Compte-Rendu - 1 CR du 13 feevrier 2023

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Compte-Rendu - 1 CR DU 13 FEVRIER 2023

Compte-Rendu - 1 CR du 13 feevrier 2023 Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Virson. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR du 13 feevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Département de la Charente-Maritime

Arrondissement de Rochefort

MAIRIE DE VIRSON

1 Place du souvenir

17290 VIRSON

COMMUNE DE VIRSON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

7 2

L'an deux mille vingt-trois, le 13 février

Le Conseil Municipal de la commune de VIRSON dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry PILLAUD, Maire, à la salle du conseil municipal

Date de convocation du Conseil Municipal : 08/02/2023

Date affichage convocation : 09/02/2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 12

Présents : Mme ARNOULD Céline, Mme AUDIART Marine, Mme CARCAULT Colette, Mme

FRANCHET Véronique, Mme GASPAR Annie est arrivée à 20h03, Mr LELEU Sylvain, Mr LEMOUEL Mathieu, Mr MOREAU Richard, Mr PENON Vincent, Mr PILLAUD Thierry, Mr TREVIN Sébastien

Absents excusés : Mr FABROL Alain a donné pouvoir à Mr MOREAU Richard, Mr LEBLANC Olivier

Absents : Mr BERTAUX Yves, Mr COUSSOT François-Xavier

Secrétaire de séance : Mr LELEU Sylvain

Secrétaire Auxiliaire : Mme BOULAN Aurélie

Ordre du Jour :

Mr PILLAUD donne l'ordre du jour :

1. Convention de mise à disposition du service technique (matériel et personnel) de la com- munauté de communes auprès de ses communes membres

2. Société publique locale (SPL) départementale : approbation du projet de statuts et prise de participation

3. SPL : désignation d’un représentant au sein de l’assemblée générale et d’un délégué au sein de l’assemblée spéciale de la société publique locale (SPL) départementale

4. Finances : demande de subvention au titre de la DETR et validation du Plan de financement pour le projet d’achat d’alarmes incendie

5. Présentation du Rapport Social Unique (RSU)

6. Questions diverses

Mr PILLAUD demande au conseil s'il y a des remarques concernant le PV du 19 décembre 2022

Votants : 11 Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0

Le PV du 19 décembre 2022 est voté à l’unanimité.

1- Convention de mise à disposition du service technique (matériel et personnel) de lacommunauté de communes auprès de ses communes membres {Annexe 1 au procès-

verbal)

Mr le Maire informe le conseil que par délibération, en date du 21 décembre 2022, le Conseil

Communautaire a voté des modifications concernant les conditions (notamment financière) de la mise à disposition du service technique (Matériel et du personnel) de la Communauté de Communes.

De ce fait, toutes les conventions signées, même récemment deviennent caduc.

Mr le Maire propose au conseil de signer la convention de mise à disposition avec chauffeur. La Communauté de Communes Aunis Sud (CdC) accepte de mettre à disposition de ses communes une partie de son service technique et de son matériel.

Une mise à disposition tarifée est donc proposée, celle-ci ne concerne que la nacelle autoportée, dans la limite des disponibilités de ce matériel. La priorité d'utilisation est en effet donnée aux besoins des ser- vices techniques de la Communauté de Communes pour effectuer les missions de travaux et d'entretien sur le patrimoine communautaire,

Ce coût unitaire de fonctionnement est fixé forfaitairement, et tient compte :

- des unités d’œuvre de fonctionnement du Matériel (y compris carburant) - des unités d’œuvre de fonctionnement du Personnel.

Les tarifs de la mise à disposition font l'objet d'une délibération en Conseil Communautaire.

La CdC portera le Coût Unitaire de fonctionnement de la mise à disposition du service technique à la connaissance de la Commune, avant la date d’adoption du budget prévue à l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette convention est signée pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.

