre du jour :

1- PLUi-H - Modification n°1 et modification simplifiée n°2 du PLUi-H de la Com- munauté de Communes Aunis Sud

2- Vote des subventions accordées des associations

3- Contrat de proximité 2022-2026

4- Questions diverses

Mr PILLAUD demande au conseil s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2023. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.2

Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Ordre du Jour :

1- PLUi-H – Modification n° 1 et modification simplifiée n° 2 du PLUi-H de la Communauté de Commune Aunis Sud (annexe 1 au procès-verbal)

Mr le Maire informe que la Communauté de Communes Aunis Sud a mis en œuvre la modification simplifiée n° 2 et la modification n° 1 de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat par arrêtés en date du 3 mars 2023.

Conformément à l'article L. 153-40 du Code de l'Urbanisme, le projet est soumis pour avis aux personnes publiques associées qui disposent d'un délai de trois mois pour donner leur avis à compter de la transmission du projet.

Il ajoute que la modification n° 1 prend en compte les motifs de la modification simplifiée n° 2.

Mme GASPAR Annie est arrivée à 19h44.

Mr PILLAUD présente les modifications (Annexe 1 du Procès-Verbal).

Mr PILLAUD propose au conseil municipal de voter la délibération.

Après délibération,

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil donne un avis favorable au projet de modification.

2- Vote des subventions accordées des associations

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer les subventions aux associations suite à leur demande.

Il propose au conseil de donner aux associations les montants suivants :

- L’ACCA de Virson : 150€

Votants : 11 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 2 (Mr PENON et Mr PILLAUD)

- L’association Compagnie des Archers de Virson : 150€

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- Les petites mains Virsonnaises : 150€

Votants : 11 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1 (Mme GASPAR)

- Le centre de secours d’Aigrefeuille d’Aunis : 150€

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 03

- La Chorale à travers chant : 100€

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- L’association des donneurs de sang d’Aigrefeuille- La Jarrie : 100€

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- Les croqueurs de pommes : 50€

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention :

Le conseil décide de verser des subventions aux diverses associations. Les sommes versées sont réparties de la façon suivante :

- L’ACCA de Virson : 150€

- La Compagnie des Archers de Virson 150€

- Les petites mains Virsonnaises : 150€

- Le centre de secours d’Aigrefeuille d’Aunis : 150€

- L’association des donneurs de sang d’Aigrefeuille- La Jarrie : 100€

- La Chorale à travers chant : 100€

- Les croqueurs de pommes : 50€

3- Contrat de proximité 2022-2026 (Annexe 2 au Procès-Verbal)

Par délibération n°118 du 24 juin 2022, l’Assemblée départementale a acté sa volonté de formaliser, dans le cadre de Contrats de Proximité, l’engagement du Département aux côtés des 13 Intercommunalités et des 463 Communes, au profit du développement des territoires et des charentais-maritimes.

Le Département a souhaité amplifier ce partenariat incontournable afin de servir au mieux les Charentais-Maritimes et déployer ses politiques au plus près des besoins, grâce à une collaboration renforcée et des engagements prioritaires.

Il propose ainsi la contractualisation des Contrats de Proximité, à l’échelle des territoires communautaires et pour la durée du mandat communal, afin de rendre plus lisibles et plus efficaces les actions menées conjointement par le Département, les 463 Communes et les 13 Intercommunalités.

Ces contrats témoignent d’une ambition et d’une vision commune et fixent le cadre de la mise en œuvre des projets de territoire. Ils ont vocation à couvrir l’ensemble des problématiques touchant à l’amélioration de la vie des Charentais-Maritimes confrontés aux grands enjeux contemporains auxquels nous devons répondre collectivement : la désertification rurale, l’entrée dans l’ère numérique, les crises énergétiques, l’urgence climatique, le déclassement social et les bouleversements démographiques à l’œuvre dans la société française.

Ainsi, des domaines d’intervention privilégiés ont été identifiés, ils portent notamment sur l’autonomie et le grand âge, la santé, le logement et l’habitat, l’insertion et l’action sociale, l’enfance et la petite enfance, la jeunesse, l’exemplarité énergétique, l’environnement, les infrastructures et les mobilités, l’eau, la sécurité, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’amélioration des équipements publics, l’accès aux services publics.

Tous les Contrats de Proximité, adaptés aux spécificités de chaque territoire, se déclinent en plans d’actions composés notamment de :4

- fiches-actions pour les projets les plus aboutis,

- fiches-objectifs pour les actions les moins matures.

Afin de suivre au plus près la mise en œuvre de ces Contrats, un Comité de Suivi a été constitué pour chacun des 13 Contrats, présidé par la Présidente du Département et composé de la Première Vice-Présidente du Département, des Vice-Présidents du Département, des Conseillers Départementaux des cantons concernés, du Président de l’Intercommunalité et de représentants des Communes membres.

Cette instance est chargée d’assurer un suivi collégial du Contrat de Proximité, d’en faciliter sa mise en œuvre, d’effectuer les revues de projets annuelles et de proposer, le cas échéant, des évolutions (retraits ou ajouts de nouveaux projets) aux différentes Assemblées délibérantes.

Considérant que les échanges entre le Département, les intercommunalités et les Communes ont permis d’élaborer des Contrats prenant en compte les spécificités de chacun.

Mr PILLAUD présente le contrat de proximité (Annexe 2 au Procès-Verbal)

Mr le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’approuver le contrat de proximité du territoire de Aunis Sud joint en annexe à la présente délibération,

- D’autoriser Monsieur le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- De prendre acte de la nécessité d’être représenté au sein du Comité de suivi par un élu municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil,

- Approuve le contrat de proximité du territoire de Aunis Sud joint en annexe à la présente délibération,

- Autorise Monsieur le Maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Prend acte de la nécessité d’être représenté au sein du Comité de suivi par un élu municipal.

4- Questions diverses

Aménagement

Mr PILLAUD informe qu’une réunion est prévue avec le Département le vendredi 28 avril à 16h00 à la mairie. Cette réunion abordera la présentation de l’esquisse et la préparation de la réunion publique.5

Renouvellement d’eau potable

Mr MOREAU informe le conseil que le chantier de renouvellement du réseau d’eau potable est actuellement arrivé au carrefour entre la Grève et la maison Neuve. Les travaux se poursuivront jusqu’au Moulin de la Grève et se termineront par Tesson.

Eau17 fera la partie Maison Neuve-La Grève en 2024 pour des questions budgétaires.

Cérémonie 8 mai 2023

Mr PILLAUD informe le conseil que la cérémonie du 8 mai se déroulera à Virson à 10h00 pour la commémoration du 78e anniversaire de la victoire du 8 mai 1945.

Le ¼ d’heure communautaire (Annexe 3 au Procès-Verbal)

Mr PILLAUD explique au conseil que tous les trimestres la mairie recevra un document de la Communauté de Commune Aunis Sud intitulé « le1/4 d’heure communautaire ». Il sera présenté au conseil tous les trimestres.

Il présente le document aux élus (Annexe 3 au Procès-Verbal)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55

Le Maire,

Thierry PILLAUD

Numérotation des extraits de délibérations

- D2023_11 PLUi-H - Modification n°1 et modification simplifiée n°2 du PLUi-H de la Communauté de Communes Aunis Sud

- D2023_12 Vote des subventions accordées des associations

- D2023_13 Contrat de proximité 2022-2026

Affiché le 21/04/2023