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Arrêté - 172 dgst circ stat voie verte rue verlaine rond point de tabarly du 17 au 21 juin 2024 derichebourg energie eurovia
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 172 dgst circ stat voie verte rue verlaine rond point de tabarly du 17 au 21 juin 2024 derichebourg energie eurovia)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
{
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
RG
DIR
MOY
TECH/AR-2024-172
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
VOIE
VERTE
tronçon
intersection
rue
VERLAINE,
au
rond-point
de
TABARLY-
Du
17
au
21
juin
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2 ; Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
l’entreprise
DERICHEBOURG
ENERGIE
-
51,
Chemin
Des
Laurent
-
94000
CRETEIL
-
tél:
06.49.32.46.79
ainsi
que
l’entreprise
EUROVIA-
Rue
Louis
Lormant
-
78320
LA
VERRIERE-
tél:
01.30.13.85.00
doivent
réaliser
des
travaux
concernant
la
pose
d'un
mat
pour
le
compte
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-
Quentin-En-Yvelines
-
voie
verte
tronçon
intersection
rue
Verlaine
au
rond-
point
de
Tabarly;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1*:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
-
voie
verte
tronçon
intersection
rue
Verlaine
au
rond-point
de
Tabarly,
durant
la
période
du
17
au
21
juin
2024
pour
des
travaux
concernant
la
pose
d’un
mat.
A
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Les
entreprises
devront
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT
/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Le
marquage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
5
:
Une
déviation
piétonne
et
cyclable
sur
la
voierie
opposée
devra
être
mise
en
place,
au
niveau
des
passages
protégés
par
l’entreprise
DERICHEBOURG.
Article
6
:
La
voie
verte
sera
neutralisée
une
demi-journée
entre
le
17
et
le
21
juin
2024,
dans
la
portion
située
entre
le
rond-point
Tabarly
jusqu'à
l'intersection
de
la
rue
Paul
Verlaine.
Article
7
:
La
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
au
droit
des
chantiers
exécutés
par
l'entreprise
DERICHEBOURG
ENERGIE,
suivant
les
dispositions
désignées
ci-
\
w
Trappes,
la
Ville
écologiste
e1
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVille
- !,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
8
Article
9 :
Article
10
:
Article
11 :
Article
12 :
Article
13
:
Article
14 :
après. La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
au
droit
des
chantiers.
L'entreprise
DERICHEBOURG
ENERGIE
et
EUROVIA
seront
autorisées
à
stationner
ses
véhicules
au
droit
du
chantiers.
L'entreprise
procédera
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
L'entreprise
procédera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
de
Saint-Quentin-
en-Yvelines
de
l’epi
78-92
et
de
la
ville
de
Trappes.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
l'article
R
417.10.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
entre
8h00
et
17h00
du
lundi
au
vendredi
(sauf
dimanche
et
jours
fériés).
Article
15
: Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
Article
16
:
Article
17
:
Article
18
:
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux
sauf
travaux
d'urgence
pour
lesquels
l'arrêté
sera
affiché
dans
les
meilleurs
délais. Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
{ 2 JUIN
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes