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Déliberation - del2025 075 plu modif n1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2025
lé
SL
MAI
RIE
:
COMMUNE
DES
CO
Publié.le ID
: 074-217400852-20250626-DEL2025075-DE
HEURES =MONTIOIE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2025
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 5
Absents
:
2
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-SIX
JUIN
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
19
JUIN
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Michel
BELIN
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DES
CONTAMINES-MONTIJOIE
DEL2025-075
Rapporteur:
Michel
BOUVARD
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.123-1
et
suivants
et
R.123-1
et
suivants, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
novembre
2017
ayant
approuvé
le
PLU
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2023
ayant
approuvé
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°ARD2024-178
en
date
du
11
octobre
2024
prescrivant
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Vu
la
saisine
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes
(MRAe)
en
date
du
27
novembre
2024
aux
fins
de
rendre
un
avis
conforme
sur
la
base
des
arguments
portés
par
le
dossier
de
cas
par
cas,
conformément
à
la
procédure
définie
aux
articles
R
104-33
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
n°DEL2025-002
en
date
du
19
février
2025
décidant
de
ne
pas
réaliser
une
évaluation
environnementale
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU,
prenant
en
compte
l'avis
de
la
MRAE
n°2024-ARA-AC-3653
rendu
le
24
janvier
2025,
Vu
la
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
n°E25000026/38
en
date
du
14
février
2025
désignant
Monsieur
Jean-Paul
VESIN
en
tant
que
commissaire
enquêteur,
et
Monsieur
Thomas
LAROCHE
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
suppléant,
Vu
les
pièces
du
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
soumise
à
l'enquête
publique,
conformément
à
l’article
R123-8
du
Code
de
l'environnement, Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Vu
la
notification
du
projet
au
Préfet,
aux
Personnes
Publiques|
Reçuren préfecture PRIRTANES
10
:
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'urbanisme,
Publié
le
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées :
ID : 074-217400852-20250626-DEL2025075-DE
>
Avis
«
favorable
»
de
la
CCI
HAUTE-SAVOIE,
>
Avis
«
sans
objection
»
de
la
commune
de
BEAUFORT,
>
Avis
«
sans
objection
»
de
l'INAO,
>
Avis
«
avec
objection
»
de
la
DDT
vis-à-vis
du
STECAL
du
SIGNAL,
Vu
l'arrêté
municipal
n°ARD2025-024
en
date
du
4
mars
2025
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU,
Vu
le
rapport,
les
conclusions
et
l'avis
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
29
mai
2025,
Considérant
que
la
modification
n°1
du
PLU
porte
notamment
sur :
-
la
création
de
deux
STECAL
(SIGNAL
et
NOTRE-DAME
DE
LA
GORGE),
-__
l'autorisation
de
logements
de
surveillance
pour
les
exploitants
agricoles
en
zone
A,
-
la
création,
la
suppression
et
la
modification
de
divers
emplacements
réservés,
-
l'adaptation
du
règlement
écrit
sans
remise
en
cause
de
l'économie
générale
du
PADD,
Considérant
que
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
a
émis
un
avis
défavorable
concernant
la
création
du
STECAL
du
SIGNAL,
Considérant
que
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
avec
deux
réserves
et
deux
recommandations
lesquelles
sont
ci-après
littéralement
relatées
:
«
En
conséquence,
je
formule
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'enquête
publique
de
la
modification
n°1
du
PLU
de
la
commune
des
Contamines
Montjoie.
Cet
avis
est
assorti
de
2
réserves
et
2
recommandations.
Réserves
:
e
Suppression
de
la
partie
Sud
de
l'ER14,
suivant
le
plan
de
la
contribution
n°3.
e
Suppression
de
l’'ER63
à
son
emplacement
prévu,
modification
suivant
le
plan
de
la
contribution
n°3.
Recommandations
:
+
Etudier
la
proposition
de
M.
FOULON
concernant
la
possibilité
de
local
de
surveillance
en
zone
UI.
e
Etudier
une
modification
du
classement
des
parcelles
de
M.
Mermoud
pour
une
prise
en
compte
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
»
Considérant
que
le
projet
de
modification
du
PLU
peut
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et,
le
cas
échéant
des
résultats
de
l'enquête
publique,
sans
remettre
en
cause
l’économie
générale
du
projet,
il
est
ainsi
proposé
d'apporter
les
modifications
suivantes
au
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
afin
de
tenir
compte
de
l'avis
émis
par
la
DDT
et
de
lever
les
réserves
émises
par
le
commissaire
enquêteur
:
-_
suppression
du
STECAL
du
SIGNAL,
ce
dernier
fera
l'objet
d'une
prochaine
modification
de
droit
commun
conformément
au
dernier
courriel
de
la
DDT
reçu
le
3
juin
2025,
-
Suppression
de
la
partie
sud
de
l'ER14
suivant
le
plan
de
la
contribution
n°3,
-_
modification
de
l'emplacement
prévu
de
l’'ER63
suivant
le
plan
de
la
contribution
n°3,
-
indication
que
le
bâti
visé
par
le
STECAL
de
Notre
Dame
de
la
Gorge
ne
dépasse
pas
500
m2.
Par
conséquent,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
adaptations
mineures
à
apporter
au
projet
de
modification
n°1
du
PLU
tel
que
présenté
et
annexé,
conformément
à
l'article
L153-43
du
Code
de
l'urbanisme
et
d'approuver
ainsi
la
modification
n°1
du
PLU.
Demeurent
annexés
aux
présentes
:
-
le
rapport,
les
conclusions
et
l'avis
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
29
mai
2025,
-
la
modification
n°1
du
PLU
comprenant
le
règlement
écrit,
le
règlement
graphique
et
la
note
explicative. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’ulreçu
enpréfecture le 01/07/2025
Publié
le
S
L OT
Pour
:
11
Contre
:
À
12
:074:217400852-20250626-DEL2025075-DE
Article
1
:
D'APPROUVER
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
des
CONTAMINES-MONTJOIE
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
intégrant
notamment
les
modifications
susvisées.
Article
2
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
tout
élu
habilité
à
signer
tous
documents
inhérents
à
cette
modification
de
droit
commun
n°1.
Article
3 :
D'INDIQUER
que
:
-
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Madame
la
Préfete
de
Haute-Savoie,
-
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
local
diffusé
dans
le
département
conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
-
Le
dossier
de
modification
n°1
du
PLU
et
la
présente
délibération
d'approbation
seront
exécutoires
un
mois
après
leurs
transmissions
à
l'autorité
administrative
de
l'Etat
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
conformément
aux
articles
L153-23
et
L153-44
du
Code
de
l'urbanisme.
En
Mairie,
le
26
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
26
juin
2025
Le
Maire,
François
BARBIER Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le
ID
: 074-217400852-20250626-DEL2025075-DE
TT