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unknown - del2026 102 approbation ppms
Déliberation - del2025 002 annexe modif n1 plu
unknown - del2025 110 modif n2 plu dec non realisation dune
Déliberation - del2026 034 approbation modif n2 plu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 034 approbation modif n2 plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
,
COMMUNE
DES
cd
"°°
2e
NT,
VW
U
ID
:074-217400852-20260226-DEL2026034-DE
ONTAM
NUL
s É
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
VINGT-SIX
FEVRIER
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
FEVRIER
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Marielle
MRMOUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DES
CONTAMINES-MONTIJOIE
DEL2026-034
Rapporteur
:
François
BARBIER
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.123-1
et
suivants
et
R.123-1
et
suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
novembre
2017
ayant
approuvé
le
PLU
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2023
ayant
approuvé
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2025
ayant
approuvé
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
août
2025
ayant
approuvé
la
mise
en
compatibilité
par
déclaration
de
projet
du
remplacement
de
la
télécabine
de
la
Gorge,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°ARD2025-493
en
date
du
08
juillet
2025
prescrivant
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Vu
la
saisine
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes
(MRAe)
en
date
du
09
juillet
2025
aux
fins
de
rendre
un
avis
conforme
sur
la
base
des
arguments
portés
par
le
dossier
de
cas
par
cas,
conformément
à
la
procédure
définie
aux
articles
R
104-33
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
n°DEL2025-110
en
date
du
25
septembre
2025
décidant
de
ne
pas
réaliser
une
évaluation
environnementale
sur
le
projet
de
modification
n°2
du
PLU,
prenant
en
compte
l'avis
de
la
MRAE
n°2025-ARA-AC-3947
rendu
le
4
septembre
2025,
Vu
la
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
n°E25000229/38
en
date
du
25
septembre
2025
désignant
Monsieur
Hugues
ASPORD
en
tant
que
commissaire
enquêteur,
et
Monsieur
Denis
BLAISE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant,
Vu
les
pièces
du
dossier
de
modification
n°2
du
PLU
soumise
à
l'enquête
publique,
conformément
à
l'article
R123-8
du
Code
de
l'environnement, Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Vu
la
notification
du
projet
au
Préfet,
aux
Personnes
Publiques|
Reçucen préfecture PPAREANE
1
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'urbanisme,
Publié
le
Ô
“
ID
: 074-217400852-20260226-DEL2026034-DE
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
:
>
Avis
«
favorable
»
de
l'Etat
avec
deux
recommandations
ci-après
littéralement
relatées
:
o
«S'agissant
de
la
création
d'un
Secteur
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
(Stecal)
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
existant
du
Signal,
le
règlement
mentionne
des
possibilités
d'extension
qui
ne
peuvent
être
autorisées
dans
le
cadre
de
la
présente
modification.
Seule
une
procédure
de
création
d'une
unité
touristique
nouvelle
permettrait
d'envisager
un
agrandissement
»,
o
«
Concernant
la
création
d’un
Stecal
au
lieudit
«
le
Praz
»
pour
permettre
une
nouvelle
construction
dédiée
aux
activités
sportives,
la
CDNPS
à
souhaité
réduire
de
1000
m2
à
400
m?
l'emprise
de
cette
construction
dont
l'architecture
envisagée
peut
en
effet
être
resserrée
sous
une
forme
plus
simple
et
carrée,
rejoignant
ainsi
les
observations
exprimées
par
l'UDAP
»
;
>
Avis
«
favorable
»
de
la
Commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
(CDNPS)
avec
deux
réserves
ci-après
littéralement
relatées
:
o
«
apporter
des
précisions
sur
le
volet
architectural
»,
o
«réduire
la
taille
de
l'emprise
du
STECAL
pour
passer
de
1000
à
400m2
à
définir
dans
l'emprise
de
1000m2
tel
que
présenté
dans
la
notice
de
modification
n°2
du
PLU
»
;
>
Avis
«
favorable
»
de
la
Commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
avec
deux
recommandations
ci-après
littéralement
relatées
:
o
«
Concernant
le
STECAL
du
Signal
:
de
veiller
à
modifier
les
parties
relatives
au
STECAL
du
Signal
avant
approbation.
En
effet,
les
documents
actuels
mentionnent
le
terme
«
extension
»,
alors
qu'il
s'agit,
dans
le
cadre
du
projet
d'amélioration,
de
la
création
de
surface
de
plancher
à
l'intérieur
de
l'enveloppe
du
bâtiment,
sans
extension.
À
défaut,
il conviendrait
de
suivre
une
procédure
de
création
d'unité
touristique
nouvelle
locale
»,
o
«
Concernant
le
STECAL
du
Praz
:
“"
Le
périmètre
du
STECAL
pourra
être
resserré
compte
tenu
du
projet,
il
n'est
pas
nécessaire
de
«
provisionner
»
de
l’espace
qui
ne
serait
pas
utile
au
développement
du
projet.
“
Des
précisions
visant
à
garantir
une
qualité
architecturale
minimale
pourront
être
inscrites
à
la
partie
réglementaire
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
relative
aux
STECAL.
