Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL2020 056 Elections des Vice presidents
Convocation - DEL2020 053 Election du Président
Convocation - DEL2020 112 Fixation frais de représentation
Convocation - DEL2017 039 Fixation nombre de représentants au
Convocation - DEL2020 060 Délégation au Président Droit de p
Déliberation - DEL2022 103 Election vice président de la CAC
Convocation - DEL2020 111 Fixation indemnités de fonction des
Convocation - DEL2020 195 fixation attribution compensation de
Convocation - DEL 2017 004 Fixation du nombre de VP
Déliberation - DEL2025 002 Election des vice présidents de la C
Convocation - DEL2020 054 Fixation du nombre de Vice presidents
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 054 Fixation du nombre de Vice presidents)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
afiché le 11H Ado ==
ID : 050-200067205-20200717-DEL2020_054-DE
leCotentin COMMURAUTÉ D'AGGLOMÉRAION
SEANCE DU 13 JUILLET 2020 |
Date d'envoi de la convocation : 9 juillet 2020
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 186
Nombre de votants : 188
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Monsieur Tony JOUANNEAULT
L'an deux mille vingt, le lundi 13 juillet, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 14 h30 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN qui a ouvert la séance et installé le Conseil, puis de Philippe LEPETIT, doyen d'âge des conseillers communautaires, à partir de l'installation et jusqu'à l'élection du Président David MARGUERITTE.
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à 19h50), BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth jusqu'à 19h43), CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert (jusqu'à 19h42), COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie (jusqu'à 19h15), DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (jusqu'à 17H35), FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, GILLES Geneviève, GIOT Gilbert (jusqu'à 19h05), GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, HAMELIN-CANAT Anne-Marie (jusqu'à 16h25), HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent (jusqu'à 17H36), HEBERT
Dominique, HEBERT Karine, HENRY Yves (jusqu'à 19h15), HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JOLY Jean-Marc,
JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel (jusqu'à 19h05), LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe (jusqu'à 19h15), LE POITTEVIN Lydie,
LEBRETON Robert (jusqu'à 17h32), LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude (jusqu'à 19h43), LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE
Délibération n° DEL2020 054 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le Fes
ID : 050-200067205-20200717-DEL2020_054-DE
Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (jusqu’à 18H26), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe (jusqu'à 19h15), PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice (jusqu'à 19h10), RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles (jusqu'à 19h06), SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques (jusqu'à 19h06), VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
COLLAS Hubert à GANCEL Daniel (à partir de 19h42), FEUILLY Hervé à MARGUERITTE Camille (à partir de 17435), GIOT Gilbert à MABIRE Edouard (à partir de 19h05), HAMELIN- CANAT Anne-Marie à VIEL-BONYADI Barzin (à partir de 16h25), HAYE Laurent à FAUCHON Patrick (à partir de 17H36), JEANNE Dominique à MIGNOT Henri, LAFOSSE Michel à LEROSSIGNOL Françoise (à partir de 19h05) LEBRETON Robert à LEBRUMAN Pascal (à partir de 17h32}, LEFER Denis à MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel à LEPLEY Bruno (à partir de 18H26), VIGER Jacques à FAUCHON Patrick {à partir de 19h06)
Excusés :
BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, GUILLEMETTE Nathalie, PILLET Patrice.
Délibération n° DEL2020_054
OBJET : Fixation du nombre de Vice-présidents de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Exposé
Le nombre de Vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze Vice-présidents.
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas de l’article L5211-10, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire de fixer le nombre de Vice-présidents.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Délibération n° DEL2020_054 Envoyé en préfecture le 17/07/2020
Reçu en préfecture le 17/07/2020
Affiché le A1 b1%% Fes
ID : 050-200067205-20200717-DEL2020_054-DE
Le conseil communautaire a délibéré pour :
(Pour : 179 - Contre : 0 - Abstentions : 9)
- Fixer à quinze le nombre de Vice-présidents,
-_ Autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2020_054