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Procès Verbal - 17 01 26 pv conseil
Procès Verbal - 18 08 23 pv conseil
Procès Verbal - 17 03 30 pv conseil
Procès Verbal - 17 12 21 pv conseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 12 21 pv conseil)
Thèmes du document : Famille, Logement, Fiscalité,
COMMUNE
DE LS
Senillé
Saint-Sauveur
Compte-rendu
de
la
Séance
du
21
décembre
2017
du
Conseil
Municipal
de
Senillé
Saint
Sauveur
©@Délibérations
4)
Contrat
de
Maintenance
Informatique
avec
la
société
MLI
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
contrat
de
maintenance
informatique
avec
la
Ste
MLI. Le
contrat
comprend
la
maintenance
pour
les
2
ordinateurs
du
siège
de
la
Mairie,
les
3
ordinateurs
de
la
Mairie
Annexe,
le
serveur
et
la
sauvegarde
à
distance.
Le
coût
total
du
contrat
est
de
1.665
€
HT
pour
la
période
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
accepte
le
projet
de
contrat
de
maintenance
informatique
avec
la
Ste
MLI
pour
la
période
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
contrat.
2)
Approbation
du
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
D.I.C.R.I.M.
:Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs.
Ce
document
indique
les
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
répondant
aux
risques
majeurs
susceptibles
d'affecter
la
Commune
et
ses
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
n'ayant
aucune
observation
particulière
à
émettre,
se
déclare
à
l'unanimité
favorable
au
D.I.C.R.I.M
tel
que
présenté.
Il
sera
selon
la
réglementation
en
vigueur
diffusé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Senillé
Saint
Sauveur,
consultable
en
mairie,
par
avis
affiché
pendant
une
durée
d'au
moins
deux
mois.
3)
Acquisition
d'une
parcelle
rue
des
Tardivières
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
M.
DUCLUZEAU
Roger
a
procédé
à
la
division
d'une
parcelle. La
parcelle
section
AB
N°
407
(188
m°)
a
été
extraite
afin
d'élargir
la
rue
des
Tardivières
(chemin
rural
du
Haut
d'Écotion). Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'acquérir
la
parcelle
section
AB
N°
407
à
titre
gratuit.
Les
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
section
AB
N°
407
située
rue
des
Tardivières,
- approuve
que
les
frais
notariés
soient
à
la
charge
de
la
collectivité,
—
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. 4)
Convention
de
traitement
des
dossiers
CNRACL
Reportée
au
prochain
Conseil
Municipal.
5)
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
rythmes
scolaires
pour
la
rentrée
2018-2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
novembre
dernier,
il a
été
évoqué
la
question
des
rythmes
scolaires.
Les
nouveaux
rythmes
scolaires,
qui
ont
engendré
beaucoup
de
débats
lors
de
leur
instauration,
vont
connaître
une
nouvelle
évolution.
Le
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017,
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
vise
à
«
donner
aux
acteurs
de
terrain
davantage
de
liberté
dans
l'organisation
de
la
semaine
scolaire,
afin
de
répondre
le
mieux
possible
aux
singularités
de
chaque
contexte
local,
dans
le
souci
constant
de
l'intérêt
de
l'enfant
».
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
avis
sur
les
rythmes
scolaires
pour
la
prochaine
rentrée
de
2018-2019,
soit
la
semaine
des
4,5
jours
est
conservée,
soit
un
retour
à
la
semaine
des
4
jours
(avec
demande
de
dérogation).
Cet
avis
sera
transmis
lors
du
prochain
Conseil
d'Ecole
par
les
représentants
du
Conseil
Municipal.
Nous
avons
25
votants
sur
les
26
membres
du
Conseil
Municipal
:
14
votes
pour
un
retour
à
la
semaine
de
4 jours
9
votes
pour
le
maintien
de
la
semaine
à
4,5
jours
2
votes
blancs
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
déclare
être
favorable
au
retour
des
rythmes
scolaires
à
4
jours
par
semaine
pour
la
rentrée
2018-2019.
Cet
avis
sera
soumis
au
Conseil
d'École
exceptionnel
du
11
janvier
2018.
6)
Motion
de
soutien
pour
la
défense
de
l'habitat
social
et
de
ses
locataires
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2018
prévoit
une
diminution
de
1.5
milliards
d'euros
des
APL
réservés
aux
locataires
HLM.
II
précise
que
la
baisse
de
ces
aides
devra
être
compensée
par
les
organismes
HLM
via
une
remise
de
loyer
dès
le
Îer
janvier
2018.
Il
indique
avoir
été
alerté
sur
les
conséquences
désastreuses
pour
tous
les
locataires
du
parc
HLM.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
motion
suivante
:
«
Pour
compenser
une
prochaine
diminution
des
aides
au
logement,
le
gouvernement
voudrait
imposer
aux
bailleurs
sociaux
une
baisse
des
loyers
des
logements
conventionnés
APL,
pouvant
atteindre
60
€
par
mois
et
par
foyer.
Cette
décision
serait
lourde
de
conséquences
sur
l’activité
de
la
construction,
sur
l'accueil
des
familles
modestes
au
cœur
des
territoires,
sur
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
la
mixité
sociale,
enjeux
des
politiques
publiques
depuis
plus
de
20
ans.
Le
logement
social
représente
12%
de
l’activité
de
la
construction
en
France.
La
baisse
conséquente
de
l'activité
des
bailleurs
sociaux
aurait
un
effet
direct
sur
l'emploi
des
entreprises
locales.
Un
risque
systématique
sur
les
garanties
d'emprunt
accordées
aux
bailleurs
sociaux
par
les
collectivités.
En
cas
de
défaillance
de
l':emprunteur,
la
collectivité
qui
a
apporté
sa
garantie
devra
payer
le'annuité
dé'emprunt
à
la
place
de
l‘emprunteur
défaillant.
Ces
garanties
permettent
de
soutenir
une
politique
économique
et
sociale
qui
entre
dans
le
cadre
de
l'attractivité
du
territoire
au
sens
global.
À
terme
très
rapproché,
les
grands
perdants
seront
les
locataires
et
les
entreprises.
Ils
subiront
les
conséquences
de
la
diminution
des
services
et
la
baisse
des
investissements
des
organismes
d'HLM,
indispensables
à
la
modernisation
des
logements,
à
leur
maintenance
et
à
la
maîtrise
des
charges
liées
à
l'énergie.
‘
Après
la
baisse
de
5
€
de
l’APL
dès
le
1er
octobre
2017,
au
détriment
des
locataires,
et
la
réduction
des
crédits
du
FNAP,
le
projet
de
loi
de
finances
déposé
le
mercredi
27
septembre
2017
marque
un
réel
coup
d'arrêt
à
la dynamique
territoriale
engagée
par
et
avec
le
logement
social
depuis
de
nombreuses
années.
Les
contreparties
annoncées
dans
le
projet
de
loi
de
finance
pour
2018
(comme
le
gel
du
livret
A
pendant
2
ans
ou
le
surloyer
au
premier
euro)
ne
résistent
pas
à
l'analyse
des
professionnels
du
secteur
et
n'auront
d'effet
qu'à
moyen
ou
long
terme
alors
même
que
la
baisse
des
loyers
est
immédiate.
Pour
l’ensemble
de
ces
raisons,
la
commune
de
Senillé
Saint
Sauveur,
a
décidé
d'apporter
son
soutien
pour
défendre
l'habitat
social
et
ses
locataires.
7)
Mise
à
disposition
temporaire
du
logement
du
Presbytère
au
1
Impasse
du
Couvent
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
de
nouveaux
locataires
se
sont
présentés
pour
occuper
le
logement
du
Presbytère
situé
1
Impasse
du
Couvent
(territoire
de
St-Sauveur).
I s'agit
de
M.
et
Mme
NEVEU
Sylvain. Il
leur
a
été
proposé
une
mise
à
disposition
de
ce
logement
communal,
dans
le
cadre
du
commodat
signé,
jusqu'au
31
décembre
2019.
