Compte-Rendu - Compte rendu+du+09.02

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+09.02 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+09.02)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en la salle de conseil de la mairie de CESNY AUX VIGNES, petite salle Gobusseau, sous

la présidence de Monsieur Eric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, CHARLES

Aurélie, VANNESTE Jean-Paul, Adjoints au Maire, CHESNEL Mickaël, KOKINOS Huguette, LAMBERTZ

Guillaume et PLANQUE Vincent, Conseillers Municipaux.

Était absente excusée : Madame HEUZÉ Marie-Laure.

Monsieur Mickaël CHESNEL a été nommé secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du compte rendu de la réunion du 26 novembre 2020,

2°) CDC Val ès Dunes © Rapport d'activités 2019,

3°) CDC Val ès Dunes © Convention de prise en charge de l’accompagnatrice dans le

bus scolaire,

II - FINANCES :

1°) Indemnité de conseil allouée à Madame DUBOIS-GALLAIS, Receveur Municipal jusqu'au 31.12.2020 et à Monsieur BRUNEEL, à compter du 01.01.2021, 2°) Renouvellement des photocopieurs de l’école et de la mairie © nouveaux contrats proposés par la société KODEN,

3°) Dépenses liées au compte 6232 (fêtes et cérémonies)

IIT - SCOLAIRE :

1°) Rentrée 2021 © organisation du temps scolaire,

IV - SOCIAL :

1°) Étude d’un dossier de demande d'aide financière,

V - VORMRIE ET TRAVAUX :

1°) Programme des Travaux de voirie 2021 de la CDC © convention de groupement de

commandes et demande de subvention,

VI - QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur Éric DUVAL, Maire, rappelle l'actuel contexte sanitaire ainsi que l’organisation de cette réunion en période de couvre-feu. Le public n'est par conséquent pas autorisé à y assister. De son côté, la commune n’est pas en mesure de retransmettre cette séance sous la forme dématérialisée. Il propose donc aux élus de voter la tenue de cette réunion en huis-clos.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, et vu l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l’unanimité, décide que cette réunion se déroule à huis-clos.Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire rappelle que cette réunion est la première organisée

depuis le début de l’année. Il présente une nouvelle fois ses vœux à l'Assemblée (ils avaient déjà été adressés par sms) pour une bonne année 2021.

11 demande ensuite à l’Assemblée de se prononcer sur l'ajout de deux sujets supplémentaires à l'ordre du jour, soit :

© à la demande de la Trésorerie de Mondeville : autorisation pour les agents d'effectuer des heures complémentaires et supplémentaires,

© travaux supplémentaires relatifs à la réfection des sols de la salle Gobusseau.

Ces deux ajouts sont acceptés à l'unanimité.

1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 NOVEMBRE 2020

Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 26 novembre 2020 est adopté à l'unanimité.

2°) CDC VAL Es DUNES © RAPPORT D'ACTIVITES 2019

Monsieur le Maire précise que ce rapport d'activités 2019 a été adressé à chaque commune membre de la Communauté de Communes du Val ès Dunes. Il retrace l'activité générale de cet établissement de

coopération intercommunale. Il vise essentiellement à permettre l'instauration d’un débat démocratique au

sein des conseils municipaux des différentes communes membres. Aucune délibération n’est à prendre, il

s'agit juste d’une information sur l'activité annuelle de la CDC. Pour rappel, chaque conseil municipal a été

rendu destinataire d’un exemplaire.

3°) CDC VAL ES DUNES © CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE L’'ACCOMPAGNATRICE DANS LE BUS SCOLAIRE

En août 2019, la Communauté de Communes Val ès Dunes a accepté la prise en charge des

accompagnatrices pour les maternels dans les bus scolaires pour laquelle elle est autorité organisation de

second rang. Ainsi, afin de pouvoir facturer à la CDC ce service pour l’année scolaire 2019-2020 (soit

1 024.46€), il convient d’acter cette prise en charge par une convention à établir avec la CDC.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte la convention à établir avec la CDC Val ès Dunes dans le cadre de la prise en charge de l'accompagnatrice des enfants maternels,

_ autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les documents correspondants.

II - FINANCES

1°) INDEMNITE DE CONFECTION DE BUDGET ALLOUEE A MADAME DUBOIS-GALLAIS,

RECEVEUR MUNICIPAL JUSQU’AU 31.12.2020 ET A MONSIEUR BRUNEEL, A COMPTER DU 01.01.2021

Monsieur le Maire informe les élus qu’en raison de la fermeture de la Trésorerie de Troarn le 31 décembre dernier, Cesny aux Vignes dépend désormais de la trésorerie de Mondeville. Le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d'attribuer à Monsieur BRUNEEL Jean, nouveau receveur municipal, l'indemnité dite de confection de budget à compter du 1® janvier 2021. De même, une délibération devra être adoptée afin

d'attribuer cette indemnité à Madame DUBOIS-GALLAIS Pascale, au titre de l’année 2020.

