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Conseil Municipal - 3 Affectation moyens slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Affectation moyens slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE TARBES
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 28 septembre à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Étaient présents à l'ouvedure de la séance :
M. Pascal CLAVERIE
M. Pierre LAGONELLE - Mme ÉIiSAbEth BRUNET . M. MATC ANDRÈS .
Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCO - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Mme Cathy LAÜT - fr,me Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER, Conseilllers municipaux délégués.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Bruno DESPRES - M. Françis LAGLEYZE - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA' Conseillers municipaux.
Avaient donné pouvoir :
- M. Jean-Charles FLAMENT à M. ÉTic PEYRÈGNE
- M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
Étaient absents à !'ou vefture de la séance et ont donné pouvoir à compter du point n" 11 :
- M. Mickaël GENAIS à M. Michaël DUCROCO
- Mme Béatrice CASTET à M. Sélim DAGDAG
Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance
ô,'"6
E-rnail : secrgen@)naiielarbes.fr B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'I- MUNICIPAL
Le groupe « Tarbes, le temps du changement » a quitté la séance lors de I'examen du point n' 25 « Prise en charge des frais de transport et d'hébergement des ayants droits de Madame Gabrielle Philippson dans le cadre de la signature de la convention actant la restitution du portrait de femme de Van Ceulen au ministère de la culture ».
Site : vitww.larbes.It 3. AFFECTATION DES MOYENS NÉCESSAIRES AUX GROUPES DE L'OPPOSITION MUNICIPALE
En vertu de l'article L.2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais d'un prêt d'un local commun. L'article D. 2121-12 du même code vient préciser que dans les communes de plus de 10 000 habitants, les conseillers municipaux concernés peuvent, à leur demande, disposer d'un local administratif permanent.
Aussi, I'article 20 du règlement intérieur du Conseil municipal adopté par délibération en date du 26 mai 2026, précise que les conseillers municipaux peuvent se constituer en groupes d'élus (5 membres minimum) en effectuant une déclaration au Maire, signée par tous les membres du groupe et accompagnée de la liste de ceux-ci. L'article 21 du même règlement intérieur, dispose que le Maire attribue, après délibération du Conseil, aux groupes d'élus, des moyens pour un usage en commun, en personnel, locaux et matériel de bureau.
Au regard de ces éléments, il est ainsi proposé d'attribuer aux groupes d,élus :
- « Tarbes naturellement », régulièrement constitué au regard de I'article 20 du règlement intérieur
du Conseil municipal, un local équipé en mobilier
et matériel et fournitures de bureau au 2u étage de la Maison des
associations Latil (bureau 22), ainsi qu'un agent à temps non complet (17 h 30) pour effectuer les tâches de secrétariat (catégorie C) ;
- « Tarbes, le temps du changement », régulièrement constitué au regard de l'article 20 du règlement intérieur du Conseil municipal, une salle de iéunion à la ferme Fould 2 heures par semaine.
ll est donc proposé au Conseil municipal :
d'approuver l'affectation de moyens matériels et humains décrits ci-dessus aux groupes d'élus ci-dessus cités qui en font la demande ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile à ces affectations.
Pour :
Contre :
Abstention
41
0
0
Ces propositiors sonf adoptées.
43
41
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance : POUR EXTRAIT CONFORME
La ire seance
SOSSYAN Si CLAVERIE
La présenle délibérction ped fane Ioblel d un recouts contentieux devanl le hbunal admnslratil de Pau dans un délai cle deux nr'is à conpter de sa notification ou de sa publication éleclronique. Le tribunal administratif peul être saisi par I applicalion inlormatique « TèErecours Ciloyens » accessible paî le site intemet www telerccaurc.fr lhltps:/,tÿwv/.teletecouts.h4.