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Convocation - DEL2020 195 fixation attribution compensation définitives 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 195 fixation attribution compensation définitives 2020)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2020
Date d’envoi de la convocation : 27 novembre 2020
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 179
Nombre de votants : 186
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt, le mardi 8 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (à partir de 18H30), SYDONIE Aurélie suppléante de ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMELIN-CANAT Anne- Marie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno,
Délibération n° DEL2020_195 LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, MESLIN Auguste suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (à partir de 19h00), MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à HUREL Karine, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, MORIN Daniel à LE POITTEVIN Lydie (jusqu’à 19h00), VANSTEELANT Gérard à DENIS Daniel.
Excusés :
BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, LETERRIER Richard.
Délibération n° DEL2020_195 Délibération n° DEL2020_195
OBJET : Fixation des attributions de compensations définitives 2020
Exposé
Par délibération du 12 décembre 2019, la communauté d’agglomération approuvait les
montants provisoires des attributions de compensation pour 2020.
Les AC sont calculées conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts
(CGI), et ont pour objectif de neutraliser les effets de la création de la communauté
d’agglomération, tant pour les communes que pour les contribuables comme inscrit dans la
charte fondatrice et le pacte financier et fiscal.
Par délibération en date du 8 décembre 2020, la communauté d’agglomération a pris acte du
rapport d’évaluation des charges transférées à la communauté d’agglomération suite aux
transferts des compétences « eaux pluviales urbaines » et « chemins de randonnée ».
Toujours par délibération en date du 8 décembre 2020, la communauté d’agglomération a
pris acte de la révision des AC libres.
Enfin, dans le cadre de la mise en place des services communs (pôles de proximité,
ressources humaines, service informatique, finances, système d’information géographique
(SIG) et autorisation du droit des sols), l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités
territoriales prévoit la possibilité d’imputer le coût du service mutualisé sur les AC afin de
limiter le nombre de flux financiers entre la communauté d’agglomération et les communes
membres. Il est donc proposé d’appliquer à nouveau cette disposition aux AC 2020.
Dans la même logique, il est proposé de neutraliser financièrement les AC « eaux pluviales
urbaines » dans le calcul de l’AC globale des communes qui signeront une convention de
délégation de cette compétence. En cas de non signature avant le 31 mars 2021, le montant
de l’AC « eaux pluviales urbaines » (au titre des années 2020 et 2021) sera prélevé en
totalité sur l’AC 2021.
Au regard des acomptes déjà réalisés au cours de l’année, la régularisation du solde des AC
sera effectuée pour le 31 décembre 2020.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu l’article L.5211-4-2 Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de la CLECT pour 2019, présenté en conseil communautaire le 24 septembre
2019,
Vu la délibération du 8 décembre 2020, prenant acte du rapport d’évaluation des charges
transférées à la communauté d’agglomération suite aux transferts des compétences « eaux
pluviales urbaines » et « chemins de randonnée »,
Délibération n° DEL2020_195 Vu la délibération du 8 décembre 2020, permettant au Président de signer des conventions
de délégation de la compétence « eaux pluviales urbaines » aux communes qui le
souhaitent,
Vu la délibération du 8 décembre 2020, prenant acte de la révision des AC libres,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 171 - Contre : 0 - Abstentions : 16) pour :
- Adopter les montants des attributions de compensation définitives pour 2020, tels
qu’ils sont présentés en annexe,
Étant précisé que les dépenses et les recettes sont imputées comme suit :
Section Ligne de crédit Imputation Montant
DEPENSES
Fonctionnement 58627 739211 01 014 46 288 595 €
Fonctionnement (virement au budget annexe
services communs)
56828 6521 020 65 9 917 532 €
RECETTES
Fonctionnement 55815 73211 01 73 190 012 €
Investissement 75314 13246 01 13 2 066 629 €
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2020_195 Correction AC libre pérenne
Corrections "services faits" non pérenne
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants définitifs
2020
Code Insee
Commune
EPCI 2016
Fct
Ivt
Eaux
pluviales urbaines
(Fct)
Eaux
pluviales urbaines
(Ivt)
Chemins de randonnée pérenne
(Fct)
Chemins de randonnée non pérenne
(Fct)
Fct
Ivt
Fct
Fct
Ivt
Fct
Fct
Ivt
Fct
Fct
Ivt
50013
Anneville-en-Saire
CC du Val de Saire
24 346
0
-3 158
-6 580
21 188
-6 580
-4 100
3 158
6 580
232
20 478
0
50022
Aumeville-Lestre
CC du Val de Saire
5 314
0
-1 357
-2 828
3 957
-2 828
-1 322
1 357
2 828
-27
3 965
0
50026
Azeville
CC de la Région de Montebourg
5 467
0
-362
-755
5 105
-755
1 239
20
-631
362
755
-9 785
-3 690
0
50030
Barfleur
CC du Val de Saire
64 499
-2 085
-3 641
-7 585
60 858
-9 670
-7 836
3 641
7 585
-505
56 158
-2 085
50031
Barneville-Carteret
CC de la Côte des Isles
747 596
0
-27 448
-57 183
720 148
-57 183
127 972
-39 343
27 448
57 183
-207 534
628 691
0
50033
Baubigny
CC de la Côte des Isles
17 770
0
-577
-1 203
17 193
-1 203
112
-2 175
577
1 203
-7 924
7 783
0
50041
La-Hague
_
9 978 489
0
-86 447
-180 098
-26 830
-26 830
9 838 382
-180 098
86 447
180 098
-85 141
9 839 688
0
50045
Benoîtville
CC des Pieux
199 574
0
-1 176
-2 450
198 398
-2 450
-7 371
-7 371
-10 187
1 176
2 450
-171 477
3 168
0
50049
Besneville
CC de la Vallée de l'Ouve
127 831
0
-1 998
-4 163
125 833
-4 163
-4 706
1 998
4 163
-69 600
53 525
0
50055
Biniville
CC de la Vallée de l'Ouve
14 009
0
-449
-935
13 560
-935
-775
449
935
-7 844
5 390
0
50064
La Bonneville
CC de la Vallée de l'Ouve
16 468
0
-683
-1 423
15 785
-1 423
119
119
-1 327
683
1 423
-9 563
5 816
0
50077
Bretteville
CC de la Saire
91 180
0
-6 528
-13 600
84 652
-13 600
6 528
13 600
-7 699
83 481
0
50079
Breuville
CC du Coeur du Cotentin
34 468
0
-2 941
-6 128
31 527
-6 128
252
50
-4 701
2 941
6 128
3 260
33 329
0
50082
Bricquebec-en-Cotentin
CC du Coeur du Cotentin
837 972
-1 970
-24 286
-50 596
813 686
-52 566
4 143
832
-77 012
24 286
50 596
-78 839
687 096
-1 970
50083
Bricquebosq
CC des Pieux
207 711
0
-1 781
-3 710
205 930
-3 710
296
296
-9 260
1 781
3 710
-193 772
5 271
0
50086
Brillevast
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
733
0
-1 429
-2 978
-696
-2 978
-624
1 429
2 978
-2 812
-2 703
0
50087
Brix
CC du Coeur du Cotentin
298 772
-4 964
-3 172
-6 608
295 600
-11 572
1 461
293
-27 175
3 172
6 608
8 784
282 135
-4 964
50096
Canteloup
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
-702
0
-212
-443
-914
-443
-422
212
443
36
-1 088
0
50097
Canville-la-Rocque
CC de la Côte des Isles
12 848
0
-1 860
-3 875
10 988
-3 875
82
-1 592
1 860
3 875
-5 045
6 293
0
50101
Carneville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
5 415
0
-1 178
-2 455
4 237
-2 455
-470
1 178
2 455
-2 782
2 163
0
50105
Catteville
CC de la Vallée de l'Ouve
8 142
0
-131
-273
8 011
-273
-719
131
273
-3 005
4 418
0
50129
Cherbourg-en-Cotentin
_
25 030 104
-296 183
-336 750
-701 563
24 693 354
-997 746
-45 339
15 352
-1 005 514
2 073 974
26 737 341
-2 003 260
50135
Clitourps
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
7 277
0
-138
-288
7 139
-288
-401
138
288
-1 614
5 262
0
50138
Colomby
CC du Coeur du Cotentin
36 834
0
-3 602
-7 505
33 232
-7 505
3 909
5 811
-6 118
3 602
7 505
1 413
41 849
0
50142
Vicq-sur-Mer
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
32 092
0
-6 098
-12 705
25 994
-12 705
-2 441
6 098
12 705
40
29 691
0
50149
Couville
CC de Douve et Divette
24 449
0
-6 950
-14 480
17 499
-14 480
273
-16 455
6 950
14 480
3 005
11 272
0
50150
Crasville
CC du Val de Saire
11 650
0
0
0
11 650
0
-2 724
0
0
392
9 318
0
50156
Crosville-sur-Douve
CC de la Vallée de l'Ouve
2 963
0
0
0
2 963
0
-440
0
0
-1 593
930
0
50162
Digosville
CC de la Saire
123 798
0
-8 503
-17 715
115 295
-17 715
8 503
17 715
0
123 798
0
50169
Ecausseville
CC de la Région de Montebourg
10 152
0
-700
-1 458
9 452
-1 458
-229
20
-631
700
1 458
-14 074
-4 762
0
50172
Emondeville
CC de la Région de Montebourg
20 634
0
-2 045
-4 260
18 589
-4 260
2 803
76
-2 335
2 045
4 260
-31 586
-10 408
0
50175
Eroudeville
CC de la Région de Montebourg
32 616
0
-564
-1 175
32 052
-1 175
-229
49
-1 508
564
1 175
-18 194
12 734
0
50176
L'Etang-Bertrand
CC du Coeur du Cotentin
105 099
0
-4 266
-8 888
100 833
-8 888
330
66
-6 123
4 266
8 888
914
100 286
0
50178
Fermanville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
30 071
0
-2 886
-6 013
27 185
-6 013
-5 419
2 886
6 013
-23 694
958
0
50183
Fierville-les-Mines
CC de la Côte des Isles
33 834
0
-1 076
-2 243
32 758
-2 243
205
-3 985
1 076
2 243
-14 582
15 472
0
50184
Flamanville
CC des Pieux
451 739
0
-10 582
-22 045
441 157
-22 045
-11 303
-11 303
-119 664
10 582
22 045
54 000
363 469
0
50186
Flottemanville
CC de la Région de Montebourg
2 694
0
-826
-1 720
1 868
-1 720
7 691
40
-1 238
826
1 720
-9 546
-359
0
50190
Fontenay-sur-Mer
CC de la Région de Montebourg
9 027
0
-1 980
-4 125
7 047
-4 125
-824
44
-1 373
1 980
4 125
-16 699
-9 825
0
50194
Fresville
CC de la Région de Montebourg
20 715
0
-1 368
-2 850
19 347
-2 850
3 449
83
-3 288
1 368
2 850
-41 701
-20 742
0
50196
Gatteville-le-Phare
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
2 855
0
-1 158
