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unknown - FICHE N°5 Construire un Batiment Agricole
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Lien du pdf (unknown - FICHE N°5 Construire un Batiment Agricole)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Culture et patrimoine,
Em RON TES "Re is Communauté de communes
“ OUEST STE TETE
FICHE PRATIQUE N°5
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LES ÉTAPES
1.UN FORMULAIRE
Cerfa n°13409*08
2. UN PLAN DE SITUATION DU
TERRAIN (PC1)
Il doit permettre de localiser
précisément votre terrain à l’intérieur
de la commune.
3. UN PLAN DE MASSE (PC2)
Il permet de décrire le terrain et d’y
situer la construction (vérification des
règles d’implantation, de la desserte
par les réseaux…
INDIQUEZ LES INFORMATIONS SUIVANTES :
POUR LE TERRAIN :
• Son orientation, • Ses dimensions, les courbes de niveau,
• Les bâtiments existants sur le terrain, à conserver ou à démolir,
• Les plantations, les clôtures.
POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION :
• Ses distances par rapport aux limites du terrain,
• L’emplacement des réseaux : eau, électricité, assainissement,
• La localisation des habitants les plus proches,
• En cas d’assainissement individuel, représentez-le sur le terrain.
FICHE PRATIQUE N°5
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
(SIGNATURE ARCHITECTE AU DELA DE 800m2)
Vous trouverez sur cette fiche les différentes pièces à
fournir pour constituer votre dossier.
Dossier à déposer en mairie ou en ligne via le lien = https://cartads.avant-
monts.fr/guichet-unique
Délai d’instruction de 3 mois (délai de droit commun). DEPCRETURS,
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FICHE PRATIQUE N°5
LES ÉTAPES
4.UN PLAN EN COUPE (PC3)
Il montre le volume de la construction
et son adaptation au terrain (en
particulier si celui-ci est en pente).
INDIQUEZ LES INFORMATIONS SUIVANTES :
• Le profil et les niveaux du terrain naturel,
• Le profil et les hauteurs de la construction par rapport au
terrain naturel,
• Reportez la position de la coupe sur le plan de masse.
5. UN PLAN DE FACADE (PC5)
Le plan des façades permet d’apprécier l’aspect
extérieur de la construction et de vérifier les
règles de hauteur.
INDIQUEZ LES INFORMATIONS SUIVANTES :
• Les dimensions de la construction (longueur, largeur),
• Les dimensions et positions des ouvertures,
• L’orientation (façade nord, façade ouest,etc.),
• Les couleurs et les matériaux apparents utilisés
6. UNE NOTICE (PC4)
Complément du document graphique, la notice
permet de justifier vos choix : conception
architecturale, adaptation au terrain, respect du
paysage environnant.
RÉDIGEZ UN TEXTE DÉCRIVANT VOTRE PROJET :
• Aménagement du terrain, • Implantation, organisation,
composition et volume de la construction,
• Traitement de la construction, des clôtures, de la végétation ou
des aménagement situés en limite de terrain,
• Matériaux et couleurs de la construction,
• Organisation et aménagement des accès. Elles montrent le
terrain dans le paysage proche et lointain. Rapportez les points
de vues sur le plan de situation et sur le plan masse. Prise en
compte de la réglementation environnementale. Cette
attestation est à compléter par le maître d’ouvrage ou par le
maître d’œuvre (si autorisé). Les Avanr-Monrs Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
FICHE PRATIQUE N°5
LES ÉTAPES
8. DES PHOTOGRAPHIES (PC7 & 8)
Rapportez les points de vues sur le
plan de situation et sur le plan masse.
8. NOTE
Justification de la nécéssité agricole. LES AVANT-MONTS Communauté de communes
Service Urbanisme
ZAE L'Audacieuse - 34480 Magalas
7. DOCUMENT GRAPHIQUE (PC6)
Rapportez les points de vues sur le plan de
situation et sur le plan masse.