Arrêté - 2024 2730 Arrete Satcom RUE du 11 NOVEMBRE DU 19.09 AU 04.10

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Arrêté - 2024 2730 Arrete Satcom RUE du 11 NOVEMBRE DU 19.09 AU 04.10 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 2730 Arrete Satcom RUE du 11 NOVEMBRE DU 19.09 AU 04.10)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté

n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5

relatif aux délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 10 septembre 2024 reçue

aux services techniques de la Ville de Lens le 10

septembre 2024 de l’entreprise SATCOMS ENERGIE,

18 chemin de croisette, 62118 ROEUX,

Considérant que des travaux en façade pour la modification d’un branchement électrique pour le compte d’ENEDIS vont être entrepris par l’entreprise

SATCOMS ENERGIE et qu’il convient de prendre des

mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les

accidents, pendant la période allant du jeudi 19 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du jeudi 19 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue du 11 novembre (partie comprise entre la rue Eugène Bar et la rue Etienne Flament) à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SATCOMS ENERGIE au droit des travaux, face au n°13 sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule.

ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 3 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 4 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/LM

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU 11

NOVEMBRE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

ARRETE N : 2024 - 2730ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SATCOMS ENERGIE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 6: Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SATCOMS ENERGIE conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 7 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 8 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 9 : L’entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 10 : L’entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 11 : L’entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 12 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SATCOMS ENERGIE sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 13 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 14 : L’entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 15 : L’entreprise SATCOMS ENERGIE sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 16 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 17 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 18 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.ARTICLE 19 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 20 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 21 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

17/09/2024