-2 413
1 697
-2 413
-1 188
1 158
2 413
-5 810
-4 143
0
50207
Golleville
CC de la Vallée de l'Ouve
7 541
0
-628
-1 308
6 913
-1 308
-1 160
628
1 308
-4 948
1 433
0
50209
Gonneville-Le Theil
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
108 699
0
-5 903
-12 298
102 796
-12 298
-7 577
5 903
12 298
-35 552
65 570
0
50222
Grosville
CC des Pieux
210 859
0
-2 834
-5 905
208 025
-5 905
-3 021
-3 021
-12 903
2 834
5 905
-142 983
48 931
0
50227
Le Ham
CC de la Région de Montebourg
46 113
0
-1 744
-3 633
44 369
-3 633
-1 071
67
-2 065
1 744
3 633
-32 283
10 761
0
Montants en euros
Synthèse des charges transférées en 2020 entre les communes et la CA du Cotentin - Montants décembre 2020
Délégation transitoire
eaux pluviales
(neutralisation sous réserve de signature de convetion de gestion)
Total AC budgétaire 2020
AC définitive 2019
pérenne
Total AC 2020
(AC définitive pérenne
2019 + charges transférées 2020)
Correction AC libre non
pérenne
Charges transférées 2020
1/3 Correction AC libre pérenne
Corrections "services faits" non pérenne
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants définitifs
2020
Code Insee
Commune
EPCI 2016
Fct
Ivt
Eaux
pluviales urbaines
(Fct)
Eaux
pluviales urbaines
(Ivt)
Chemins de randonnée pérenne
(Fct)
Chemins de randonnée non pérenne
(Fct)
Fct
Ivt
Fct
Fct
Ivt
Fct
Fct
Ivt
Fct
Fct
Ivt
Montants en euros
Délégation transitoire
eaux pluviales
(neutralisation sous réserve de signature de convetion de gestion)
Total AC budgétaire 2020
AC définitive 2019
pérenne
Total AC 2020
(AC définitive pérenne
2019 + charges transférées 2020)
Correction AC libre non
pérenne
Charges transférées 2020
50230
Hardinvast
CC de Douve et Divette
15 862
0
-3 670
-7 645
12 192
-7 645
41
-13 242
3 670
7 645
4 885
7 546
0
50233
Hautteville-Bocage
CC de la Vallée de l'Ouve
19 931
0
-322
-670
19 609
-670
-961
322
670
-14 824
4 146
0
50235
La Haye-d'Ectot
CC de la Côte des Isles
25 132
0
-2 316
-4 825
22 816
-4 825
4 967
-2 828
2 316
4 825
-13 693
13 578
0
50238
Héauville
CC des Pieux
175 221
0
-976
-2 033
174 245
-2 033
2 376
2 376
-7 810
976
2 033
-99 673
72 490
0
50240
Helleville
CC des Pieux
147 403
0
-2 700
-5 625
144 703
-5 625
46 822
46 822
-8 226
2 700
5 625
-202 546
30 275
0
50241
Hémevez
CC de la Région de Montebourg
8 204
0
-673
-1 403
7 531
-1 403
3 594
38
-1 522
673
1 403
-15 996
-5 682
0
50251
Huberville
CC du Coeur du Cotentin
54 282
0
-3 583
-7 465
50 699
-7 465
240
48
-4 454
3 583
7 465
2 277
52 393
0
50258
Joganville
CC de la Région de Montebourg
24 722
0
-619
-1 290
24 103
-1 290
624
23
-699
619
1 290
-30 131
-5 461
0
50268
Lestre
CC de la Région de Montebourg
22 247
0
-905
-1 885
21 342
-1 885
2 135
68
-2 096
905
1 885
-39 619
-17 265
0
50270
Lieusaint
CC du Coeur du Cotentin
33 935
0
-2 246
-4 680
31 689
-4 680
254
51
-4 732
2 246
4 680
215
29 723
0
50285
Magneville
CC du Coeur du Cotentin
30 652
0
-2 173
-4 528
28 479
-4 528
211
42
-3 922
2 173
4 528
-1 042
25 941
0
50294
Martinvast
CC de Douve et Divette
282 586
0
-5 592
-11 650
276 994
-11 650
337
-18 698
5 592
11 650
-221 786
42 439
0
50296
Maupertus-sur-Mer
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
14 875
0
-1 026
-2 138
13 849
-2 138
-465
1 026
2 138
-2 505
11 905
0
50299
Le Mesnil
CC de la Côte des Isles
