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Document publié le Mardi 19 novembre 2013 par la commune de Corrèze.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
PLÜ dae’Corréze
Département de la Corrèze
Commune de Corrèze
Révision du Plan Local d'Urbanisme
DCM lançant la révision : 19.12.2001
Projet arrêté : 14.09.2006
Projet approuvé :
4.1- Réglement
Cachets et visas
LC CITADIA
CITADIA CONSEIL SUD OUEST
1029 Bd Blaise Doumerc
82000 MONTAUBAN
Tél. 05 63 92 11 41
Fax 05 63 93 25 47
citadiasudouest@wanadoo.fr
Site : www.citadia.com
Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 1 Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 2
SOMMAIRE
TITRE 1 : Dispositions générales page 2
Article 1 : Champ d’application territorial
Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives au PLU
Article 3 : Division du territoire en zones
Article 4 : Adaptations mineures
TITRE 2 : Dispositions applicables aux zones page 5
UA, UB, UX, 1AU, 2AU, A et N.
Article 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites
Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et
d’accès aux voies ouvertes au public
Article 4 : Les conditions de desserte par les réseaux
Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles
Article 6 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Article 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
Article 9 : L’emprise au sol des constructions
Article 10 : La hauteur maximale des constructions
Article 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
Article 12 : Le stationnement
Article 13 : Les espaces libres et les plantations
Article 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Annexes page 33
Règlement modifié par Géoscope dans le cadre de la révision
simplifiée en vue de supprimer les COS
Mai 2013 Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 3
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 4
Le présent règlement est établi conformément au Code de l’urbanisme.
Article 1 : Champ d’application territorial du plan
Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Corrèze.
Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives
au Plan Local d’Urbanisme
Sont et demeurent applicables au territoire concerné, sans que cette liste soit
limitative :
- les articles L421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (champs d’application
des autorisations d’urbanismes, permis de construire, permis d’aménager,
permis de démolir, déclaration préalable...)
- L’article L431-1 et suivants, l’article R431-1 et suivants du Code de
l’Urbanisme (dispositions relatives aux constructions)
- L’article L441-1 et suivants, l’article R441-1 et suivants du Code de
l’Urbanisme (dispositions relatives aux aménagements)
- L’article L451-1 et suivants, l’article R451-1 et suivants du Code de
l’Urbanisme (dispositions relatives aux démolitions)
- Les articles R421-1 à R421-29, du Code de l’Urbanisme (permis de construire,
permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)
- Les articles R423-1 et suivants et les articles R424-1 et suivants du Code de
l’Urbanisme (dépôt, instruction des permis de construire, permis d’aménager,
permis de démolir, déclaration préalable...)
- les articles L130-1 et s. du Code de l’Urbanisme relatifs aux espaces boisés
classés,
- les articles L410-1 et R 410-1 et s. du Code de l’Urbanisme (certificats
d’urbanisme),
- les articles L443-1 et R443-1 et s. du Code de l’Urbanisme (camping et
caravanage),
- les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe et reportées sur un
document graphique,
- les articles du Code de l’Urbanisme et autres législations concernant :
le Droit de Préemption Urbain,
les articles du Code Civil concernant les règles de
constructibilité.
Précision :
- les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable
dans les espaces boisés classés en application de l’article L130-1 du
Code de l’Urbanisme Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 5
Article 3 : Division du territoire en zones
Le territoire concerné par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en 3 zones
urbaines, en 2 zones à urbaniser, 1 zone agricole et 1 zone naturelle.
1. Une zone urbaine à laquelle s’appliquent les dispositions des trois chapitres UA, UB
et UX du titre II :
La zone UA,
La zone UB comprenant trois secteurs : UBa, UBb et UBc,
La zone UX.
2. Les zones AU (à urbaniser) à laquelle s’appliquent les différentes des chapitres 1AU
et 2AU du titre II sont délimitée par un tireté et repérée par l’indice 1AU et 2AU au
plan.
La zone 1AU composée de trois secteur 1Aua, 1AUe et 1AUx,
La zone 2AU comprenant un secteur : 2Aua.
3. La zone A (agricole), à laquelle s’appliquent les différentes dispositions du titre II est
délimitée par un tireté et repérée par l’indice A au plan.
4. La zone N (naturelle), à laquelle s’appliquent les différentes dispositions du titre II est
délimitée par un tireté et repérée par l’indice N au plan. Elle comporte un secteur
Nh et un secteur Nl.
Les documents graphiques comportent également :
Les terrains classés en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer
conformément aux articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux
installations d’intérêt général et aux espaces verts.
Article 4 : Adaptations mineures
Conformément aux dispositions de l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme, les
règles et servitudes édictées par le présent règlement ne peuvent faire l’objet que
d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des
parcelles et le caractère des constructions avoisinantes.
Article 5 : Protection du patrimoine archéologique
Toutes les demandes d’utilisation du sol situées dans le champ d’une zone archéologique
seront en raison de l’intérêt historique et archéologique soumises au visa du Conservateur
Régional de l’Archéologie.