M.
et
Mme
NEVEU
s'engagent
en
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition
à
régler
toutes
les
factures
de
fluides
(eau,
électricité,
gaz...).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- de
mettre
à
disposition
temporaire
le
logement
du
Presbytère
situé
1
Impasse
du
Couvent
à
M.
et
Mme
NEVEU
Sylvain
à
compter
du
01/01/2018
jusqu'au
31/12/2019,
- de
fixer
les
charges
au
montant
de
la
taxe
sur
les
ordures
ménagères
établi
dans
le
calcul
de
la
taxe
foncière,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
établir
un
état
des
lieux
avec
M.
et
Mme
NEVEU
Sylvain.
8)
Détermination
des
critères
d'appréciation
de
la
manière
de
servir
dans
le
cadre
de
l'entretien
professionnel
Monsieur
Le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
l'entretien
professionnel
est
rendu
obligatoire,
pour
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
en
lieu
et
place
de
la
notation.
Réalisé
par
les
supérieurs
hiérarchiques
directs,
l'entretien
professionnel
s'appliquera
obligatoirement
pour
l'évaluation
des
activités
postérieures
au
1er
janvier
2015.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
(article
76),
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
( article
69),
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
19
décembre
2017
saisi
sur
les
critères
et
sous-critères
d'évaluation, Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
La
valeur
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
sur
la
base
de
critères
et
sous-critères
déterminés
en
fonction
de
la
nature
des
tâches
confiées
et
du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères
et
sous-critères,
fixés
après
avis
du
comité
technique,
porteront
notamment
sur
:
- Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
- Implication
dans
le
travail
- Qualité
du
travail
effectué
/ Rigueur
- Partage,
diffusion
et
remontée
de
l'information
- Disponibilité
- Les
compétences
professionnelles
et
techniques
- Compétences
techniques
de
la
fiche
de
poste
- Respect
des
normes
et
procédures
- Autonomie - Appliquer
les
directives
données - Les
qualités
relationnelles
- Travail
en
équipe
/ écoute
- Relation
avec
la
hiérarchie
- Relation
avec
le
public
- Esprit
d'ouverture
au
changement
- La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
- Organiser
le
travail
- Faire
des
propositions
- Faire
circuler
les
informations
nécessaires
9)
Délibération
fixant
les
autorisations
d'absences
accordées
dans
la
collectivité
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
personnels
des
collectivités
locales
peuvent
bénéficier
d'autorisations
spéciales
d'absence
dont
le
principe
est
posé
par
la
loi
du
26
janvier
1984.
Ce
texte
prévoit
l'octroi
d'autorisations
d'absence
aux
fonctionnaires
territoriaux
à
l'occasion
de
certains
événements
familiaux
mais
n'en
précise
ni
les
cas
ni
la
durée.
En
l'absence
de
décret
d'application,
les
conditions
d'octroi
de
ces
autorisations
sont
fixées
au
niveau
local
et
les
autorités
peuvent
tenir
compte
des
avantages
pouvant
être
accordés
aux
fonctionnaires
de
l'État.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
se
prononcer,
après
l'avis
du
Comité
Technique,
sur
la
nature
des
autorisations
d'absence
accordées
et
sur
le
nombre
de
jours.
L'octroi
des
autorisations
d'absence
est
lié
à
une
nécessité
de
s'absenter
du
service
:ainsi
un
agent
absent
pour
congés
annuels,
RTT,
maladie
ou
autres
absences
au
moment
de
l'événement,
ne
peut
y
prétendre,
sauf
cas
jugés
exceptionnels
par
la
commune.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
21
novembre
2017,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
nombre
de
jours
pour
chaque
autorisation
d'absence, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
de
prévoir
la
possibilité
d'accorder,
sous
réserve
des
nécessités
liées
au
service,
les
autorisations
d'absence
pour
les
événements
familiaux
suivants
:
ÉVÉNEMENTS
JOURS
OUVRES
ACCORDES
OBSERVATIONS
Naissance
ou
Adoption
Pris
dans
les
15
jours
qui
suivent
l'événement,
- Naissance
d'un
enfant
3
possibilité
de
les
accoler
- Adoption
d'un
enfant
avec
le
congé
paternité
Sur
présentation
d'un
justificatif
Mariage
A
prendre
dans
les
jours
qui
+ de
l'agent
(ou
souscription
3
suivent
où
qui
précèdent
PACS)
l'événement
de
façon
2
consécutive.