17 580
0
-1 324
-2 758
16 256
-2 758
124
-2 422
1 324
2 758
-8 097
7 185
0
50305
Le Mesnil-au-Val
CC de la Saire
34 385
0
-1 942
-4 045
32 443
-4 045
1 942
4 045
-4 924
29 461
0
50332
Les Moitiers-d'Allonne
CC de la Côte des Isles
72 555
-399
-8 474
-17 655
64 081
-18 054
19 209
-7 900
8 474
17 655
-30 811
53 053
-399
50335
Montaigu-la-Brisette
CC du Coeur du Cotentin
37 935
0
-1 020
-2 125
36 915
-2 125
328
66
-6 108
1 020
2 125
2 003
34 224
0
50341
Montebourg
CC de la Région de Montebourg
1 739 921
-4 777
-11 954
-24 905
1 727 967
-29 682
-46 867
440
-6 675
11 954
24 905
-1 559 683
127 136
-4 777
50342
Montfarville
CC du Val de Saire
562 563
0
-3 662
-7 630
558 901
-7 630
-9 052
3 662
7 630
-509 133
44 378
0
50360
Morville
CC du Coeur du Cotentin
27 578
0
-1 334
-2 780
26 244
-2 780
170
34
-3 146
1 334
2 780
1 021
25 657
0
50369
Négreville
CC du Coeur du Cotentin
57 288
0
-3 918
-8 163
53 370
-8 163
516
104
-9 584
3 918
8 163
631
48 955
0
50370
Néhou
CC de la Vallée de l'Ouve
95 023
0
-1 997
-4 160
93 026
-4 160
3 716
3 716
-4 123
1 997
4 160
-57 747
40 585
0
50374
Neuville-en-Beaumont
CC de la Vallée de l'Ouve
4 991
0
-187
-390
4 804
-390
-285
187
390
-2 677
2 029
0
50382
Nouainville
CC de Douve et Divette
11 360
0
-2 332
-4 858
9 028
-4 858
-2 624
-8 510
2 332
4 858
2 810
3 036
0
50384
Octeville-l'Avenel
CC du Val de Saire
7 426
0
-1 619
-3 373
5 807
-3 373
-2 068
1 619
3 373
-548
4 810
0
50387
Orglandes
CC de la Vallée de l'Ouve
63 893
0
-1 854
-3 863
62 039
-3 863
2 237
2 237
-2 375
1 854
3 863
-61 767
4 225
0
50390
Ozeville
CC de la Région de Montebourg
18 512
0
-3 014
-6 280
15 498
-6 280
280
33
-1 005
3 014
6 280
-12 020
5 800
0
50395
La Pernelle
CC du Val de Saire
21 568
0
-1 273
-2 653
20 295
-2 653
-2 485
1 273
2 653
50
19 133
0
50401
Pierreville
CC des Pieux
243 277
0
-2 496
-5 200
240 781
-5 200
13 893
13 893
-12 738
2 496
5 200
-257 762
563
0
50402
Les Pieux
CC des Pieux
2 832 702
0
-23 318
-48 580
2 809 384
-48 580
134 695
99 695
-53 988
23 318
48 580
-2 718 409
294 695
0
50412
Portbail
CC de la Côte des Isles
561 634
-3 359
-18 965
-39 510
542 669
-42 869
2 177
-42 418
18 965
39 510
-193 139
328 254
-3 359
50417
Quettehou
CC du Val de Saire
256 620
-2 570
-14 548
-30 308
242 072
-32 878
-18 113
14 548
30 308
-66 238
172 269
-2 570
50421
Quinéville
CC de la Région de Montebourg
74 012
0
-1 550
-3 230
72 462
-3 230
13 455
1 297
-2 985
1 550
3 230
-96 955
-11 176
0
50425
Rauville-la-Bigot
CC du Coeur du Cotentin
85 197
0
-7 268
-15 143
77 929
-15 143
746
150
-13 854
7 268
15 143
4 418
76 657
0
50426
Rauville-la-Place
CC de la Vallée de l'Ouve
37 176
0
-3 353
-6 985
33 823
-6 985
194
194
-2 586
3 353
6 985
-17 674
17 304
0
50430
Reigneville-Bocage
CC de la Vallée de l'Ouve
2 705
0
0
0
2 705
0
90
90
-242
0
0
-3 130
-487
0
50433
Réville
CC du Val de Saire
103 338
0
-5 274
-10 988
98 064
-10 988
-13 693
5 274
10 988
-19 345
70 300
0
50435
Rocheville
CC du Coeur du Cotentin
51 595
0
-3 629
-7 560
47 966
-7 560
383
77
-7 117
3 629
7 560
682
45 620
0
50442
Le Rozel
CC des Pieux
124 583
0
-2 314
-4 820
122 269
-4 820
212
212
-6 560
2 314
4 820
-96 833
21 614
0
50454
Saint-Christophe-du-Foc
CC des Pieux
91 366
0
-1 610
-3 355
89 756
-3 355
212
212
-6 945
1 610
3 355
-82 870
1 975
0
50457
Sainte-Colombe
CC de la Vallée de l'Ouve
14 635
0
-1 063
-2 215
13 572
-2 215
-1 414
1 063
2 215
-8 110
5 111
0
50461
Saint-Cyr
CC de la Région de Montebourg
17 903
0
-899
-1 873
17 004
-1 873
3 158
41
-1 275
899
1 873
-25 351
-5 524
0
50467
Saint-Floxel
CC de la Région de Montebourg
52 539
0
-1 896
-3 950
50 643
-3 950
16
101
-3 119
1 896
3 950
-66 907
-17 370
0
50469
Sainte-Geneviève
CC du Val de Saire
29 479
0
-1 498
-3 120
27 981
-3 120
-3 239
1 498
3 120
-799
25 441
0
50471
Saint-Georges-de-la-Rivière
CC de la Côte des Isles
38 956
0
-4 498
-9 370
34 458
-9 370
7 508
-5 063
4 498
9 370
-18 990
22 411
0
50478
Saint-Germain-de-Tournebut
CC de la Région de Montebourg
23 377
0
-1 076
-2 243
22 301
-2 243
4 217
89
-2 764
1 076
2 243
-48 926
-24 007
0
50480
Saint-Germain-le-Gaillard
CC des Pieux
241 525
0
-3 190
-6 645
238 335
-6 645
-11 973
2 515
-14 626
3 190
6 645
-176 948
40 493
0
2/3 Correction AC libre pérenne
Corrections "services faits" non pérenne
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants définitifs
2020
Code Insee
Commune
EPCI 2016
Fct
Ivt
Eaux
pluviales urbaines
(Fct)
Eaux
pluviales urbaines
(Ivt)
Chemins de randonnée pérenne
(Fct)
Chemins de randonnée non pérenne
(Fct)
Fct
Ivt
Fct
Fct
Ivt
Fct
Fct
Ivt
Fct
Fct
Ivt
Montants en euros
Délégation transitoire
eaux pluviales
(neutralisation sous réserve de signature de convetion de gestion)
Total AC budgétaire 2020
AC définitive 2019
pérenne
Total AC 2020
(AC définitive pérenne
2019 + charges transférées 2020)
Correction AC libre non
pérenne
Charges transférées 2020
50486
Saint-Jacques-de-Néhou
CC de la Vallée de l'Ouve
122 016
0
-4 018
-8 370
117 998
-8 370
3 643
3 643
-4 043
4 018
8 370
-67 313
57 946
0
50490
Saint-Jean-de-la-Rivière
CC de la Côte des Isles
75 411
0
-5 567
-11 598
69 844
-11 598
433
-8 444
5 567
11 598
-32 511
34 889
0
50498
Saint-Joseph
CC du Coeur du Cotentin
75 143
0
-3 287
-6 848
71 856
-6 848
519
104
-9 668
3 287
6 848
3 532
69 630
0
50507
Saint-Marcouf
CC de la Région de Montebourg
13 369
0
-1 823
-3 798
11 546
-3 798
2 840
106
-3 285
1 823
3 798
-38 808
-25 778
0
50511
Saint-Martin-d'Audouville
CC de la Région de Montebourg
18 384
0
-258
-538
18 126
-538
1 669
29
-907
258
538
-21 047
-1 872
0
50519
Saint-Martin-le-Gréard
CC de Douve et Divette
41
0
-1 986
-4 138
-1 945
-4 138
1 478
-7 251
1 986
4 138
-1 484
-7 216
0
50522
Saint-Maurice-en-Cotentin
CC de la Côte des Isles
26 942
0
-1 477
-3 078
25 465
-3 078
6 597
-3 115
1 477
3 078
-10 672
19 752
0
50536
Saint-Pierre-d'Arthéglise
CC de la Côte des Isles
12 006
0
-1 380
-2 875
10 626
-2 875
4 888
-1 463
1 380
2 875
-5 671
9 760
0
50539
Saint-Pierre-Eglise
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
750 762
0
-8 380
-17 458
742 382
-17 458
-23 016
-23 016
25 018
8 380
17 458
-666 588
63 160
0
50551
Saint-Sauveur-le-Vicomte
CC de la Vallée de l'Ouve
538 785
-5 823
-11 522
-24 005
527 263
-29 828
-12 160
-12 160
-3 324
11 522
24 005
-281 555
229 586
-5 823
50562
Saint-Vaast-la-Hougue
CC du Val de Saire
433 118
-3 411
-15 564
-32 425
417 554
-35 836
-21 378
15 564
32 425
-117 439
294 301
-3 411
50567
Saussemesnil
CC du Coeur du Cotentin
75 268
0
-1 553
-3 235
73 715
-3 235
572
115
-10 625
1 553
3 235
1 493
66 823
0
50572
Sénoville
CC de la Côte des Isles
