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Déliberation - Liste des délibérations du 26052025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations du 26052025)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
MAIRIE DE HEUGAS
(Département des Landes)
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION DECISION
2025-05-01 FINANCES - Approbation de la Décision Modificative N°1 - Budget Annexe Forêt Approuvée - 12 pour
2025-05-02 FINANCES - Délibération pour vote des subventions 2025 attribuées aux associations Approuvée - 12 pour
2025-05-03 FINANCES - Travaux d'Eclairage Public - Délibération approuvant le devis SYDEC (N° affaire 059776) pour des travaux d'extension du réseau d'éclairage public situé sur la route de Pouillon et fixant les modalités de paiement Approuvée - 12 pour
2025-05-04 FORET COMMUNALE - Délibération pour approbation du programme de travaux 2025 Approuvée - 12 pour
2025-05-05 AFFAIRES GENERALES - Fixation du nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax Approuvée - 10 pour 02 abstensions
2025-05-06
AFFAIRES GENERALES - Défense de nos traditions suite à la décision de la Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne d'un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (Palombe) au filet
Approuvée - 12 pour
2025-05-07 CULTURE ET COMMUNICATION - Approbation du plan de financement dans le cadre d'un dossier de demande de subventions fonds européens Approuvée - 12 pour
PUBLIÉ LE 05/06/2025
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MAI 2025