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Arrêté - 30 06 2025 Arrete n°ADM 2025 118 Empietement et neutralisation du trottoir route departementale D939 route de Saint Jean dAngely
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 30 06 2025 Arrete n°ADM 2025 118 Empietement et neutralisation du trottoir route departementale D939 route de Saint Jean dAngely)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
En agglomération
Empiètement et Neutralisation du trottoir
Route départementale D939 du PR 31+0165 au PR 31+0185 Route de Saint Jean d'Angely
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_01957_T
ADM-2025-118
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 110-1 à 3,R.
411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-25 et suivants, R. 411-28, R. 413-1, R.
414-14 et R. 417-1, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et
suivants, R. 413-1et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, Sème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu la demande de SAS PRO) ELECT ZAE Les Chassats 16150 CHABANAIS, en date du 26/06/2025
Considérant qu'en raison du stationnement d'engins de chantier sur le trottoir
pour la réalisation d'une fouille sur domaine privé et pour assurer la sécurité
des usagers sur là route départementale D939 du PR 31+0165 au PR 31+0185
Route de Saint Jean d'Angely, du 02/07/2025 au 08/07/2025, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/07/2025 et jusqu'au 08/07/2025, sur la route départementale D939 du PR 31+0165 au PR 31+0185 Route de Saint Jean d'Angely, les prescriptions suivantes s'appliquent :
Les travaux générant un empiètement sur la chaussée, la vitesse est limitée à 30 km/h. Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
La circulation des piétons sur le trottoir est interdite. Ils devront emprunter le trottoir situé de l'autre côté de la voie,
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la
maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SAS PROJ ELECT (05.45.89.05.09). Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de la perturbation, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, ainsi qu'à chaque extrémité de l'événement.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre, le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Saint-Yrieix, le 27 juin 2025
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication À voie électronique le : | Notification le :
A Saint-Yrieix, le BA é L2£S
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.