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Procès Verbal - 17 02 23 pv conseil Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 02 23 pv conseil)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Séance du 23 février 2017

L'an deux mil dix sept, le 23 Février à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de Senillé Saint Sauveur dûment convoqué en session ordinaire s' est réuni à la Mairie sous la présidence de

Gérard PEROCHON, Maire

Convocation du 16 février 2017

Présents: M. PEROCHON Gérard, Maire, Mmes : DOUADY Ghislaine, FAVARD Marylène, FONTAINE Isabelle, GUYONNET Géraldine, TRANCHAND Nathalie, VIOLLEAU Sophie, MM : BARON Christian, BUTRUILLE Vincent, CHARBONNIER Alain, DAVAILLES Jean-Noël, ETIENNE Jean-Claude, GAILLARD Alain, GUILLY Jean, HENNEQUIN Jean-Claude, JACQUEMIN Michel, LEFORT Alain, MARTIN Dominique, MEHL Bruno, METAIS Jacky,

PROUST Alain, RENAULT Jean-Pierre

Exeusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DHUMAUX Sylvie à M. GUILLY Jean, GOUY

Béatrice à M. HENNEQUIN Jean-Claude, REGNOULT Stéphanie à Mme TRANCHAND Nathalie, SUSSET Catherine à Mme FAVARD Marylène

Secrétaire de Séance : M. CHARBONNIER Alain

> VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION 2016 (COMMUNE)

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2016 arrêté en :

+ Fonctionnement :

dépenses : 1 052 388,10 €

recettes : 1922 276,83 € (1 394 726,21 € + 527 550,62 € excédent de 2015)

soit un excédent de 869 888,73 €

+ Investissement :

dépenses : 736 498,89 €

recettes: 519305,81€ (186 085,69 € + 333 220,12 € excédent de 2015)

soit un déficit de 217 193.08 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016 établi par Monsieur le Trésorier Municipal qui présente des résultats identiques au compte administratif 2016.

> AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de Pexercice 2016 du budget communal,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 869 888,73 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Résultat de fonctionnement

À Résultat de l’exercice +

Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + ue en

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe

+ (excédent) ou -(déficit)

C Résultat à affecter + 869 888,73 €

= A+ TB (hors restes À réaliser)

(Si € est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement (précédé - 217 193,08 €

de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

E Solde des restes à réaliser d’investissement 0€

Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F= D +EÆ 217 193,08 €

AFFECTATION = C= G+H 869 888,73 €

Affectation en réserves R 1068 en

investissement 217 193,08 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

H Report en fonctionnement R 002 652 695,65 €

> FIXATION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2017

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition pour 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le taux des taxes directes locales pour 2017 à :

e Taxe d’habitation (TH) : 14,39 %

e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 15,33 %

+ ‘Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 37,30 %.

> VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 (COMMUNE)

Le Conseil Municipal vote à la majorité le budget primitif 2017 :

+ équilibré en fonctionnement à 2 017 835,65 €

+ équilibré en investissement à 1 342 675,89 €> VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 ET APPROBATION DU COMPTE DE

GESTION 2016 (LOTISSEMENT SAINT SAUVEUR)

Le Conseil Municipal vote à Punanimité le compte administratif 2016 arrêté en :

+ Fonctionnement :

dépenses : 240 250,03 €

recettes: 57 000 €

soit un déficit de - 183 250,03 €

e Investissement :

dépenses :- 165 250,03 € (solde négatif de 2015)

recettes : 240 250,03 €

soit un excédent de 75 000 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016 établi par Monsieur le Trésorier Municipal qui présente des résultats identiques à ceux du compte administratif 2016.

> CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT (SAINT SAUVEUR)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il avait été créé un budget annexe sur la Commune historique de SAINT SAUVEUR pour la réalisation du lotissement communal "Les Pièces

de Champagne”.

Les travaux sont achevés depuis plusieurs années et le dernier lot du lotissement a été vendu en

décembre 2016.

Il propose au Conseil Municipal de procéder à la clôture du budget annexe lotissement de SAINT SAUVEUR.

Après en avoir délibéré, le Conseit Municipal, à l'unanimité, décide de clôturer le budget annexe lotissement de SAINT SAUVEUR à compter du ler janvier 2017.

> SUBVENTION 2917 POUR L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DU P'TIT

PRINCE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune historique de Senitlé adhèrait à l'Association du P’tit Prince dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 afin de bénéficier des différentes activités proposées par l’ Association ( RAM, Lieux Accueil Enfants Parents, Café des Parents) et que la commune participait financièrement chaque année.

Il explique au Conseit Municipal que depuis la fusion des 2 communes, il n'est plus possible d'avoir 2 CEJ (Contrat Enfance Jeunesse). La Commune historique de SAINT SAUVEUR avait signé un CEJ entre la CAF-MSA et les Cominunes de Colombiers, Fhuré, Châtellerault, Elle utilisait les services de l'Association KIRIKOU pour le R.A.M.

En ce qui concerne la Commune historique de SENILLÉ, le CEJ avait été signé entre la CAF-MSA et les Communes de Availles en Châtellerault, Bonneuil Matours, Cenon sur Vienne, Monthoiron,

Vouneuil sur Vienne.

Elle utilisait les services de l'Association du P'tit Prince pour le R.A.M., LAEP et Café des parents.

Dans le cadre du nouveau CEJ entre la CAF-MSA et les communes de Châtellerault, Colombiers, Senitlé Saint Sauveur et Thuré, la Commune utilisera les services de l'Association KIRIKOU pour le R.A.M. et ceux du P'tit Prince pour le Café des parents et le LAEP.

C'est pourquoi cette année, l'Assocation du P'tit Prince nous demande uniquement une subvention pour le LAEP et le Café des parents.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal tes demandes de participation en fonction des activités pour 2017 :

e LAEP (Lieux Accueil Enfants Parents) = 930,26 €

e Les Cafés des Parents = 200 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e décide de verser à l’Association du Ptit Prince une subvention pour un montant total de 1 130,26 € à l’article 6574, au titre de l’année 2017,

e _Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires au versement de cette participation dans le cadre du contrat enfance-jeunesse.

> SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D'ANIMATION DE SAINT SAUVEUR POUR LES ACTIVITES 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le décompte des activités de Passociation au cours de l’année 2016. Les manifestations organisées pour Fanimation de la commune ont un coût de revient de 1 665 €.

Monsieur te Maire propose de verser une subvention équivalente afin de soutenir les actions du Comité d’Animation de Saint Sauveur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 1 665 € au Comité d'Animation de Saint Sauveur.

Cette subvention sera mandatée à l’article 6574,

> SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D'ANIMATION DE SAINT SAUVEUR POUR L'ORGANISATION DU BANQUET DE LA SAINT BLAISE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de participation financière du Comité d’Animation de Saint Sauveur pour l’organisation du banquet de la Saint Blaise. En effet, la location d’un parquet à Poccasion de cette manifestation devient très onéreuse. Monsieur te Maire propose de verser une subvention afin de soutenir les actions du Comité d’Animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 800 € au Comité d’Animation de Saint-Sauveur.

Cette subvention sera mandatée à l’article 6574.

> ACQUISITION À TITRE GRATUIT DE L'ETANG AU LIEU-DIT "LES CHARRAULTS" (territoire de SAINT SAUVEUR)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 21 novembre 2016 a validé fa cession amiable et gratuite à la Commune de SENILLÉ SAINT SAUVEUR de la parcelie cadastrée AD 71 (40 003 m?) comprenant un étang situé au lieu-dit "Les Charraults" sur le territoire de SAINT SAUVEUR. Cette décision est désormais exécutoire, Cette cession se fait sous condition d'intérêt général, de service rendu au public (activités de loisirs et récréatives) et de respect de la destination naturelle environnementale et non urbanisable du site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° accepte l'acquisition à titre gratuit de la parcelle AD 71 (40 003 m°?} située au lieu-dit "Les Charraults.

e autorise Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces nécessaires auprès de l'étude de Maître Marie-Claire BOSSIS et Maître Joël MOREAU, Notaires à Bordeaux.

> REVALORISATION DE L'INDEMNITE DE FONCTION D'UN ADJOINT

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 janvier 2016 qui fixait Les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

Monsieur le Maire propose de revaloriser à 10 % l'indemnité de Mme Géraldine GUYONNET, 4ème adjointe qui était à 8% de l'indice 1015.Après en avoir délibéré, fe Conseil Municipal accepte à l'unanimité [a revalorisation à 10 % de

l'indice brut 1022 de Mme Géraidine GUYONNET, 4ème Adjointe.