Le Conseil Municipal,

VU l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- de demander le concours du receveur pour assurer des prestations de

réalisations

budpgétaires,

- de prendre acte de l'acceptation du receveur et de lui accorder l'indemnité de confection

des

documents budgétaires,

- que cette indemnité sera attribuée à Madame Pascale DUBOIS-GALLAIS,

pour l’année 2020,

et à Monsieur BRUNEEL Jean à compter du 1 janvier2021.

2°) RENOUVELLEMENT DES PHOTOCOPIEURS DE L’ECOLE ET DE LA MAIRIE

D NOUVEAUX CONTRATS

PROPOSES PAR LA SOCIETE KODEN

Monsieur le Maire rappelle que les contrats de location des photocopieurs de

la mairie et de l'école

arrivent à échéance. La Société KODEN (actuel fournisseur) après étude de

nos besoins, a effectué trois

simulations et préconise de retenir l'offre n° 2 figurant sur le tableau envoyé à chaque

conseil municipal, soit :

- pour la mairie :

+ Coût de la copie noir/blanc : 0.004 € HT (actuellement, 0.00551 € HT)

+ Cout de la copie couleur : 0.035 € HT (actuellement, 0.048979 € HT)

- pour l'école:

+ Coût de la copie noir/blanc : 0.004 € HT (actuellement, 0.00551 € HT)

Cout de la copie couleur : 0.035 € HT (actuellement, l’école de dispose pas de la

copie couleur et

utilise le copieur de la mairie pour ce faire)

(I conviendrait de définir un volume annuel de copies en couleur pour l'école ; en cas

de

dépassement, le coût serait déduit des crédits annuels de fonctionnement

attribués par la

commune).

- loyer mensuel : 210.00 € FIT (actuellement, 155 € HT).

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le comparatif présenté et après

en avoir délibéré, à

l'unanimité :

_ décide de conclure un nouveau contrat de location de deux photocopieurs avec

la société KODEN,

(matériel SHARP MX 2651 EU pour la mairie et matériel SHARP MX 3051 EU pour

l’école),

- autorise Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants et tout document

s'y rapportant,

- s'engage à inscrire chaque année la dépense au budget communal.

3°) DEPENSES LIEES AU COMPTE 6232 (FETES ET CEREMONIES)

La Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités locales de

procéder à l'adoption

d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses

à imputer au compte 6232. La

comptabilité publique précise que « les dépenses engagées à l'occasion des

fêtes ou cérémonies locales et

nationales sont imputées au compte 6232 ; les frais de réception (organisées

hors du cadre de ces fêtes) au

compte 6257 ».

Il est proposé d'inscrire à cet article 6232 les dépenses qui concernent, d'une

manière générale,

l'ensemble des biens, services, petites fournitures et denrées ayant trait aux

fêtes et cérémonies tels que les

prestations servies lors des vœux, cérémonies officielles, pique-nique, manifestations diverses organisées par

la commune ;les fleurs, gerbes, bouquets, médailles et présents offerts

à l’occasion de divers évènements tels

mariages, naissances, décès, départs à la retraite, réceptions officielles

et les dépenses relatives aux aînés telles

le repas annuel et le colis de fin d'année.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

d’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

4°) MODALITES DE REALISATION D'HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENT AIRES DES AGENTS

DE DROIT PUPLIC

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le statut de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment

son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnes civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics

d’hospitalisation,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2011 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du

recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et

notamment son article 6,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, VU la délibération n° 2017/32bis du 12 décembre 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que les agents stagiaires, titulaires, non titulaires et contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel de catégorie C, de catégorie B et de catégorie A peuvent être appelés, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la durée légale du travail et des

heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande de l'autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services, Considérant que les heures supplémentaires sont rémunérées selon l'indice détenu par l'agent et conformément aux modes de calculs définis par les décrets 2002-65 et 2002-60 du 14 janvier 2002 et que les

heures complémentaires sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent, Considérant que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre par la hiérarchie de

moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou le temps de

travail additionnel effectivement accomplis,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

_ Décide d'instaurer les indemnités pour travaux supplémentaires à compter du 1 janvier 2021 pour les

agents relevant des cadres d'emplois suivants: Adjoints administratifs territoriaux, Adjoints techniques territoriaux, Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, Attachés territoriaux.