Après en avoir délibéré :

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci annexée de mise à disposition du service technique (matériel et personnel) de la Communauté de Communes Aunis Sud auprès de la commune.

2- Société publique locale (SPL) départementale: approbation du projet de statuts et prise de participation {Annexe 2 au procès-verbal)

Mr le Maire rappelle au conseil que lors du conseil municipal du 21 novembre 2022, le conseil municipal avait voté la participation de la commune à la société publique locale (SPL) départementale. La commune n’a à priori pas été destinataire d’un mail concemant une modification dans une délibéra- tion. De ce fait, la délibération prise le 21 novembre n’est pas bonne. Le conseil doit donc reprendre une délibération.

EXPOSE

1. Contexte de création de la Société Publique Locale (SPL) départementale

Le Département de la Charente-Maritime fait de l'aménagement du territoire un des enjeux stratégiques de ses politiques publiques. Dans ce cadre, il souhaite construire une approche structurée autour de projets de développement identifiés par les acteurs publics locaux.

Par ailleurs, conscient que la mise en œuvre d'opérations d'aménagement structurantes exige une très forte réactivité opérationnelle ainsi qu'une ingénierie et des capacités financières dédiées, le Département a fixé un objectif d'offrir une panoplie complète d'outils d'aménagement au service des Communes, Communautés de communes et Communautés d’Agglomération du territoire.A cette fin, le Département a décidé de créer une Société Publique Locale (SPL) en complément de la Société d'Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge (SEMDAS). Cette nouvelle structure permettra aux collectivités et groupements de collectivités actionnaires de bénéficier d’une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité dans les domaines que sont l’aménagement, la construction, l’environnement, le développement économique, touristique et de

loisirs, ou encore l’innovation et la transition énergétique.

Ainsi, la SPL a pour vocation d'accompagner les collectivités et groupements de collectivités actionnaires dans tout projet de territoire et ce, principalement sous la forme de marchés ou de concession (mandat, marché de prestation de service, conduite d’opérations, contrat de concession d’aménagement, etc.).

La SEMDAS est maintenue pour poursuivre des missions de même nature au bénéfice d’organismes publics ou parapublics non actionnaires, ou encore pour assurer, en propre, des opérations immobilières, notamment au titre du développement économique.

L'article L 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) issu de la loi n° 2010-559 du 29 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales permet la création de SPL dont le

capital est détenu à 100 % par des collectivités ou groupements de collectivités territoriales. Les SPL doivent exercer leur activité exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le

territoire des collectivités et de leurs groupements qui en sont membres.

La SPL permet ainsi :

- de garantir un contrôle étroit de l’ensemble des actionnaires, y compris ceux ayant une faible participation et siégeant, à ce titre, au sein de l’Assemblée Spéciale,

- de bénéficier, du fait de son statut de société commerciale, d’une agilité dans son mode de fonctionnement et sa gouvernance,

- d’être dispensé de toute procédure de publicité et de mise en concurrence au titre du régime

dit de « quasi-régie » ou de «in house», dans ses relations contractuelles avec ses actionnaires.

2. Capital

Faute de porter elle-même des opérations d’investissement, le capital social de la SPL est fixé à 300 000 €.

Le capital est détenu majoritairement par le Département de la Charente-Maritime qui a également vocation à porter provisoirement des actions destinées à être cédées aux Communes souhaitant, postérieurement à la création de la SPL, en devenir actionnaires et faire appel à ses services.

A ce titre, et dans la perspective de la constitution de la SPL au ler janvier 2023, il est prévu que puissent participer au capital initial :

- le Département de la Charente-Maritime : 224 000 €,

- les Communautés d'Agglomération de la Rochelle, de Saintes et de Rochefort-Océan et ce,

à hauteur de 17 000 € chacune,

- les Communautés de Communes Aunis Atlantique, Cœur de Saintonge, Gémozac et de la Saintonge Viticole, Ile d’Oléron et Vals de Saintonge Communauté et ce, à hauteur de 5 000 € chacune,

Dès sa constitution, il sera également envisagé de faire entrer les communes et ce, via la cession, par le Département de la Charente-Maritime de trois actions de 100 € chacune, soit 300 €, sous réserve d’être agrées par le Conseil d'Administration de la SPL.

