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Arrêté - 11 03 2025 Arrete n°ADM 2025 40 Empietement ou circulation alternee et neutralisation du trottoir route departementale D939 Rue de Saint Jean dAngely
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 11 03 2025 Arrete n°ADM 2025 40 Empietement ou circulation alternee et neutralisation du trottoir route departementale D939 Rue de Saint Jean dAngely)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Angoulême
En agglomération
Empiètement ou Circulation alternée et Neutralisation du trottoir
Route départementale D939 du PR 24+0455 au PR 24+0485
49 Rue de Saint Jean d'Angely
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_00672_T
ADM-2025-40
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Maire d'Angoulême,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 110-1 à 3, R. 411-
2,R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-25 et suivants, R. 411-28, R, 413-1, R. 414-14 et
R. 417-1, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R.
413-1,R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème
partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de SCOTPA ZE les Savis BP 10554 16160 GOND-PONTOUVRE, en date du
05/03/2025
Considérant que pour l'exécution des travaux de reprise du trottoir en enrobé et
pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route
départementale D939 du PR 24+0455 au PR 24+0485 49 Rue de Saint Jean
d'Angely, du 17/03/2025 au 21/03/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTENT
Article 1
À compter du 17/03/2025 et jusqu'au 21/03/2025, sur la route départementale D939
du PR 24+0455 au PR 24+0485 49 Rue de Saint Jean d'Angely, les prescriptions
suivantes s'appliquent :
Les travaux génèrent un empiètement sur la chaussée ou la circulation est alternée
par Bi5+C18.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de
20 mètres.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies
laissées libres à la circulation.
La circulation des piétons sur le trottoir est interdite. Ils devront emprunter le trottoir situé
de l'autre côté de la voie.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SCOTPA (0687801570). Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Angoulême, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre,
les Maires des communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Angoulême, le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Yrieix, le 11 mars 2025. Fait à Angoulême, le
Le Maire, , Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : Publication par voie électronique le : Notification le :
D AMIS |
A Saintvreix, le /1l25)205
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.