- Autorise le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l'autorité territoriale et en raison des nécessités de service, par le personnel stagiaire, titulaire, non titulaire et contractuel de droit public de la collectivité sur présentation d’un état récapitulatif des heures effectives, pour l ensemble des agents dont le grade de rémunération autorise le versement d’heures complémentaires et supplémentaires. Les agents concernés peuvent être à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel. © En ce qui concerne les agents à temps complet, le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois. Elles seront rémunérées selon le taux fixé par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

© Les agents qui bénéficient d’un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent bénéficier du

versement d'heures supplémentaires. Le contingent mensuel ne pourra excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l’article 6 du décret du 14 janvier 2002 (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par

l'agent (article 7 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 et article 3 alinéas 2 et 5 du décret n° 82-624 du 20 juillet 1982).

® Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures

au-delà de la durée de travail fixée par leur emploi. Dans ce cas, ce nombre d'heures ne pourra dépasser 35

heures par semaine et elles seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent. Les heures

effectuées au-delà de ces 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires. 45°) MODALITES DE REALISATION D'HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES DES

CONTRACTUELS DE DROIT PRIVE

Vu le code du travail, notamment ses articles L 5134-19-1 et L.5134-26,

Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d'insertion,

Vu la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2011 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que les agents contractuels de droit privé peuvent être appelés, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande de l'autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services,

Considérant que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre par la hiérarchie de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou le temps de travail additionnel effectivement accomplis,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- Décide d'instaurer et d'autoriser le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, à compter du 1e janvier 2021, effectuées à la demande de l'autorité territoriale et en raison des nécessités de service, par le personnel contractuel de droit privé de la collectivité sur présentation d’un état récapitulatif des heures effectives. Les agents concernés peuvent être à temps complet ou à temps non complet.

© En ce qui concerne les agents à temps complet, le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois. Elles seront rémunérées selon le taux fixé par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

© Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée par leur emploi. Dans ce cas, ce nombre d'heures ne pourra dépasser 35 heures par semaine et elles seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent. Les heures effectuées au-delà de ces 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires.

III - SCOLAIRE

1°) RENTREE 2021 © ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Depuis la rentrée 2018, la commune bénéficie d’une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire pour permettre à l’école de Cesny aux Vignes de fonctionner avec 4 jours d'enseignement au lieu de 4.5 jours. Cette dérogation arrive à échéance au terme de l'année scolaire en cours ; il convient d'effectuer le renouvellement de cette demande avant le 31 mars, étant précisé que le conseil d’école se réunira le 23 mars prochain pour solliciter cette même dérogation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité le renouvellement de sa demande de dérogation pour l’organisation de la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Les horaires seraient inchangés, soit une semaine de 8 demi-journées réparties sur 4 jours : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 H à 12 H et de 13 H 30 à 16 H 30.

IV- SOCIAL

1°) ÉTUDE D'UN DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

Une aide financière a été sollicitée par le service social du Centre François Baclesse pour un administré de Cesny aux Vignes.Considérant le déroulement de la séance sous la forme du huis clos, les débats ne peuvent faire l'objet d’une retranscription écrite. Après avoir étudié le dossier, les conseillers municipaux refusent de donner une suite favorable à cette demande.

V- VOIRIE ET TRAVAUX

1°) PROGRAMME DES TRAVAUX DE VOIRIE 2021 DE LA CDC © CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET DEMANDE DE SUBVENTION

La Communauté de Communes a arrêté son programme de travaux pour l'année 2021. À ce titre, elle a

décidé de réhabiliter le réseau d'eaux usées de la rue du Général de Quelen. Elle procèdera à la suite à la

réfection de la chaussée, des trottoirs et du parking de cette rue.

Un trottoir pour personnes à mobilité réduite sera créé. Ces travaux relèvent de la compétence

communale. Ils ont été estimés à 20 650 € HT et sont susceptibles d’être subventionnés à hauteur de 50 % du HT par le Département du Calvados au titre de l'Aide aux Petites Communes Rurales.

Ce programme «voirie 2021» de la CDC doit faire l’objet d’une convention constitutive de

groupement de commandes en vue de la passation d’un marché unique relevant des compétences respectives de la CDC et des différentes communes engageant des travaux entrant dans le champ de leurs compétences. Il convient donc d'approuver cette convention pour permettre, en temps venu, le lancement de la consultation par la CDC.