»
>
Avis
«
favorable
»
du
Conseil
Départemental,
>
Avis
«
sans
objection
»
de
l’Institut
National
de
l’Origine
et
de
la
Qualité
«
INAO
»,
>
Avis
«
favorable
»
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
d’Haute-
Savoie,
Vu
l'arrêté
municipal
n°ARD2025-713
en
date
du
6
novembre
2025
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
n°2
du
PLU,
Vu
le
rapport,
les
conclusions
et
l'avis
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
26
janvier
2026,
Considérant
que
la
modification
n°2
du
PLU
porte
notamment
sur :
-
La
création
de
deux
Secteurs
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitée
(STECAL) :
o
au
lieu-dit
“Le
Signal”,
afin
de
permettre
la
rénovation
du
bâtiment
existant
accueillant
un
restaurant
d'altitude
et
des
services
associés
à
la
gare
d'arrivée
de
la
télécabine
du
Signal
;
o
au
lieu-dit
“Le
Praz”,
afin
d'autoriser
la
construction
d’un
équipement
public
dit
«
Chalet
Multisport
»
destiné
à
accueillir
des
vestiaires,
des
locaux
techniques
et
de
stockage,
et
être
un
lieu
de
rencontre
pour
les
associations
sportives
notamment
de
ski
de
fond
ou
de
football
qui
organisent
leurs
activités
et
entrainements
dans
ce
secteur. Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
-
La
modification
du
règlement
graphique
au
lieu
Rene
ÉES "ECM ONSZ"S
Tr
intégrer
le
jugement
du
Tribunal
administratif
de
|Puéie
juillet
2020
annulant
le
classement
en
zone
agricolel
12:074-217400852-20260226-DEL2026084-DE
concernées,
il
convient
donc
de
revenir
au
document
d'urbanisme
antérieurement
en
vigueur,
à
savoir
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé
le
26
mai
1978,
et
plus
précisément
à
un
classement
UC
(en
partie)
et
NDt
(en
partie).
-
Le
reclassement
d’un
secteur
au
lieu-dit
“Le
Grand
Plane”
de
la
zone
UH
vers
la
zone
UB
pour
permettre
une
évolution
plus
cohérente
avec
l’environnement
bâti.
-
L'inscription
d’un
emplacement
réservé
pour
la
réalisation
et
le
maintien
d’un
cheminement
doux
au
Grand
Plane.
Considérant
que
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
avec
trois
recommandations
lesquelles
sont
ci-après
littéralement
relatées
:
-
_« Engager
préalablement
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
modification
n°2
du
PLU
et
pour
chacun
des
secteurs
concernés
une
concertation
avec
la
population
afin
de
permettre
une
appropriation
collective
du
projet.
-
S'assurer
que
le
classement
en
zone
UB
des
parcelles
situées
dans
le
secteur
du
«Grand
Plane»
permette
la
réalisation
de
constructions
individuelles
et/ou
collectives
dans
le
respect
architecturale
local
destinées
prioritairement
à
des
habitations
principales.
En
effet,
les
communes
de
montagne,
de
surcroit
en
secteur
touristique,
rencontrent
des
difficultés
pour
permettre
à
leurs
habitants
de
résider
à
l'année
dans
leur
village
et
autant
que
possible
dans
des
conditions
acceptables.
-
Veiller
à
ce
que
les
exigences
de
la
commune
en
matière
de
directives
environnementales
et
architecturales
soient
apportées
avant
approbation
du
PLU,
conformément
à
l'intérêt
général
et
en
ne
portant
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
projet.
»
Considérant
que
le
projet
de
modification
du
PLU
peut
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et,
le
cas
échéant
des
résultats
de
l'enquête
publique,
sans
remettre
en
cause
l'économie
générale
du
projet,
il
est
ainsi
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
dossier
de
modification
n°2
du
PLU
afin
de
tenir
compte
des
avis
susvisés
:
-
Concernant
le
STECAL
du
Signal
: supprimer
toute
référence
à
une
«
extension
»
étant
donné
que
la
surface
créée
est
comprise
dans
l'enveloppe
déjà
existante
du
bâtiment
;
-
Concernant
le
STECAL
du
Praz :
o
l'emprise
du
projet
initialement
portée
à
1000
m2
est
réduite
à
400
m2,
o
inscription
des
exigences
architecturales
dans
l'OAP,
o
rectification
d'une
erreur
matérielle
sur
le
calcul
de
la
hauteur.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
adaptations
mineures
à
apporter
au
projet
de
modification
n°2
du
PLU
tel
que
présenté
et
annexé,
conformément
à
l'article
L153-43
du
Code
de
l'urbanisme
et
d'approuver
ainsi
la
modification
n°2
du
PLU.
Demeurent
annexés
aux
présentes
:
-
le
rapport,
les
conclusions
et
l’avis
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
26
janvier
2026,
-
la
modification
n°2
du
PLU
comprenant
le
règlement
écrit,
le
règlement
graphique,
l'OAP,
la
note
explicative
et
le
dossier
de
consultation
de
la
CDNPS.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
: Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2026
Article
1:
D'APPROUVER
la
modification
du
Plan
Local
d'Un
Resuen
préfecture le EURE
ge
LG
des
CONTAMINES-MONTIJOIE
telle
qu'elle
est
annexée
à
Id
#1
DEA
es
TE
4
:
074-
-
-
4-DE
intégrant
notamment
les
modifications
susvisées.
ID
:077217300852
20260226
DEL202608
Article
2:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
tout
élu
habilité
à
signer
tous
documents
inhérents
à
cette
modification
de
droit
commun
n°2.
Article
5
:
D'INDIQUER
que :
-
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Madame
la
Préfète
de
Haute-Savoie,
-
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
local
diffusé
dans
le
département
conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
-
Le
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
et
la
présente
délibération
d'approbation
seront
exécutoires
un
mois
après
leurs
transmissions
à
l'autorité
administrative
de
l'Etat
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
conformément
aux
articles
L153-23
et
L153-44
du
Code
de
l'urbanisme.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
En
Mairie,
le
26
février
2026
En
Mairie,
le
26
février
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le