20 934
0
-1 576
-3 283
19 358
-3 283
4 945
-2 393
1 576
3 283
-8 608
14 878
0
50575
Sideville
CC de Douve et Divette
16 468
0
-3 799
-7 915
12 669
-7 915
1 057
-9 885
3 799
7 915
-3 873
3 767
0
50576
Siouville-Hague
CC des Pieux
616 952
0
-8 892
-18 525
608 060
-18 525
25 812
25 812
-11 225
8 892
18 525
-535 324
122 027
0
50577
Sortosville-en-Beaumont
CC de la Côte des Isles
55 307
0
-1 178
-2 455
54 129
-2 455
8 901
-3 480
1 178
2 455
-13 451
47 277
0
50578
Sortosville
CC de la Région de Montebourg
1 980
0
-1 076
-2 243
904
-2 243
1 291
21
-650
1 076
2 243
-5 728
-3 086
0
50579
Sottevast
CC du Coeur du Cotentin
631 144
-6 752
-8 852
-18 443
622 292
-25 195
1 500
301
-27 901
8 852
18 443
7 947
612 991
-6 752
50580
Sotteville
CC des Pieux
270 944
0
-970
-2 020
269 974
-2 020
5 784
5 784
-16 408
970
2 020
-261 305
4 799
0
50585
Surtainville
CC des Pieux
401 139
0
-7 236
-15 075
393 903
-15 075
56 631
56 631
-23 676
7 236
15 075
-455 767
34 958
0
50587
Taillepied
CC de la Vallée de l'Ouve
1 600
0
0
0
1 600
0
-186
0
0
-1 127
287
0
50588
Tamerville
CC du Coeur du Cotentin
65 699
0
-1 379
-2 873
64 320
-2 873
420
84
-7 805
1 379
2 873
1 701
60 099
0
50593
Teurthéville-Bocage
CC du Val de Saire
37 020
0
-2 128
-4 433
34 892
-4 433
-5 706
2 128
4 433
-9 977
21 337
0
50594
Teurthéville-Hague
CC de Douve et Divette
25 464
0
-5 770
-12 020
19 694
-12 020
-453
-15 500
5 770
12 020
3 736
13 247
0
50596
Théville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
3 816
0
-403
-840
3 413
-840
-599
403
840
-49
3 168
0
50598
Tocqueville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
2 845
0
-1 375
-2 865
1 470
-2 865
-568
1 375
2 865
-1 995
282
0
50599
Tollevast
CC de Douve et Divette
545 709
0
-4 912
-10 233
540 797
-10 233
52
-22 070
4 912
10 233
-445
523 246
0
50604
Tréauville
CC des Pieux
336 011
0
-995
-2 073
335 016
-2 073
-27 487
-27 487
-12 533
995
2 073
2 663
271 167
0
50610
Urville
CC de la Région de Montebourg
1 502
0
-314
-655
1 188
-655
5 257
43
-1 330
314
655
-8 408
-2 936
0
50613
Valcanville
CC du Val de Saire
64 293
0
-4 686
-9 763
59 607
-9 763
-4 260
4 686
9 763
-1 011
59 022
0
50615
Valognes
CC du Coeur du Cotentin
2 609 086
-27 259
-41 047
-85 514
2 568 039
-112 773
6 412
-3 215
-119 214
41 047
85 514
-170 843
2 322 226
-27 259
50618
Varouville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
1 024
0
-148
-308
876
-308
-506
148
308
-1 286
-768
0
50619
Le Vast
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
3 585
0
-887
-1 848
2 698
-1 848
-682
887
1 848
-9
2 894
0
50621
Vaudreville
CC de la Région de Montebourg
2 468
0
0
0
2 468
0
787
16
-496
0
0
-6 439
-3 664
0
50633
Le Vicel
CC du Val de Saire
14 928
0
-1 477
-3 078
13 451
-3 078
-1 296
1 477
3 078
-708
12 924
0
50634
Videcosville
CC du Val de Saire
3 094
0
-424
-883
2 670
-883
-772
424
883
219
2 541
0
50643
Virandeville
CC de Douve et Divette
27 641
0
-1 523
-3 173
26 118
-3 173
-162
-11 867
1 523
3 173
3 171
18 783
0
50648
Yvetot-Bocage
CC du Coeur du Cotentin
130 521
0
-5 664
-11 800
124 857
-11 800
744
149
-13 836
5 664
11 800
2 517
120 095
0
55 602 385
-359 552
-906 091
-1 887 713
-26 830
-26 830
54 642 634
-2 247 265
371 576
203 147
-1 005 514
-1 104 874
569 341
1 186 150
-8 583 241
46 098 583
-2 066 629
3/3