Enfin, il appartient au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de

demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados pour les travaux relevant de la compétence communale.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7 relatifs aux groupements de commandes,

Vu la nécessité de réaliser les travaux de réfection rue du Général de Quelen,

Vu les compétences de la Communauté de Communes Val ès dunes en matière de réfection de voies classées communales,

Vu l'intérêt de coordonner et de grouper pour cette opération les commandes des acheteurs publics concernés, afin d’avoir une même entreprise pour les travaux de compétences communale et communautaire, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Val ès dunes en date du 21 janvier 2021,

- approuve la conclusion de la convention de groupement de commande pour les travaux de voirie rue du Général de Quelen ;

Les estimations prévisionnelles TTC des participations de la CDC et de la commune s’établissement comme suit :

> Val ès dunes : 87 321.60 € TTC, soit 72 768.00 € HIT,

> Commune : 24 780.00 € TTC, soit 20 650.00 € HT,

> Total : 112 101.60 € TTC, soit 93 418.00 € HT,

- décide que ces travaux seront financés par autofinancement et par les aides financières susceptibles d'être accordées,

_ sollicite à cet effet une subvention auprès du Département du Calvados au titre de l'Aide aux Petites Communes Rurales (APCR) pour la création de trottoirs,

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les documents se rapportant à la convention et au groupement de commande, ainsi que les demandes d'aides financières,

- s'engage à inscrire la dépense au budget de l’année en cours.

2°) REFECTION DES SOLS DE LA SALLE GOBUSSEAU © TRAVAUX SUPPLEMENT AIRES

Monsieur le Maire informe les élus que les travaux de réfection de sol de la salle Gobusseau vont être entrepris dès le 22 février prochain.

6Cependant, les agents ont commencé à enlever le parquet dans la grande salle et nous avons pu constater l’origine du problème qui ne provient pas du parquet mais de la partie ragréage. Celle-ci est non homogène, elle s'est soulevée et désolidarisée de la chape de base. Les travaux qui vont être entrepris ne tenaient pas compte d’un nouveau ragréage. Or, sans celui-ci, le carrelage se soulèverait également dans les années à venir.

L'entreprise BERTHERLOT Carrelage a été sollicitée et s'est déplacée ce jour sur site. Elle à fait

parvenir un nouveau devis comportant les travaux supplémentaires suivants : ponçage pour l’accrochage + nettoyage (1 428.00 € HT) et fourniture d’accrocheur et de ragréage fibré + exécution (4522.00 € HT), soit un devis global de 21 889.34 € HT. À l'unanimité, les élus décident d'accepter cette nouvelle proposition.

VI - QUESTIONS DIVERSES

Madame CHARLES fait part des informations suivantes :

& État civil :

= 1 naissance : Malo DELAUNAY-DELABARRE, le 27 décembre dernier,

& Informations générales:

= Pour rappel : le 1er janvier dernier, le service de collecte et de traitement des déchets, qui était assuré par le SMEOM de la Région d'Argences, a été transféré à la communauté de communes. Le SMEOM devient donc Otri.

& Scolaire :

= En raison du renforcement du protocole sanitaire dans les cantines, nous avons dû revoir

l’organisation du service. Les enfants doivent être servis «à l'assiette », toutes les manipulations doivent être effectuées par un adulte (exemple : distribution d’eau dans les verres). Nous avons revu l'emploi du temps des agents techniques afin qu’une personne supplémentaire soit présente au service le midi.

= Toujours en raison de ce même renforcement du protocole sanitaire, le port du masque « grand public» de catégorie 1 est devenu obligatoire depuis le 8 février pour tous les élèves de l’école primaire. La Mairie a remis à l’école un jeu de 2 masques réglementaires par enfant, qui ont été distribués vendredi dernier à chaque élève de l’école primaire.

= Une inscription dite hors commune a été acceptée pour la prochaine rentrée de septembre 2021. Il s'agit d’un enfant qui fera sa rentrée en petite section en classe maternelle; il est domicilié à Croissanville et sa nourrice habite à Cesny aux Vignes.

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

& Affaires sociales :

= [1 conviendrait de réunir la commission des affaires sociales dans les prochains jours, afin d'envisager un sondage auprès de nos personnes âgées. D'une part, afin de lister celles qui se sont fait vacciner ou qui envisagent de le faire, et d'autre part, afin de connaître leurs attentes ou souhaits particuliers dans différents domaines pouvant les intéresser.

