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Déliberation - DEL202231 INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE LEGLISE
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Circulaire préfectorale du 8 mars 2018 indemnité de gardiennage des églises pour 2018
Document publié le Jeudi 8 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - Circulaire préfectorale du 8 mars 2018 indemnité de gardiennage des églises pour 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FEAM:
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC 2018
LES COLLECTIVITES LOCALES Annecy,
le û ê HARS
Bureau des Contrôles de Légalité et Budgétaire Le Préfet de la Haute-Savoie
Affaire suivie par : 3 Site Annecy et Saint Julien en Genevois : à 04 50 33 60 48 et 04 50 33 64 78 et 04 50 33 64 77
Site Bonneville : 04 50 97 83 83 Mesdames et messieurs les Maires du département Site Thonon les Bains : 04 50 81 15 63
Mel : pref-collectivites-locales@haute-savoie.gouv.fr
En communication à :
Madame et messieurs les Sous-Préfets d’arrondissement
Monsieur le Directeur départemental des finances publiques
Monsieur le Président de l’association des maires, adjoints et
conseillers généraux de la Haute-Savoie
CIRCULAIRE
Vous pouvez consulter cette circulaire sur le site mternet : www.haute-savoie. gouv.fr, à la rubrique
«publications » puis «circulaires ». !
OBJET : Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Réf.: Circulaire n° NOR/INT/A/87/0006/C du 8 janvier 1987
Circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011
Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 citées en référence ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 5 avril 2017, j’ai l'honneur de vous faire connaître que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé en 2018 comme suit :
- 479,86 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte - 120,97 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des
périodes rapprochées
Les conseils municipaux peuvent revaloriser ces indemnités dans la limite de ces plafonds.
Pour le préfet,
le secrétaire général,
r \
4 L"
Guillaume DOUHERET
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX Tel : 04.50.33.60.00 + Fax:04.50.52.90.05 — http:/www.haute-savoie.pref.gouv.fr