Article 6 : Nuisances sonores
Il est rappelé les dispositions de l’Arrêté Préfectoral n°99 1240 du 6 mai 1999 portant
classement au bruit des infrastructures terrestres sur la commune et déterminant
l’isolement acoustique des bâtiments à construire à leur voisinage. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 6
TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 7
ZONE UA
Caractère et vocation de la zone
Cette zone correspond au centre ancien du bourg.. Sa vocation est essentiellement
destinée à recevoir des constructions à usage d’habitat, commerces et services.
Article UA 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites
Les bâtiments agricoles et industriels et toute construction ou installation qui ne soit
pas compatible avec la destination de la zone,
Les terrains de camping et de caravaning,
Le stationnement de caravanes,
L’ouverture et l’exploitation de carrières,
Les dépôts de toute nature.
Article UA 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les
conditions ci-après :
Les installations à usage d’activité artisanale ou commerciale sous réserve de
l’application de la législation sur les installations classées et à condition qu’elles
n’entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer
des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,
La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement
lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,
L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne
conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de
la zone,
Les groupes de garages liés à une opération de construction
Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au
fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseau divers.
Article UA 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou
privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit avoir une voie d’accès à une voie publique ou privée,
soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins,
obtenu en application de l’article 682 du code civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de
la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à
l’opération future.
Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les
véhicules puissent faire demi-tour. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 8
La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles
avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les accès donnant sur les voies
départementales devront être regroupés au maximum.
Article UA 4 : Les conditions de desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Assainissement
Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être stockées et/ou infiltrées sur le terrain d’assiette de
l’opération au moyen de puisards, de tranchées drainantes, ou d’autres dispositifs adaptés.
Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système de stockage ou
d’infiltration, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public
d’eaux pluviales.
Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.
Eaux usées
Le réseau collectif d’évacuation existe.
Pour toute construction nouvelle, le branchement à un réseau collectif d’assainissement est
obligatoire.
Les eaux usées doivent être traitées avant rejet.
Réseaux divers
La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux
raccordements devront être réalisés en souterrain, câbles torsadés, scellés le long des
façades de la façon la moins apparente possible.
Article UA 5 : La superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé.
Article UA 6 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies
de desserte publique ou privée.
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques pourra tenir
compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 9
constructions voisines pourra être autorisée si elle permet une insertion plus discrète et
plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement.
Article UA 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être édifiées en limites séparatives latérales.
Article UA 8 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur
une même propriété
Non réglementé.
Article UA 9 : L’emprise au sol des constructions
Non réglementé.
Article UA 10 : La hauteur maximale des constructions
Dispositions générales
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant
travaux) et jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres
superstructures exclus.
La hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à 14 m hors tout.
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages
nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics.
Article UA 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs
abords
Dispositions générales
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur
architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère des lieux
avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone.
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être
construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Les reconstructions reprendront les caractéristiques architecturales des anciens bâtiments :
proportions, ouvertures, éléments spécifiques…
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
Les constructions nouvelles s’adapteront à la configuration naturelle du terrain ; les
mouvements de terrain seront réduits au minimum nécessaire. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 10
De nouvelles créations architecturales sont admises sous réserve de ne pas dévier des
aspects singuliers des lieux avoisinants.
Façades :
Sont interdites toute imitation de matériaux telle que fausse pierre, faux bois, etc., ainsi que
l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que
carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. L’utilisation de tôle ondulée et de
fibrociment pour les constructions nouvelles est interdite.
Les maçonneries seront enduites dans les tons des enduits locaux, les teintes trop claires
ou trop colorées faisant référence à une architecture étrangère sont à proscrire.
Sont interdites les constructions réalisées en madriers, fustes et rondins de bois ainsi que
les constructions dont le parement extérieur est en bois.
Ouvertures :
Les ouvertures anciennes seront conservées et restaurées à l’identique de l’existant ;
l’encadrement des fenêtres sera en pierre locale afin de respecter le bâti traditionnel.
Les fenêtres devront être en bois ou en aluminium. Les couleurs vives sont à proscrire pour
les menuiseries.
Les volets et contrevents en PVC sont interdits.
Clôtures :
Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera laissé nu.
Les teintes des murets maçonnés devront être en harmonie avec la construction.
Les clôtures en pierre seront conservées et restaurées. Les clôtures et portails en PVC
sont interdits. Les portails seront en bois ou métalliques et de ton soutenu (gris, brun, vert
foncé...)
Toitures :
Les couvertures auront une pente comprise entre 40° et 60°.
Le matériau utilisé sera l’ardoise taillée en carrée ou en écaille ; l’utilisation de tuiles est
interdite.
Les annexes devront être recouvertes en matériau identique ou d’imitation en harmonie
d’aspect et de couleur avec la construction principale.
Article UA 12 : Le stationnement
Non réglementé.
Article UA 13 : Les espaces libres et les plantations
Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées.
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront de
préférence plantées.
Les thuyas sont interdits.