& Fêtes et cérémonies :

= Lors du dernier conseil municipal, il avait été convenu de mettre gracieusement et

exceptionnellement à disposition du Club des Anciens d’Airan, un barnum dans le cadre du Téléthon. Finalement, le Club n’a pas emprunté le barnum et remercie toutefois la Municipalité de son offre.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

& Personnel

= Depuis plusieurs années, la commune de Cesny aux Vignes s’est engagée dans une procédure de recrutement de contrat-aidé dans le domaine de l'entretien général de la commune, et depuis quelques mois, en renfort au service de cantine. L’actuel contrat arrive à échéance et ne peut plus être renouvelé.

7Pôle Emploi a été sollicité afin de lancer une nouvelle procédure pour un recrutement d'un agent au 17 avril prochain. Ces contrats aidés sont établis sur une base de 20 heures par semaine, pour un tarif fixé au SMIC et remboursé à hauteur de 50 % en moyenne par l'Etat.

& Travaux :

= Le SDEC a fait savoir que les travaux d’effacement de réseau du Chemin du Clos Bavent seraient entrepris mi-juin, avec une programmation des travaux de voirie après l'été. = Des travaux de mise à niveau de tampon d'eaux usées vont être entrepris dès la semaine sur la route départementale 47 et nécessiteront une circulation alternée.

= Lors de la dernière visite annuelle de la Société Bodet pour l'entretien des cloches, il s’est avéré que le moteur de volée de la cloche 2 était bloqué ; il disjoncte dans le coffret des cloches ; il n'y a donc plus de sonnerie en volée sur cette cloche. Il est impossible de retrouver une sonnerie complète sans remplacer le moteur de volée, soit un devis validé pour 1 682.50 € HT. = Lors d’une réunion communautaire de la commission Voirie, il a été précisé que la CDC étudie la possibilité d’un marché à bons de commandes pour l'entretien de la voirie communale (nid de poules en l'occurrence). Une intervention aurait lieu deux fois par an et les communes ne disposeraient plus d'enrobé à froid.

& Urbanisme

= En ce qui concerne le futur lotissement, le Cabinet Vesqual a démarché tous ses constructeurs et leur a adressé les plans et grilles de prix. À ce jour, il y a eu plusieurs demandes de la part de certains constructeurs et deux terrains sont retenus en option.

Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

& Divers

= Le 1e' janvier dernier, Monsieur le Préfet du Calvados a décerné la médaille d'honneur communale (échelon Or) à Monsieur Jean-Paul VANNESTE, Adjoint au Maire, et également à Madame Corinne LESAULNIER, secrétaire de mairie.

= Les élections départementales et les élections régionales, qui devaient avoir lieu en mars, ont été reportées en juin 2021. Elles auront lieu les dimanches 13 et 20 juin. Compte-tenu du double scrutin, il y aura deux bureaux de vote à tenir, soit un minimum de 4 personnes présentes tout au long de la journée par créneau horaire.

= Les résultats comptables de l’année 2020 s'établissent comme suit: en fonctionnement, un déficit de 13 781.64 € et en investissement, un déficit également de 6 257.51 €, soit un déficit total de 20 039.15 €. Pour rappel, en 2019, le déficit total s'élevait à 3 682.18 € et la section de fonctionnement était excédentaire, ce qui devrait être toujours le cas.

Même si l’année 2020 a été très particulière et que le déficit de fonctionnement s'explique par les dépenses liées au contexte sanitaire (estimées à 11 000.00 € englobant l'absence de recettes de locations de salle des fêtes) et les travaux de tranchée réalisés au terrain de foot (pour 6 100.00 €), il convient de redoubler de vigilance pour les prochaines années.

= Le Maire de Condé sur Ifs aimerait que soit créé un service de police municipale mutualisé pour les communes de la CDC. Il prend actuellement contact avec les maires en ce sens afin de connaître leur avis sur ce projet. Après un tour de table, les élus ne souhaitent pas donner une suite favorable à cette proposition qui va engendrer des dépenses supplémentaires.

= En ce qui concerne la fibre, nous avons enfin obtenu quelques précisions : les travaux de déploiement sont prévus pour le 4ème trimestre 2021. Ils seront réalisés par des sous-traitants de Covage durant 3 mois. Ensuite, le Conseil Départemental dispose d’un délai de 3 mois pour mettre à disposition des opérateurs la liste des habitations raccordables. Il existera 9 opérateurs (3 gros et 6 petits) ; les habitants devraient pouvoir avoir la fibre au 2èe trimestre 2022, à condition que ceux-ci s’assurent que leur actuel fourreau (câble en cuivre) n’est ni bouché, ni coincé par une plantation ou autre. Dans ce cas, le Conseil Départemental ne pourra pas réaliser les travaux de raccordement.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 15.