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unknown - FICHE N°4 Abri de Jardin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (unknown - FICHE N°4 Abri de Jardin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Logement,
44 | Em RON Communauté de communes
OUEST STE TETE
FICHE PRATIQUE N°4
Réaliser un abri de
jardin
de moins de 20m2 LES ÉTAPES
1.UN FORMULAIRE
Cerfa n°13703*08
2. UN PLAN DE SITUATION DU
TERRAIN (DP1)
ll doit permettre de localiser
précisément votre terrain à l’intérieur
de la commune.
3. UN PLAN DE MASSE (DP2)
Il permet de décrire le terrain et d’y
situer la construction (vérification des
règles d’implantation).
INDIQUEZ LES INFORMATIONS
SUIVANTES :
Pour le terrain :
• Son orientation,
• Ses dimensions, les courbes de niveau,
• Les bâtiments existants sur le terrain.
Pour votre projet de construction :
• Ses distances par rapport aux limites du
terrain et par rapport à la construction
principale.
FICHE PRATIQUE N°4
DÉCLARATION PRÉALABLE
RÉALISATION D'UN ABRI DE JARDIN
(moins de 20m2)
Vous trouverez sur cette fiche les différentes pièces à fournir pour
constituer votre dossier.
Dossier à déposer en mairie ou en ligne via le lien =
https://cartads.avant-monts.fr/guichet-unique
Délai d'instruction d'1 mois (délai de droit commun). | w
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Avanr-Monrs gouté de communes
LES ÉTAPES
4. UN PLAN DES FACADES ET DES
TOITURES (DP4)
Le plan des façades permet d’apprécier
l’aspect extérieur de la construction et de
vérifier les règles de hauteur.
INDIQUEZ LES INFORMATIONS SUIVANTES :
• Les dimensions de la construction (longueur, largeur),
• Les dimensions et positions des ouvertures,
• L’orientation (façade nord, façade ouest,etc.),
• Les couleurs et les matériaux apparents utilisés
5. REPRÉSENTATION ASPECT EXTERIEUR
(DP5)
Il montre le projet dans le paysage
environnant. Vous pouvez réaliser un
croquis à la main, un photomontage...
Si le projet est visible depuis l'espace
public, joindre un photomontage ou une
simulation. (DP7 &8)
FICHE PRATIQUE N°4
LES AVANT-MONTS
Communauté de communes
Service Urbanisme
ZAE l'Audacieuse - 34480 Magalas
DÉCLARATION PRÉALABLE
POUR LA RÉALISATION D'UN ABRI DE JARDIN