Le report de l’entrée au capital des Communes vise à assurer un traitement homogène entre les Communes qui ont, d’ores et déjà, accepté la prise de participation au sein de la SPL et celles qui se

manifesteront, début 2023, consécutivement à sa constitution.3. Gouvernance

Au même titre que la SEMDAS, la gouvernance de la SPL sera organisée autour :

- d’une Assemblée Générale au sein de laquelle siégera le représentant légal de chaque actionnaire,

- d’un Conseil d'Administration composé de dix-huit membres,

- de PAssemblée Spéciale composée de l’ensemble des actionnaires ne bénéficiant pas, en raison du niveau de leur participation au capital, d’une représentation directe au Conseil d'Administration,

-_ d’un(e) Président (e},

-_ d’un(e) Directeur (rice) général(e).

Afin de caractériser le contrôle analogue permettant de bénéficier du régime de dispense de mise en concurrence dit de quasi-régie, l’Assemblée Spéciale procédera notamment à l’examen préalable de l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de chaque Conseil d’ Administration et nommera, en son sein, des représentants communs pour siéger audit Conseil.

Selon les principes énoncés par l’article L 1524-5 du CGCT, le Conseil d’Administration sera composé

de:

- 11 administrateurs nommés par le Département de la Charente-Maritime, - 1 administrateur nommé par chacune des Communautés d’Agglomération, - 4 administrateurs nommés en qualité de représentants communs des actionnaires siégeant au sein de l’Assemblée Spéciale (2 représentants communs pour les Communautés de Communes et 2 représentants communs pour les Communes actionnaires).

Les deux sièges de représentants communs réservés aux communes seront pourvus dès l’entrée des Communes au capital de la SPL soit début 2023.

Enfin, pour mutualiser et optimiser au mieux les moyens humains pouvant être partagés entre la SPL et la SEMDAS, devrait être créé, à l’instar de nombreux groupes d’entreprises publiques locales, un groupement d'employeurs.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D'’approuver la participation de la Commune au capital social de la SPL départementale à hauteur de 300 euros soit 3 actions, d’une valeur nominale de 100 € et ce une fois que la SPL sera immatriculée,

- D'’acquérir, à cette fin, auprès du Département de Charente-Maritime, 3 actions d’une valeur nominale de 100 € chacune, soit au total 300 €,

- D'autoriser le versement de la totalité de cette somme en une seule fois, laquelle sera pré- levée sur le budget 2023 à l’article 261 (titre de participation)

- De désigner, par délibération distincte, un représentant à ? Assemblée Générale et un repré-

sentant à l’Assemblée Spéciale,

- D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

- Approuve la participation de la Commune au capital social de la SPL départementale à hau- teur de 300 euros soit 3 actions, d’une valeur nominale de 100 € et ce une fois que la SPL sera immatriculée,

- Acquiert, à cette fin, auprès du Département de Charente-Maritime, 3 actions d’une valeur nominale de 100 € chacune, soît au total 300 €,

- Autorise le versement de la totalité de cette somme en une seule fois, laquelle sera prélevée

sur le budget 2023 à l’article 261 (titre de participation)- Désigne, par délibération distincte, un représentant à l’Assemblée Générale et un répréser-

tant à l’Assemblée Spéciale,

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente dé- libération.

3- SPL : désignation d’un représentant au sein de l’assemblée sénérale et d’un délégué au seïn de l’assemblée spéciale de la société publique locale (SPL) départementale

Mr PILLAUD précise, que comme pour le conseil du 21 novembre, la commune doit prendre une nouvelle délibération et désigner un représentant au sein de l’assemblée générale et un délégué au sein de l’assemblée spéciale de la société publique locale (SPL) départementale. Il ajoute que lors du dernier conseil Mr MOREAU Richard et lui-même s’étaient proposés, il demande aux élus s’ils souhaitent se porter candidats. . Aucun autre élu ne souhaite se présenter. Mr PILLAUD et Mr

MOREAU sont les seuls candidats pour la SPL.

Mr PILLAUD rappelle que par délibération de ce jour, il a été décidé d’approuver une participation au capital de la SPL départementale une fois celle-ci constituée par l’acquisition de trois actions de 100 euros chacune auprès du Département de Charente-Maritime.

Il importe de procéder à la désignation d’un représentant pour siéger à l’Assemblée Générale et d’un délégué au sein de l’Assemblée spéciale.

Se porte candidat :

-_ pour l’Assemblée Générale : Mr PILLAUD Thierry,

-_ pour l’Assemblée Spéciale : Mr MOREAU Richard

Pour ces désignations, l’article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise le vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et qu'aucune

disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le vote à main levée.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de décider, à l’unanimité, d’adopter le vote à main levée,

- de désigner Mr PILLAUD Thierry représentant au sein de l’Assemblée Générale de la SPL départementale,

- de désigner Mr MOREAU Richard délégué au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL départementale,

- d’autoriser le représentant de la commune à l’Assemblée Spéciale à présenter sa candidature

pour toutes fonctions et notamment la fonction de représentant commun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Mr PILLAUD et Mr MOREAU ne participent pas au vote

- Désigne Mr PILLAUD Thierry représentant au sein de l’Assemblée Générale de la SPL départementale,

- Désigne Mr MOREAU Richard délégué au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL

départementale,

- Autorise le représentant de la commune à l’Assemblée Spéciale à présenter sa candidature pour

toutes fonctions et notamment la fonction de représentant commun.

4- Finances : demande de subvention au titre de la DETR et validation du Plan de finan-

cement pour le projet d’achat d’alarmes incendie

Mr le Maire informe le conseil que la mairie, la salle des associations, la bibliothèque et le restaurant scolaire n’ont pas d’alarme incendie. Il est primordial d’équiper les bâtiments de ces alarmes. La présence de ces alarmes permettra de prévenir les personnes présentes dans le bâtiment en cas de danger afin qu’elles évacuent le bâtiment.

Ainsi la commune sera en conformité avec la réglementation.Mr le Maire, annonce que le projet s’élève à un montant de :

- Montant HT: 1 819,73€

- Montant TTC : 2 183,68€

M. le Maire informe qu’il est possible de solliciter une aide financière au titre de la DETR au taux de 50% sur le montant total Hors Taxe et propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour pouvoir déposer les demandes de subvention, le conseil doit valider le plan de financement suivant :

dr D ë ‘Base i Tux Montant HT Dossier

-SABAMSME, subvenfionnable ‘en € SSISE

DETR 1 819,73€ 50% 909,86€ Sollicité

Autofinancement 1 819,73€ 50% 909,87€

Total HT 1 819,73€

Après avoir délibéré,

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le conseil,

- Auforise le maire à demander une subvention au titre de la DETR

- Valide le plan de financement proposé

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaire pour l’exécution de ce projet.

5- Présentation du Rapport Social Unique (RSU) Annexe 3 au procès-verbal)

Mr PILLAUD explique au conseil que la commune a participé à la campagne de collecte

des données sociales 2021. Il ajoute que cette synthèse doit être présentée au conseil municipal sans qu’une délibération ne soit nécessaire.

Il présente cette synthèse au conseil municipal (annexe n° 3 du procès-verbal).

Mme GASPAR est arrivée à 20h03

6- Questions diverses

Antenne SFR entre le Préneau et les Roulières

Mr PILLAUD explique au conseil qu’il a reçu une opposition d’un habitant qui est contre ce projet par mesure de précautions en raison de la proximité des habitations. Cet habitant projette de déposer un recours devant le tribunal administratif. Il a été mis en relation avec la responsable du projet à la Sté CIRCET.

Il rappelle que le projet est sur un terrain privé d’un agriculteur. Il a été étudié par le service urbanisme, il respecte les règles du PLUi-H et rien ne s’oppose à sa réalisation. Il n°a donc pas été fait opposition à ce projet de la part de la mairie.

Il ajoute que cela avait été discuté en conseil en juillet 2022 et en décembre 2022, il n’y a pas eu d’opposition de la part des conseillers. Le projet est à 510m du plaignant, à 450m de la plus proche maison du Préneau, à 450m de la plus proche maison du Ramigeau, à 470 m de la plus proche maison des Roulières.

Mr le Maire rappelle que les opérateurs ont reçu une obligation du gouvernement pour couvrir tout le territoire dans des délais contraints, 2025. Le gouvernement ne veut plus voir de zones blanches.

Mme GASPAR demande quand cela sera opérationnel ?

Mr PILLAUD informe que les travaux auront lieu fin mars et que l’antenne devrait être opérationnelle avant la fin de l’année 2023.

Mr TREVIN demande quelle sera la hauteur de l’antenne.Mr PILLAUD répond que cette antenne fera 36 m de hauteur.

Mr PENON demande si elle sera alimentée en électricité et si oui, si cela sera en souterrain ?

Mr PILLAUD répond par l’affirmative.

Enfouissement les Haïes

Mr PILLAUD informe que les propriétaires ont été contactés par le chargé d’étude de l'entreprise Allez pour les prévenir qu’ils seront impactés par ce projet. Le dossier est parti chez Orange pour la partie télécoms. Il faut attendre qu’Orange fasse son rapport.

Aménagement du bourg

Mr PILLAUD informe que l’hydrocurage du réseau d’eau pluviale a été réalisé ainsi que l’inspection télévisée. Il ajoute que les résultats sont attendus pour ensuite les communiquer au Département. Il explique que le réseau était encombré et a nécessité une journée d’intervention supplémentaire.

Plainte pour dégradation

Mr PILLAUD informe le conseil qu’il a déposé la semaine dernière une plainte pour dégradation et vol de panneaux.

Le 19 décembre tous les panneaux au carrefour du Bois de l’Encens avaient été arrachés et mis à terre. La DI avait été prévenue et les avaient remis en place. Début janvier ces mêmes panneaux étaient de nouveaux arrachés. Mr PILLAUD les avait remis en place. Le 13 janvier le panneau interdiction de stationner/ réserver PMR sur la place de la mairie a disparu et les panneaux du parking de l’école avaient été arrachés. Depuis un panneau a disparu au Bois de l’Encens, deux autres ont été arrachés.

La gendarmerie est maintenant au courant. Les gendarmes ne peuvent pas être partout mais ils seront vigilants pendant leurs patrouilles. Ils sont preneurs de toutes les indications qui pourraient permettre d'identifier les fauteurs de troubles.

Enfin, il ajoute que le panneau qui avait disparu le 13 janvier sur la place de la mairie a réapparu et a retrouvé sa place comme par enchantement le samedi 11 février, après un mois d’absence.

Cyclad

Mr PILLAUD informe que Cyclad a fait le retour de l’expérience tri des biodéchets : - 308 tonnes de biodéchets ont été collectées dans les 24 communes de la CDC et détournées des ordures ménagères pour être compostées à proximité.

- 4400 foyers sont équipés de kits biodéchets sur la CDC soit 33 % des foyers

- À Virson, 71 foyers sont équipés soit 26 % des foyers (7 points de moins que sur la CDC). Mme

FRANCHET dit que cela s’explique par le fait que dans des villes comme Surgères et

Aigrefeuille, les habitants des centres villes sont davantage équipés de kits de biodéchets. Cyclad propose d'organiser une journée de permanence pour équiper de nouveaux foyers en kits de biodéchets. Une date sera programmée au printemps suivant leur agenda.