Article UA 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Non réglementé. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 11
ZONE UB
Caractère et vocation de la zone
Cette zone correspond à l’extension urbaine. Elle est composée de trois secteurs à
vocation d’habitat:
Les secteurs UBa et UBb, à proximité du bourg,
Le secteur UBc, sur le site du Chêne des Bergères.
Article UB 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites
Les bâtiments agricoles et les constructions incompatibles avec le caractère de la
zone,
Les terrains de camping et de caravaning,
Le stationnement de caravanes,
L’ouverture et l’exploitation de carrières,
Les dépôts de toute nature.
Article UB 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les
conditions ci-après :
La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement
lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,
L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne
conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de
la zone,
Les groupes de garage y compris de caravanes s’ils sont liés à une opération de
construction,
Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au
fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseau divers.
Article UB 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou
privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit avoir une voie d’accès à une voie publique ou privée,
soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins,
obtenu en application de l’article 682 du code civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de
la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à
l’opération future.
Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les
véhicules puissent faire demi-tour. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 12
La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles
avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
Les accès donnant sur les voies départementales devront être regroupés au maximum et
l’avis du gestionnaire de la voie sera sollicité si besoin.
Article UB 4 : Les conditions de desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Assainissement
Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être stockées et/ou infiltrées sur le terrain d’assiette de
l’opération au moyen de puisards ou de tranchées drainantes, ou d’autres dispositifs
adaptés.
Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système de stockage ou
d’infiltration, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public
d’eaux pluviales.
Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.
Eaux usées
Pour les secteurs UBa et UBc, toute nouvelle construction ou installation engendrant des
eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.
Pour le secteur UBb, en l’absence d’un dispositif d’assainissement collectif, toute nouvelle
construction ou installation devra être dotée d’un dispositif d’assainissement autonome
conforme aux normes en vigueur.
Réseaux divers
La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux
raccordements devront être réalisés en souterrain, câbles torsadés, scellés le long des
façades de la façon la moins apparente possible.
Article UB 5 : La superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 13
Article UB 6 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait d’au moins :
- 25 m de l’axe de la RD 26
- 10 m de l’axe des RD23, 143, 135
En secteur UBa et UBb, les constructions nouvelles devront être implantées :
soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement actuel
ou futur des voies publiques
soit à l’alignement des voies publiques.
En secteur UBc, les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait de trois
mètres minimum par rapport à l’alignement des voies.
Article UB 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En secteur UBa, les constructions nouvelles seront implantées :
soit sur une des deux limites séparatives,
soit sur les deux limites séparatives,
soit avec un retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives.
En secteur UBb, les constructions nouvelles seront implantées :
soit sur une des deux limites séparatives,
soit avec un retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives.
En secteur UBc, les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimum de
3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Article UB 8 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur
une même propriété
Non réglementé.
Article UB 9 : L’emprise au sol des constructions
L’emprise au sol est fixée à 60 % maximum de la surface du terrain.
Article UB 10 : La hauteur maximale des constructions
Les hauteurs des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant
travaux) et jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres
superstructures exclus.
La hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à 10 mètres hors tout. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 14
Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages
nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics.
Article UB 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs
abords
Dispositions générales
Pour tous les secteurs :
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur
architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère des lieux
avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone.
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être
construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
De nouvelles créations architecturales sont admises sous réserve de ,e pas dévier des
aspects singuliers des lieux avoisinants.
Façades :
Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera laissé nu. Les maçonneries seront
enduites dans les tons des enduits locaux, les teintes trop claires ou trop colorées faisant
référence à une architecture étrangère sont à proscrire.
Les matériaux utilisés seront choisis en harmonie d’aspect et de couleur avec le voisinage.
les teintes trop vives sont interdites.
Interdiction des rondins bois en UB a et UB b.
Le bardage bois est autorisé sous réserve qu’il soit vertical, que la construction présente un
faîtage dans le sens de la longueur (majorité des ouvertures en façades) et que le bardage
présente des teintes mates, brun, beige soutenu et noyer. Les lasures incolores, miel,
exotique ainsi que le blanc et les couleurs vives sont interdites.
Toitures :
Dans les secteurs UBa et UBb, les couvertures des constructions nouvelles à usage
d’habitation pourront avoir deux pentes, comprises entre 35 et 60°. Les matériaux utilisés
seront l’ardoise, ou la tuile petit ou moyen moule à pureau plat (sans relief) teinte ardoisé
ou matériau de mise en oeuvre et d’aspect similaire. Les tuiles rouges sont interdites.
En cas de restauration, les toitures en ardoise seront maintenues. Les annexes devront
être recouvertes en matériau identique ou d’imitation en harmonie d’aspect et de couleur
avec la construction principale.
Menuiseries :
En secteur UBa, les menuiseries en PVC sont interdites pour la restauration des bâtiments
anciens.
Clôtures :
Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera laissé nu.
Les teintes des murets maçonnés devront être en harmonie avec la construction.
Les clôtures en pierre seront conservées et restaurées. Les clôtures et portails en PVC
sont interdits. Les portails seront en bois ou métalliques et de ton soutenu (gris, brun, vert
foncé...) Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 15
Article UB 12 : Le stationnement
Non réglementé.
