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Arrêté - 334 dgst circ et stat bd ml king du 7 octobre au 5 decembre 2024 derichebourg energie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 334 dgst circ et stat bd ml king du 7 octobre au 5 decembre 2024 derichebourg energie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
nr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES DIR MOY TECH/AR-2024-334 ARRETE DU MAIRE Objet : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - BOULEVARD MARTIN LUTHER KING - Du 7 octobre au 5 décembre 2024 Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ; Vu le Code Pénal notamment l’article R.610-S ; Vu le Code de la Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ; Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ; Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 8° partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents ; Considérant que l’entreprise DERICHEBOURG ENERGIE - 14 rue Levasson - 78130 Les Mureaux -— doit réaliser des travaux de rénovation des câbles d'éclairage public, dévoiement d'un réseau d'éclairage sous voirie et accotement revêtu pour le compte de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines et l'EPI 78/92 ; Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public pour permettre le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet ; ARRETE Article 1: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public durant la période du 7 octobre au 5 décembre 2024 pour des travaux de réalisation de tranchée sous chaussée et trottoir pour la rénovation des câbles d'éclairage public, avec la pose de fourreaux et de chambre préfabriquée. À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. Article 2 : Les entreprises devront faire l’ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant d'intervenir physiquement sur le chantier. Article 3 : Le marquage des réseaux devra être réalisé et maintenu durant toute la durée du chantier. Article 4 : Un balisage règlementaire de signalement de chantier correspondant au type de voie (ex : impasse, rue, boulevard, avenue, départementale, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période des travaux. Article5 : Quatre places de stationnement seront réservées pour l’entreprise Derichebourg Energie le temps de la réalisation travaux, et 7 places seront réservées sur le parking de la résidence la Garennes à Bréfaut suite à la concertation du syndic des propriétaires de la résidence. La circulation des véhicules sera réglementée au droit des chantiers exécutés par l’entreprise DERICHEBOURG ENERGIE, suivant les dispositions désignées ci- après. Article 6 : Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront mis en place par les entreprises : —— Trappes, la Ville écologiste et solidaire ! 01 30 di 17 00. dntuts dev ville - F, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex TH LIT êf HET Ÿ cart t otre are 1e (CUST tement at Mais Article 7 Article 8 : Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 : Article 14 : ° Pour la circulation en alternat : - Par signaux d’alternat temporaire KR11, - Par signaux K10, - Par panneaux B15 et C18, ° Pour le stationnement par panneaux B6a ou B6d, e Pour l'interdiction de dépasser par panneaux B34. La vitesse sera réduite à 30 km/h. Les voies seront fermées, boulevard Martin Luther King bloquant l'axe de circulation rue Henri Wallon, rue Louis Aragon impliquant des déviations jusqu'au rond-point intersection rue Alexandra David Neel ou intersection avenue Henri Barbusse. L'entreprise DERICHEBOURG ENERGIE sera autorisée à prendre emprise sur une partie de la voie roulante et trottoir. Une tranchée sera réalisée sur chaussée et trottoir au croisement BOULEVARD MARTIN LUTHER KING et RUE HENRI WALLON. Des déviations piétonnes et véhicules devront être mise en place par l'entreprise. L'entreprise procédera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords du chantier. Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige pour préserver la sécurité des piétons et véhicules. L'entreprise procédera à la réfection des lieux conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de Saint-Quentin- en-Yvelines de l’'EPI78/92 et de la ville de Trappes. Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment l’article R 417.10. Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h00 du lundi au vendredi (sauf dimanche et jours fériés) pour les chantiers d'entretien courant. Ces limites d'horaires et de jours ne s'appliquent pas aux interventions d'urgence. Article 15 : Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait Article 16 : Article 17 : sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux sauf travaux d'urgence pour lesquels l'arrêté sera affiché dans les meilleurs délais. Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause. Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification, d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Article 18 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative. Fait à Trappes, ...3 OCT 2924 Ali RABEH Maire de Trappes