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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0025 2025 slow Adoption du compte de gestion 2024 Budget annexe Budget à Vocation Economique
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0025 2025 slow Adoption du compte de gestion 2024 Budget annexe Budget à Vocation Economique)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250407-DEL_
0025
_2025-DE
2
de, _ PONT-AUDEMER cd VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
3}
Présents
42
Votants
par
procuration
14
Absents
25
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le sept
avril
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
25
mars
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M.
FOUCOURT,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
DA
SILVA
À
M.BESSARD,
MME
ROULAND
A
M.BISSON,
MME
GILBERT
À
M.FOUCOURT,
MME
DEFLUBE
A
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
A
M.
LEBOUCHER,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
MME
DUVAL
À
MME
ROSA,
M.
BURET
À
M.
BEAUDOUIN,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
M.
DUCLOS
A
M.
CANTELOUP,
MME
QUESNEY
A
MME
MONLON,
MME
BOQUET
A
MME
QUEVAL,
M
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
DUTILLOY
N°DEL
0025
2025
Adoption
du
compte
de
gestion
2024
- Budget
annexe
"Budget
à Vocation
Economique"
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
du
budget
annexe
"Budget
à Vocation
Economique,
Ces
documents
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
2024.
II
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
les
approuver.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-12,
VU
l'instruction
budgétaire
M57,
VU
Particle
D2343-5
du
CGCT
prévoyant
que
le
compte
de
gestion
est
remis
par
le
comptable
de
la
commune
au
Président
pour
être
joint
au
compte
administratif
comme
pièce
justificative
et
sert
au
règlement
définitif des
recettes
et des
dépenses
de
l’exercice
clos,
11.04.2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250407-DEL
0025
2025-DE
CONSIDÉRANT
l’avis
de
la commission
des
finances
du
24
mars
2025
;
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en avoir
délibéré
À
l'unanimité,
DE
DÉCLARER
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2024,
par
le
comptable
public,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
pour
le budget
annexe
"Budget
à Vocation
Economique".
Pont-Audemer,
le 7
avril
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL