Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 032 BILAN DE LA SECTION DE LAVANT – ANNEE 2021
Déliberation - DEL 75 BILAN DE LA SECTION LAVANT 2018
Déliberation - DEL 028 BILAN DE LA SECTION DU GENEVRAY ANNEE 2020
Déliberation - DEL 025 BILAN DE LA SECTION DES CATAGNOLLES ANNEE
Déliberation - DEL 024 BILAN DE LA SECTION DE SAINTE BLAIZINE ANN
Déliberation - DEL 19 BILAN DE LA SECTION DE LAVANT 2019
Déliberation - DEL 031 BILAN DE SECTION DES CATAGNOLES – ANNEE 20
Déliberation - DE 2023 02 08 BILAN 2022 SECTION LAVANT
Déliberation - DE 2024 01 06 DELIB BILAN 2023 SECTION LAVANT
Déliberation - DE 2026 01 06 DELIB BILAN 2025 SECTION LAVANT
Déliberation - DEL 026 Bilan de la Section de Lavant Annee 2020
Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 026 Bilan de la Section de Lavant Annee 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 202-026
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PS ES ER PS Po PS Po Bas PS Pad PeD PS Pas Fes
OBJET : Bilan de la section de LAVANT
Année 2020
Séance du 27 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept février, à neuf heures douze minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le dix-neuf
février deux mille vingt et un, se sont réunis (en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment
dit de la salle des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la
présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22 Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT,
Didier BOURGEAIÏS, Corinne BOYER, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange
DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Gilbert
LEMOINE, Karine LIEVIN, Alain MASSIRONL Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 6 Amélie COCHET {pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Humbert
CRETIER (pouvoir à Georges BERMOND}), Jacques FUMEX (pouvoir à jacques DRHOUIN), Alexandre
LALLEMENT (pouvoir à Joël BORGEOT), Jessie MARIN (pouvoir à Philippe EMIN), Stéphanie PERNOD BEAUDON (pouvoir à Claire BILLON-BERTHET)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 Stéphane LYAUDET
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Mme Claire BILLON-BERTHET
Soit : 22 présents.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de décider de l'utilisation du produit de la section de
LAVANT pour l'exercice 2027. Il communique le bilan financier de la section pour l'exercice 2020 ci-
dessous :
RECETTES
- Vente de bois 0,00 €
TOTAL des recettes 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210227-DE-2021-025-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021
026-1 DEPENSES
- Impôts 2020 (Taxes foncières) 48,00 €
- 5 % des ventes de bois au CCAS 0,00 €
- Frais de garderie 256,72 €
- Contribution à l'hectare 28,00 €
- Cotisation CVO 11,81 €
TOTAL des dépenses 344,53 €
Bilan 2020 : 0 € - 344,53 € = - 344,53 €
Compte tenu du solde positif de l'exercice 2019 soit 3 189,10 €, le solde de l'exercice 2020 s'arrête à un excédent de 2 844,57 €.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le bilan financier de la section pour l'exercice 2020 ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, à
Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210227-DE-2021-026-DE
Date de télétransmission : 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021
026-2