Cette décision prend effet à compter du Ler janvier 2017.

> COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES

* Cadre de vie:

Voirie : des travaux seront envisagés Route des Petits Prés (création de 2 plateaux surélevés), Rue de la Pelourde, Route des Saintons aux Loges, Rue de la Cure, Rue de la Brauderie, du chemin

d'Huppeloup jusqu'à Chavigné (1ère tranche en 2017). En cours de réflexion pour la réalisation de

travaux, chemin des éoliennes et sur la VC 6 Route de Mairé (Saint Sauveur).

Pour Senillé : Gaufrand, Rue des Champs Jouan, Rue du Chaudet (côté Targé), Rue du Chaudet (côté Rue du Dotmen), Rue des Terres Jaunes, sécurisation de la Rue du Berry (rétrécissement au carrefour

de la Route des Bertinières).

L'entretien des fossés , des bords de route et le marquage au sol seront également réalisés.

Des peupliers seront à abattre en bordure du ruisseau le Chaudet (à proximité du terrain d'entraînement de Saint Sauveur).

Bâtiments :

Dans le bourg de Saint Sauveur : mur de soutènement de terre en bordure d'un terrain sur la RD 133. Eglise St Antoine : maçonnerie à réaliser sur le parking.

Salle de l'Etoile : remplacement des portes, travaux d'accessibilité.

Ecole primaire : remplacement des menuiseries porte principale, porte du bureau de la directrice (travaux d'accessibilité).

Ecole maternelle : sécurisation de l'accès à l'école par l'installation d'un portail, travaux d'accessibilité (menuiseries portes),

Lavoir (Seniflé) : l'aménagement du terrain sera réalisé pour un montant d'environ 18 840 € TTC (1ère tranche).

Eglise St André : remplacement du cadran, mise en conformité électrique de l'installation campanaire.

La Commission cadre de vie se réunira le 6 mars à 18 H 30.

+ Scolaire :

Le carnaval aura lieu le 31 mars. (une réunion a été organisée avec les Directrices, Aurélien, la Présidente de l'APE 1,2,3 SOLEIL et la commission) Les élèves de l'école primaire se déplaceront à Senilié,

+ Communication:

Les panneaux autocollants pour les salles des fêtes sont en cours de confection. Le bulletin « Au fil du Chaudet » N°4 est en cours de réalisation. La commission procédera à la relecture. Les bulletins seront remis aux Conseillers pour la distribution lors de ia prochaine réunion. Le Conseil Départemental n'a pas donné de date officielle pour le Concert qui sera organisé à Saint

Sauveur dans le cadre des « Heures Vagabondes » . Les frais sont estimés à 10 000 €.

> PROJET EOLIEN

Le projet est toujours en phase d'étude (secteur Senillé-Monthoiron).

Une réunion est envisagée fin mai-début juin.

> PROJET CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

L'enquête publique pour le projet de centrale solaire photovoltaïque au sol (aux Brandes du Quinchamp à Saint Sauveur) a eu lieu du 9 janvier au 10 février 2017. Le Commissaire enquêteur, M. Yves TANIOU, transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Mme la préfète de la Vienne

dans un délai d'un mois à compter de fa date de clôture de l'enquête publique.> PLU SAINT SAUVEUR

Un permis de construire a été accordé début 2013 en zone urbaine du POS (avant l'approbation du

PLU en mars 2013), La parcelle concernée se situe maintenant en zone N (aaturel) du PLU, il s'agit

d'une erreur matérielle.

> DIVERS

Une réunion sur le thème « Les risques inondations » a été organisée par la DDT le 10 février (salle de l'Angelarde).

Un groupe de travail devra être constitué pour établir un nouveau DICRIM pour tout le territoire.

L'assemblée Générale des Anciens Combattants aura lieu le 4 mars à 17 H 00 (salle des Associations). Une rencontre est à prévoir avec les 2 associations.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 30 mars 2017 à 20 H00

(Mairie de SAINT SAUVEUR)