Article UB 13 : Les espaces libres et les plantations
Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations
équivalentes.
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront de
préférence plantées.
Article UB 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Non réglementé. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 16
ZONE UX
Caractère et vocation de la zone
Cette zone correspond à la zone d’activités artisanales de Corrèze.
Article UX 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
Les constructions à usage d'habitation,
Les bâtiments agricoles et les constructions incompatibles avec le caractère de la
zone,
Les terrains de camping et de caravaning,
Le stationnement de caravanes,
L’ouverture et l’exploitation de carrières,
Les dépôts de toute nature.
Article UX 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les
conditions ci-après :
La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement
lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,
Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au
fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseau divers,
Les groupes de garage s’ils sont liés à une opération de construction,
Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles constituent un
logement de fonction.
Article UX 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou
privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit avoir une voie d’accès à une voie publique ou privée,
soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins,
obtenu en application de l’article 682 du code civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de
la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à
l’opération future.
Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les
véhicules puissent faire demi-tour. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 17
La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles
avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
Article UX 4 : Les conditions de desserte par les réseaux
1) Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2) Assainissement
Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de stockage ou d’absorption
conforme aux exigences de la réglementation en vigueur.
Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.
Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public.
Article UX 5 : La superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé.
Article UX 6 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Recul :
Les constructions nouvelles devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres
par rapport à la voie de desserte.
Nivellement :
Les seuils des accès piétons ou voitures doivent être réalisés à une altitude compatible
avec le niveau fini de la voie.
Article UX 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par
rapport aux limites séparatives. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 18
Article UX 8 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur
une même propriété
Entre deux constructions non-contiguës, une distance d’au moins 4 m est imposée.
Article UX 9 : L’emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions nouvelles dans ce secteur ne devra pas être supérieure
à 70 % de la surface de la parcelle.
Article UX 10 : La hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant
travaux) et jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres
superstructures exclus.
La hauteur totale en tout point de la construction ne pourra excéder 10 mètres.
Article UX 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs
abords
Dispositions générales
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur
architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère des lieux
avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone.
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être
construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent affirmer par leur architecture leur
fonction artisanale à proximité du bourg. Leurs volumes, leurs matériaux et leurs couleurs
doivent permettre de créer des bâtiments qui s’intègrent à l’environnement naturel ou bâti.
Privilégier les teintes foncées pour les bardages et les matériaux de toiture.
L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts et les imitations
de matériaux sont interdits. Les maçonneries seront enduites dans les tons des enduits
locaux, les teintes trop claires ou trop colorées faisant référence à une architecture
étrangère sont à proscrire.
L’emploi de fibres ciment blanc et métal non traité en bardage ou en couverture sont
interdits.
Toute construction susceptible, par son aspect, de porter atteinte à l’environnement naturel
ou bâti pourra être interdite.
Article UX 12 : Le stationnement Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 19
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations doit être assuré en dehors des voies publiques à raison d’au moins 1 place de
stationnement pour 40 m² de surface hors œuvre nette.
Article UX 13 : Les espaces libres et les plantations
Les surfaces non bâties et non aménagées en voies de circulation, en aires de
stationnement ou en aire de stockage doivent obligatoirement être engazonnées ou
réservées à des plantations.
Les arbres seront d’essence locale : châtaigner, chêne, pin sylvestre ou bouleau.
Les aires de stationnement non attenantes aux bâtiments seront entourées de haies
d’essences rustiques d’une hauteur taillée de 1 m. Il sera également demandé au
minimum, un arbre de haute tige pour 100 m² de stationnement.
Article UX 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Non réglementé. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 20
ZONE 1AU
Caractère et vocation de la zone
La zone 1AU est une zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future.
Cette zone est divisée en trois secteurs :
- 1AUa, réservé aux constructions à usage d’habitations.
- 1AUe, destiné à l’implantation d’équipement de production et de
distribution d’énergie renouvelable,
- 1AUx, réservé aux constructions à usages d’activités.
Ces zones seront ouvertes à l'urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements et en respectant les orientations d'aménagement d'ensemble lorsqu’elles existent.
Des constructions pourront être admises par anticipation sous réserve que les terrains
soient desservis et qu'elles ne remettent pas en cause le schéma d'organisation de la zone.
Article 1AU 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
1) En secteur 1AUa seulement :
les constructions et occupations du sol incompatibles avec le caractère
résidentiel du secteur,
les installations classées pour la protection de l'environnement soumise au
régime d'autorisation,
les garages collectifs de caravanes,
l’aménagement de terrains de camping et de caravanage
le stationnement isolé de caravanes
les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs
les abris légers de loisirs et les constructions légères de loisirs,
les constructions et extensions de bâtiments à usage agricole.
2) En secteur 1AUx seulement :
l’aménagement de terrains de camping et de caravaning
les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs
les abris légers de loisirs et les constructions légères de loisirs,
les constructions et extensions de bâtiments à usage agricole.
Article 1AU 2 – Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les
principes des orientations d’aménagement.
