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Déliberation - DEL 025 Bilan de la Section DES Catagnolles Annee 2020
Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 025 Bilan de la Section DES Catagnolles Annee 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
PRES a POS Pl PS PS Pas PS PS Pod PE PS Pol
DEPARTEMENT DE l'AIN
ARRONDISSEMENT DE BELLEY
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
DELIBERATION
N° 2021-025
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Bilan de la section des CATAGNOLLES
Année 2020
Séance du 27 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept février, à neuf heures douze minutes, en application de l'article L.2121-7 du Code général des coiiectîvités territoriaies (CGCT), ies membres du Conseii Municipai de ia Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le dix-neuf février deux mille vingt et un, se sont réunis (en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22 Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER, Sonia ZANI
Membres absents excusés avec pouvoir : 6 Amélie COCHET (pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Humbert CRETIER (pouvoir à Georges BERMOND), Jacques FUMEX (pouvoir à jacques DRHOUIN), Alexandre LALLEMENT (pouvoir à Joël BORGEOT), Jessie MARIN (pouvoir à Philippe EMIN), Stéphanie PERNOD BEAUDON (pouvoir à Claire BILLON-BERTHET)
Membres absents excusés, sans pouvoir: 1 Stéphane LYAUDET
Membres absents : 0
Secrétaire de séance: Mme Claire BILLON-BERTHET
Soit : 22 présents.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de décider de l'utilisation du produit de la section des CATAGNOLLES pour l'exercice 2021. Il communique le bilan financier de la section pour l'exercice 2020 ci dessous:
RECETTES
- Vente de bois
- FCTVA
- Albotoit 7 513, 11 € x 16,404 % = 1 232,45
TOT Al des recettes
3 997,20 €
1 232,45 €
5 229,65 €
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210227-DE-2021-025-DE
Date de télétransmission . 09/03/2021
Date de réception préfecture : 09/03/2021
025-1 DEPENSES
- Impôts 2020 (Taxes foncières) 27,00 €
- Frais de garderie ONF 75,00 €
- Contribution à l'hectare 185,66 €
- Travaux de maintenance (ONF) 1413,75 €
- 5% des ventes de bois au CCAS 199,86 €
TOTAL des dépenses 1 901,27 €
Bilan 2020 : 5 229,65 € - 1 901,27 € = 3 328,38 €
Compte tenu du solde positif de l'exercice 2019 soit 4 100,89 €, le solde de l'exercice 2020 s'arrête à
un excédent de 7 429,27 €.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le bilan financier de la section pour l'exercice 2020 ci-dessus.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, \
Philippe EMIN.
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20210227-DE-2021-025-DE Date de télétransmission : 09/03/2021 Daie de réception préfecture : 09/03/2021 025-2