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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0025 2023 fast adoption compte gestion 2022 budget bâtiments vocation economique
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0025 2023 fast adoption compte gestion 2022 budget bâtiments vocation economique)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
À
,p
@”_ 4
PONT-AUDEMER
É
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
41
Votants
par
procuration
9
Absents
4
Total
des
votes
50
7. Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
cinq
avril 232023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme.
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BURET,
M.
MAUVIEUX,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
:
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MONTIER PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
BONVOISIN
à M.
TIHY,
Mme
CLUZEL
à
M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à
Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à
M.
DARMOIS,
M.
MAUVIEUX
à
M.
VALLEE,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
FOURNIER
DEL
0025
2023 Adoption
du
compte
de
gestion
2022
— Budget
bâtiments
à Vocation
Économique
—
;
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(BVE)
L’arrêt
des
comptes
d’une
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l’Assemblée
délibérante
sur
le
compte
administratif
(Ordonnateur)
et sur
le compte
de
gestion
(Comptable
Public).
Avant
le
30
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est transmis
à l’exécutif
local
par
le Trésorier.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte :
e
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires
et comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité)
e
Le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et
le passif de
la collectivité
ou
de
l’établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(Compte
administratif
et compte
de
gestion).
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
°
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
°
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0025_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023
Acte publié le 18.04.23 Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif.
Les
chiffres
du
compte
administratif
2022
ont
été
vérifiés
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie
:
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
01005
-
BATIMENT
À
VOCATION
ECONOMIQUE
Exercice
2022
|
SECTION D' INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
376
303,85
363
801,14
740
104,99
Titres
de
recette
émis
(b)
102
675,04
319
222,67
421
897,71
Réductions
de
titres
(c)
38
689,86
38
689,86
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
102
675,04
280
532,81
383
207,85
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
376
303,85
363
801,14
740
104,99
Mandats
émis
(£)
127
844,25
341
517,95
479
362,20
annulations
de
mandats
(q)
50
013,65
50
013,65
Depenses
nettes
(h
=
f
-
gq)
117
844,25
291
504,30
429
348,55
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
{d
-
h)
Excédent
{h
- d)
péficit
35
169,21
10
971,49
46
140,70
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
IIT
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
Particle
D2343-5
du
CGCT
prévoyant
que
le
compte
de
gestion
est
remis
par
le
comptable
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
pour
être joint
au
compte
administratif
comme
pièce
justificative
et sert
au
règlement
définitif des
recettes
et des
dépenses
de
l'exercice
clos,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
29
mars
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’arrêter
le
compte
de
gestion
2022
transmis
par
le
Trésorier
avant
le
vote
du
compte
administratif
2022,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
du
comptable
public
du
budget
Annexe
à
Bâtiments
Vocation
Economique
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
celui-
ci
concordant
avec
les
écritures
de
l’ordonnateur,
>
D’AUTORISER
le Président
et son
représentant
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Pont-Audemer,
le
12
avril
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
D
de
l’Eure
[l Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0025_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023