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les
conditions ci-après :
La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement
lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres, Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 21
Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au
fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseau divers.
En secteur 1AUe seulement :
les installations et constructions d’équipements de production et de distribution
d’énergie renouvelable sont admises dans la zone.
En secteur 1AUx seulement :
les affouillements et exhaussements de sol liées à la réalisation des constructions
admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des
sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils respectent le caractère du site sur lequel
ils s’inscrivent,
les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles
soient liées au bon fonctionnement de l’activité ou destinées au logement des
personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la
surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, et
qu’elles soient contiguës aux locaux d’activités sans en être la partie dominante.
Article 1AU 3 – Accès et voirie
Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une
servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en
application de l'article 682 du Code Civil.
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
Les accès doivent être adaptés à la construction et aménagés de façon à apporter la
moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter les caractéristiques
permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité
publique, de ramassage des ordures ménagères.
Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la
circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque
pour la circulation est interdit.
Voirie
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules
de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères puissent faire demi-tour.
Article 1AU 4 – Desserte par les réseaux
Alimentation en eau potable
Pour tout secteur, toute occupation du sol ou installation admise et requérant une
alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable.
Assainissement Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 22
Eaux usées
Toute occupation du sol ou installation admise et requérant un système d’assainissement
devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.
Si le réseau n’existe pas, un dispositif d’assainissement autonome pourra être autorisé
sous réserve qu’il respecte les normes en vigueur et puisse à terme être raccordé au
réseau collectif.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire
dans les conditions prévues par l’article 35-8 du code de la santé publique et par l’article
R111.12 du Code de l’Urbanisme.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être stockées et/ou infiltrées sur le terrain d’assiette de
l’opération au moyen de puisards ou de tranchées drainantes.
Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système de stockage ou
d’infiltration, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public
d’eaux pluviales s’il existe.
Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.
Autres réseaux
Les raccordements aux réseaux de gaz, d'électricité, de téléphone ou de télévision devront
être réalisés en souterrain.
Article 1AU 5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé
Article 1AU 6 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait d’au moins :
- 25 m de l’axe de la RD 26
En secteur 1AUa :
Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement des voies, soit en respectant un
retrait minimum de 3 mètres.
En secteurs 1 AUe et 1AUx :
Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m.
L'ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 23
Article 1AU 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives
En secteur 1AUa :
Les constructions nouvelles seront implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait
minimum de 3m par rapport aux limites séparatives.
En secteurs 1 AUe et 1AUx :
Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m.
L'ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.
Article 1AU 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
En secteur 1AUa :
Les bâtiments à usage d'habitation doivent être implantés de telle manière que les façades
de chacun d'eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la
hauteur du plus élevé (L = H). (La hauteur des constructions est mesurée depuis le faîtage
le plus élevé de la toiture jusqu’au sol naturel avant tout remaniement).
En secteur 1AUx :
Entre deux constructions non-contiguës, une distance d’au moins 4 m est imposée.
Article 1AU 9 – Emprise au sol
En secteur 1AUa :
L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40 % de la superficie des
terrains.
En secteur 1AUx :
L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70 % de la superficie des
terrains.
Article 1AU 10 – Hauteur des constructions
En secteur 1AUa :
La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 m hors tout.
La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies) ne pourra excéder 4 m au
faîtage.
En secteur IAUx :
La hauteur des constructions, mesurée en tout point ne pourra excéder 10 mètres.
Ces règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 24
Article 1AU 11 – Aspect extérieur des constructions
Dispositions générales
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur
architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère des lieux
avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone.
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être
construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
De nouvelles créations architecturales sont admises sous réserve de na pas dévier des
aspects singuliers des lieux avoisinants.
Façades :
Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera laissé nu. Les maçonneries seront
enduites dans les tons des enduits locaux, les teintes trop claires ou trop colorées faisant
référence à une architecture étrangère sont à proscrire.
Les matériaux utilisés seront choisis en harmonie d’aspect et de couleur avec le voisinage.
les teintes trop vives sont interdites.
Interdiction des rondins bois. Le bardage bois est autorisé sous réserve qu’il soit vertical,
que la construction présente un faîtage dans le sens de la longueur (majorité des
ouvertures en façades) et que le bardage présente des teintes mates, brun, beige soutenu
ou noyer. Les lasures incolores, miel, exotique ainsi que le blanc et les couleurs vives sont
interdites.
Toitures :
Les annexes devront être recouvertes en matériau identique ou d’imitation en harmonie
d’aspect et de couleur avec la construction principale.
Dans le secteur 1AUa, les couvertures pourront avoir deux pentes, comprises entre 40 et
60°. Les matériaux utilisés seront l’ardoise, ou la tuile petit ou moyen moule à pureau plat
(sans relief) teinte ardoisé ou matériau de mise en oeuvre et d’aspect similaire.
Les tuiles rouges sont interdites.
Clôtures :
La hauteur totale des clôtures, mesurée par rapport au sol naturel, ne pourra excéder
2 mètres. Un mur bahut ne pourra avoir plus de 0.60 m de hauteur.
Le PVC est interdit pour les clôtures.
L'ensemble des dispositions de cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques ou
équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt
collectif, ainsi qu’à toute construction ou installation située dans la zone 1AUe.
Article 1AU 12 – Stationnement
Non réglementé. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 25
Article 1AU 13 – Espaces libres et plantations
Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations
équivalentes.
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront de
préférence plantées.
Les essences locales sont recommandées.
En secteur AUE :
L'obligation de planter ne concerne pas le secteur AUe, à l'exception de la bande
périphérique située au voisinage des zones habitées, qui sera plantée d'écrans bocagers
d'essences locales, à créer ou à conserver, sur une largeur minimale de 10 mètres.
Article 1AU 14 – Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 26
ZONE 2AU
Caractère et vocation de la zone
La zone 2AU est une zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future à
moyen ou long terme.
Elle n’est actuellement pas ouverte à l’urbanisation, le règlement de la zone sera fixé par
modification ou révision du plan local d'urbanisme.
Cette zone est divisée en deux secteurs :
- 2AUa, réservé aux constructions à usage d’habitations,
- 2AUx, réservé aux constructions à usages d’activités, ce secteur
correspond au projet d’extension de la ZAC de la Montane (zone d’activités
intercommunale).
Article 2AU 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Toute construction ou installation nouvelles non mentionnée à l’article 2AU 2.
Article 2AU 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
particulières
L’extension des constructions existantes dans la limite de 50% de la SHON existante.
Article 2AU 3 – Accès et voirie
Non réglementé.
Article 2AU 4 – Desserte par les réseaux
Non réglementé.
Article 2AU 5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé.
Article 2AU 6 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Non réglementé. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 27
Article 2AU 7 – Implantation par rapport aux limites séparatives
Non réglementé.
Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
Non réglementé.
Article 2AU 9 – Emprise au sol
Non réglementé.
Article 2AU 10 – Hauteur des constructions
Non réglementé.
Article 2AU 11 – Aspect extérieur des constructions
Non réglementé.
Article 2AU 12 – Stationnement
Non réglementé.
Article 2AU 13 – Espaces libres et plantations
Non réglementé.
Article 2AU 14 – Coefficient d’occupation des sols
Non réglementé. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 28
ZONE A
Caractère et vocation de la zone
La zone A correspond à une zone à vocation agricole. Elle comprend les terrains qui font
l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur agricole des terres. Elle est
strictement réservée à l'activité agricole et aux constructions nécessaires à cet usage.
Elle est concernée par la servitude relative à une canalisation de gaz (Cf. dossier servitude
en annexe du PLU)
Article A 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites
Les constructions ou installations nouvelles,
Les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sports, ouverts au public (parcs
publics, foires et installations foraines, terrain de plein air, hippodromes, stand de
tir, skate park, circuits automobiles, karting, golfs…),
Les aires de stationnement ouvertes au public,
Les dépôts de véhicules,
Les garages collectifs de caravanes,
Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et de caravanes au sens de
l’art.R.443-3 et suivants du code de l’urbanisme,
Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,
Le stationnement des caravanes isolées.
Article A 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Les constructions ou installations nouvelles doivent être nécessaires :
- soit à l’exploitation agricole ou forestière. Dans ce cas, l’implantation des
constructions ou installations nouvelles, sauf pour l’adaptation d’une
construction existante isolée ou pour la création d’un siège d’exploitation,
doit se faire le plus proche possible du siège et des bâtiments
d’exploitation. L’implantation des constructions devra respecter les règles
d’éloignement imposées vis-à-vis des constructions appartenant à des
tiers.
- soit aux services publics ou à l’intérêt collectif compatible avec la zone.
Article A 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou
privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit avoir une voie d’accès à une voie publique ou privée,
soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins,
obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 29
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de
la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à
l’opération future.
Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les
véhicules puissent faire demi-tour.
La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles
avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.
Article A 4 : Les conditions de desserte par les réseaux
1) Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2) Assainissement
Eaux usées
En l’absence de réseau d’assainissement collectif, toute construction ou installation
engendrant des eaux usées devra être dotée d’un dispositif d’assainissement autonome
conforme aux normes en vigueur.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être stockées et/ou infiltrées sur le terrain d’assiette de
l’opération au moyen de puisards ou de tranchées drainantes.
Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système de stockage ou
d’infiltration, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public
d’eaux pluviales.
Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.
Article A 5 : La superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé.
Article A 6 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait d’au moins :
- 25 m de l’axe de la RD 26
- 10 m de l’axe des RD 23, 143, 135
Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par
rapport aux voies et emprises publiques. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 30
Article A 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Toute construction nouvelle sera implantée avec un retrait minimum de 4 m par rapport aux
limites séparatives.
Article A 8 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur
une même propriété
Les constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être séparées
les unes des autres par une distance au moins égale à la plus grande hauteur des
bâtiments prise à l’égout du toit sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Article A 9 : L’emprise au sol des constructions
Non réglementé.
Article A 10 : La hauteur maximale des constructions
Non réglementé
Article A 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
Dispositions générales
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur
architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère des lieux
avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone.
Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être
construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal.
Façades :
En façade, les teintes vives sont interdites. Les maçonneries seront enduites dans les tons
des enduits locaux, les teintes trop claires ou trop colorées faisant référence à une
architecture étrangère sont à proscrire.
Maçonneries :
Les maçonneries en pierre sont autorisées, les placages en fausses pierres sont interdits.
Toutefois, les matériaux autres (bois ou acier) pourront être utilisés pour la construction des
annexes, sous réserve du respect des teintes de la palette de couleurs jointes en annexes.
Toitures
Teinte ardoisée obligatoire. La tôle ondulée est interdite.
Dans les cas de restauration, les toitures réalisées en ardoise seront maintenues. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 31
Constructions à usages d’habitation : Les toitures auront une pente comprise entre 40 et
60°. Les matériaux utilisés seront l’ardoise, ou la tuile petit ou moyen moule à pureau plat
(sans relief) teinte ardoisé ou matériau de mise en oeuvre et d’aspect similaire.
En cas de restauration, les toitures en ardoise seront maintenues ;
Clôtures :
Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera laissé nu.
Les teintes des murets maçonnés devront être en harmonie avec la construction.
Les clôtures en pierre seront conservés et restaurés. Les clôtures et portails en PVC sont
interdits. Les portails seront en bois ou métalliques et de ton soutenu (gris, brun, vert
foncé...)
Article A 12 : Le stationnement
Non réglementé.
Article A 13 : Les espaces libres et les plantations
Non réglementé.
Article A 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Non réglementé. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 32
ZONE N
Caractère et vocation de la zone
La zone N correspond aux espaces naturels de la commune, à protéger en raison de la
qualité des sites, des milieux naturels, des paysages ou de leur intérêt historique.
Cette zone comporte 2 secteurs :
- un secteur Nl à vocation de loisirs,
- un secteur Nh constructible en zone naturelle.
Elle est concernée par la servitude relative à une canalisation de gaz (Cf. dossier servitude
en annexe du PLU)
Article N 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites
Dans l’ensemble de la zone N :
Les constructions ou installations nouvelles, l’adaptation (changement de
destination) des constructions ou installations existantes non mentionnées à
l’article N 2 ,
Les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sports, ouverts au public (parcs
publics, foires et installations foraines, terrain de plein air, hippodromes, stand de
tir, skate park, circuits automobiles, karting, golfs…),
Les dépôts de véhicules,
L’ouverture et l’exploitation de carrières.
Dans l’ensemble de la zone N, hormis en secteur Nh :
Les constructions ou installations nouvelles, l’adaptation (changement de
destination) des constructions ou installations existantes destinées :
- aux services,
- au commerce,
- à l’artisanat,
- à l’habitat.
Dans l’ensemble de la zone N, hormis en secteur Nl :
Les garages collectifs de caravanes,
Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et de caravanes
Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,
Le stationnement isolé de caravane,
Les aires de stationnement ouvertes au public. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 33
Article N 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions
particulières
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les
conditions ci-après :
Les constructions ou installations nouvelles, l’adaptation (changement de
destination) des constructions ou installations existantes doivent être nécessaires :
- soit à l’exploitation forestière. Dans ce cas, l’implantation des constructions
ou installations nouvelles, sauf pour l’adaptation d’une construction
existante isolée ou pour la création d’un siège d’exploitation, doit se faire le
plus proche possible du siège et des bâtiments d’exploitation.
L’implantation des constructions devra respecter les règles d’éloignement
imposées vis-à-vis des constructions appartenant à des tiers.
- soit aux services publics ou à l’intérêt collectif compatible avec la zone.
L’extension des constructions ou installations existantes autres que celles
nécessaires soit à l’exploitation agricole soit aux services publics ou à l’intérêt
collectif, ne devra pas compromettre la vocation de la zone.
Les annexes autres que celles nécessaires soit à l’exploitation agricole soit aux
services publics ou à l’intérêt collectif, doivent être compatibles avec la destination
de l’occupation du sol existante sur l’unité foncière ou de la zone.
Dans le secteur Nh et Nl :
Sont admis :
les constructions nouvelles compatibles avec le caractère de ces secteurs dans
la limite de 250 m² de SHON ;
l'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes, dans la
limite de 250m² de SHON (ancien + extension).
Article N 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou
privées et d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, un terrain doit avoir une voie d’accès à une voie publique ou privée,
soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins,
obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de
la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à
l’opération future.
Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les
véhicules puissent faire demi-tour.
Dans l'ensemble des zones naturelles, à l'exception des secteurs Nh et Nl :
Toute création de voie nouvelle est interdite.
Article N 4 : Les conditions de desserte par les réseaux Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 34
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation
d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de
distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être stockées et/ou infiltrées sur le terrain d’assiette de
l’opération au moyen de puisards ou de tranchées drainantes. Lorsque l’emprise au sol du
bâtiment ne permet pas de réaliser un système de stockage ou d’infiltration, toute
construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales
s’il existe.
Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.
Eaux usées
En l’absence d’un dispositif d’assainissement collectif, toute nouvelle construction ou
installation engendrant des eaux usées, devra être dotée d’un dispositif d’assainissement
autonome conforme aux normes en vigueur.
Les eaux usées doivent être traitées avant rejet.
Réseaux divers
La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux
raccordements devront être réalisés en souterrain, câbles torsadés, scellés le long des
façades de la façon la moins apparente possible.
Article N 5 : La superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementé.
Article N 6 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait d’au moins :
- 25 m de l’axe de la RD 26
- 10 m de l’axe des RD 23, 143, 135
Dans le secteur Nh seulement, les constructions nouvelles doivent s’implanter :
soit à l’alignement des voies existantes ou à créer
soit avec un retrait de 3 m minimum
Article N 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans le secteur Nh : les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un retrait de 3 m
minimum. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 35
Article N 8 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur
une même propriété
Non réglementé.
Article N 9 : L’emprise au sol des constructions
Dans le secteur Nh :
L’emprise au sol des constructions et de leurs annexes est limitée à 30% de la superficie
du terrain.
Article N 10 : La hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions autorisées ne pourra excéder 10 mètres hors tout.
Article N 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
Dans l'ensemble de la zone :
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des
lieux avoisinants, des sites, des paysages.
Dans le secteur Nh :
Le soin à apporter particulièrement pour l’intégration des constructions dans le site portera
tant sur la couleur et la nature des matériaux employés que sur le choix de l’emplacement
du projet.
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des
lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels.
Ainsi, les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à
ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble. Les restaurations devront être
réalisées à l’identique.
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en
harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.
Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume. Notamment, les
constructions annexes doivent être incorporées, dans la mesure du possible, aux
constructions principales et réalisées des matériaux aux caractéristiques proches, en
harmonie.
Façades :
Sont interdites toute imitation de matériaux telle que fausse pierre, faux bois, etc., ainsi que
l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que
carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. L’utilisation de tôle ondulée et de
fibrociment pour les constructions nouvelles est interdite.
Les maçonneries seront enduites dans les tons des enduits locaux, les teintes trop claires
ou trop colorées faisant référence à une architecture étrangère sont à proscrire. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 36
Interdiction de madriers, rondins bois. Le bardage bois est autorisé sous réserve qu’il soit
vertical, que la construction présente un faîtage dans le sens de la longueur (majorité des
ouvertures en façades) et que le bardage présente des teintes mates, brun, beige soutenu
ou noyer. Les lasures incolores, miel, exotique ainsi que le blanc et les couleurs vives sont
interdites.
Ouvertures :
Les ouvertures anciennes seront conservées et restaurées à l’identique de l’existant ;
l’encadrement des fenêtres sera en pierre locale afin de respecter le bâti traditionnel.
Les fenêtres devront être en bois ou en aluminium
Les volets et contrevents en PVC sont interdits.
Clôtures :
Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera laissé nu.
Les teintes des murets maçonnés devront être en harmonie avec la construction.
Les clôtures en pierre seront conservées et restaurées. Les clôtures et portails en PVC
sont interdits. Les portails seront en bois ou métallique et de ton soutenu (gris, brun, vert
foncé...)
Toitures :
Les couvertures auront une pente comprise entre 40 et 60°.
Le matériau utilisé sera l’ardoise.
Les annexes devront être recouvertes en matériau identique ou en harmonie d’aspect et de
couleur avec la construction principale.
Article N 12 : Le stationnement
Dans les secteurs Nh et Nl :
Le stationnement des véhicules généré par chaque projet devra être assuré en dehors des
emprises publiques.
Article N 13 : Les espaces libres et les plantations
Interdiction de thuyas et de lauriers en clôture.
Article N 14 : Le coefficient d’occupation du sol
Non réglementé. Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 37
- ANNEXES / R RE EG GL LE EM ME EN NT T - - PLU Corrèze - Illustrations ARTICLE 6
L'article 6 définit les règles d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
Implantation à l'alignement
Implantation en respectant un recul
_Reculde | Es ,; 3 m min. Se Chaussée J
Domaine public
.
Implantation en cohérence avec l'une des deux constructions voisines (secteur UAa)
Implantations possibles
Parcelle
constructible
K€ CirADIA
Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 38 PLU Corrèze - Illustrations ARTICLE 7
L'article 7 définit les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Implantation sur les deux limites séparatives
Limites séparatives
latérales
Implantation sur une des deux limites Implantation avec un retrait minimum de 3m
LE ciraDIA
Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 39 PLU Corrèze - Illustrations ARTICLE 9
L'article 9 fixe la surface maximale couverte par les constructions sur le terrain
Piscine
PLU Corrèze - Illustrations ARTICLE 10
L'article 10 réglemente la hauteur des constructions.
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et
jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus
Hauteur
hors tout Hauteur
à l'égout
LE CiraADIA
Commune de Corrèze Plan Local d’Urbanisme - Règlement
Citadia Conseil novembre 2006 40