Ligue pour la protection des Oiseaux (LPO)

Mr PILLAUD explique qu’en 2023 une action de protection des busards sera effectuée par la LPO sur la commune de Virson. La LPO réalise également une action de protection de l'Œdienème criard sur

plusieurs zones du département.

Ces espèces sont menacées, protégées à l’échelle nationale et d’intérêt communautaire au niveau européen. Celles-ci ont toutes la particularité de nicher au sol. Les busards sont des rapaces qui se reproduisent dans les champs de céréales (orges et blés) et les prairies tandis que l’Œdicnème criard est un petit échassier qui pond ses œufs dans les cultures de printemps (maïs, tournesol, pois, etc.…). De ce fait, les couvées et les poussins sont particulièrement menacés lors des interventions agricoles (moisson, fauche, semis, désherbage mécanique) et sont souvent détruits accidentellement.

La LPO intervient chaque année de mars à août pour localiser les nichées de ces espèces et les sécuriser en collaboration avec les agriculteurs.

Mr le Maire à pris contact avec la LPO pour savoir sur quelles zones de la commune ils pensent faire leurs observations. La LPO fera ses observations sur la commune en plaine et notamment sur la zonequi fait l’objet d’une étude de projet éolien en limite de Bouhet, Puyravault et Chambon. Cette observation concerne toutes les communes de la plaine d’Aunis.

Animations

Mr PILLAUD rappelle différentes dates à retenir :

- la Taille des pommiers, se fera le samedi 18 février 2023 à 14h00 au verger communal. - pour l’opération « nettoyons la nature », samedi 25 mars 2023 à 14h00

- la balade à vélo pour faire découvrir la commune, dimanche 4 juin 2023 le matin.

Mairie

La mairie sera tutrice pour la formation de secrétaire de mairie et accueillera une stagiaire à partir du 27 février jusqu’au 4 mai 2023, soit 6 semaines en alternance.

Mme ARNOULD demande si cela permettra à la stagiaire d’avoir le concours. Mr PILLAUD laisse la parole à Mme BOULAN, secrétaire de Mairie. Mme BOULAN répond que la formation de secrétaire de mairie n’est pas diplômante et ne valide pas de concours. Cela apporte une base aux futures personnes qui prendront le poste. Le poste de secrétaire de mairie est très recherché quel que soit le département.

Mr le Maire ajoute que la mairie sera fermée le mercredi 22 février et du 22 avril au 3 mai 2023.

Ecole

Mme FRANCHET rappelle la menace de fermeture de classe qui pèse sur le RPL sur la commune de Chambon. Une action a été menée à l’école de Chambon (occupation de l’école) et sur le rond-point de Chambon (blocage de la circulation). La menace est réelle suite à la baisse constante des effectifs depuis plusieurs années.

Adaduction d’eau potable

Mr Moreau annonce que les travaux de remplacement des canalisations d’eau potable sur Tesson, le Moulin de la Grêve, la Maison Neuve, la Grève vont débuter courant mars 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48

Le Maire.

Thie

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Numérotation des extraits de délibérations ‘

- D2023 01 Convention de mise à disposition du service technique (matériel et personnel) de la communauté de communes auprès de ses communes membres

- D2023 02 Société publique locale (SPL) départementale : approbation du projet de statuts et prise de participation

- D2023_ 03 SPL : désignation d’un représentant au sein de l’assemblée générale et d’un dé- légué au sein de l’assemblée spéciale de la société publique locale (SPL) départementale - D2023_04 Finances : demande de subvention au titre de la DETR et validation du Plan de

financement pour le projet d’achat d’alarmes incendie

Affiché le 20/02/2023