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Arrêté - AG 2025 1732 ODP C S tvx de marquage au sol Ensemble des voies et places de la ville de Rodez 01 01 26 au 31 12 26
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1732 ODP C S tvx de marquage au sol Ensemble des voies et places de la ville de Rodez 01 01 26 au 31 12 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux de marquage au sol
Ensemble des voies et places de la Ville de Rodez
Du 2 janvier 2026 au 31 décembre 2026
N° AG 2025- 1732
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 2 janvier 2026 au 31 décembre 2026, sur l’ensemble des voies et places de la Ville de Rodez, l’entreprise SIGNOVIA est autorisée à occuper le domaine public, sous réserves des prescriptions édictées à l’article 3.
Article 2 - Du 2 janvier 2026 au 31 décembre 2026, sur l’ensemble des voies et places de la Ville de Rodez : - le stationnement sera interdit au droit des travaux, lors de l’intervention de l’entreprise SIGNOVIA ; - la circulation sera maintenue sur chaussée rétrécie, lors de l’intervention de l’entreprise SIGNOVIA.
Article 3 - Il conviendra que l’entreprise SIGNIOVIA soit toujours en capacité de présenter le présent arrêté lors de réalisation des travaux.
L’entreprise SIGNOVIA devra s’assurer auprès des services techniques, au minimum 48 heures avant le début des travaux, que des chantiers ne sont pas en cours de réalisation aux endroits où elle interviendra.
Il conviendra de sécuriser un passage pour les piétons.
L’entreprise SIGNOVIA est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations des services de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise SIGNOVIA devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 19 décembre 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 19 décembre 2025
Publié le 19 décembre 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251219-ARAG20251732-AR
Reçu le 22/12/2025