+ d'un
enfant,
père,
mère
1
Sur
présentation
d'un
- d'un
frère,
d'une
sœur
justificatif
Décès + Décès
du
conjoint
(marié
ou
3
pacsé),
Possibilité
de
renouveler
une
fois
pour
cas
exceptionnel Décès
père,
mère,
enfants
(les
enfants
du
conjoint
sont
assimilés
à
ceux
de
l'agent),
beau-père,
belle-mère
Sur
présentation
d'un
justificatif
Décès - Décès
grands-parents
(dont
décès
grands-parents
par
alliance) + Décès
frère
/ sœur
A
prendre
dans
les jours
qui
suivent
l'événement
de
façon)
consécutive. Sur
présentation
d'un
justificatif
Garde
enfant
malade
pour
les
lagents
à
temps
complet
(Garde
enfant
malade
pour
les
agents
à
temps
non
complet
6
jours
par
an
de
travail
de
l'intéressé)
de
travail)
:
1
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
+
1 jour
Au
prorata
de
son
temps
de
travail
1 fois
les
obligations
d'un
agent
à
temps
complet
+
1 jour)
/ (quotité
Exemple
(mi-temps
50
%
du
temps
[(5+1)
/100]
*50
=
3 jours
par
an
Nombre
de
jours
indépendant
du
nombre
d'enfants
il est
fixé
pour
l'année
par
famille
Jusqu'au
16
ans
de
l'enfant
Pas
de
report
de
jours
enfanit|
malade Sur
présentation
d'un
justificatif
Maladie
très
grave
(maladie
de
longue
durée
ou
longue
maladie) - Conjoint
(marié
ou
pacsé)
+ d'un
enfant,
père,
mère
Possibilité
de
fractionnement
Possibilité
de
renouveler
une
fois
pour
cas
exceptionnel
Sur
présentation
d'un
justificatif
Déménagement
1
Sur
présentation
d'un
ustificatif
Accompagner
un
enfant
à
un
1
Sur
présentation
d'un
lieu
de
cure
justificatif
Don
du
sang,
de
plaquettes,
de
plasma
Dans
la
limite
d'une
demi-journée
Sur
présentation
d'un
justificatif Un
nombre
limité
d'absences
peut
être
envisagé
pour
éviter
tout
abus.
Attention,
le
retour
de
l'agent
Sur
Son
poste
peut
nécessiter
des
jaménagements
particuliers
Le
Conseil
Municipal,
après
avoi
ir délibéré,
à l'unanimité
:
—
accepte
les
propositions
pour
les
autorisations
spéciales
d'absence ©
Compte-rendu
des
commissions
et
délégués
- Commission
cadre
de
vie
D'importants
travaux
ont
été
réalisés
sur
la
commune
au
cours
de
l'année
2017.
Beaucoup
de
réfection
sur
le
territoire
de
Senillé
: Église,
Ecole
Maternelle,
Lavoir,
Fleurissement.
Des
travaux
sont
à
l'étude
pour
l'année
2018,
une
réunion
cadre
de
vie
est
prévue
le
jeudi
04
janvier
2018,
afin
de
faire
le
point
sur
ces
travaux
et
de
pouvoir
demander
la
subvention
DETR
2018
dont
la
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
est
prévue
le
19
janvier
2018.
Les
travaux
prévus
en
2018:
- Passerelle
de
sécurisation
Route
de
la
Justice.
- Travaux
piétonniers.
- Rue
de
Palousier.
Les
adjoints
techniques
sont
polyvalents
et
présents.
La
commission
demande
à
chaque
conseiller
de
faire
remonter
les
éventuelles
observations
dans
leur
quartier
respectif
afin
que
celles-ci
soient
prises
en
compte
par
la
commission
cadre
de
vie.
- Commission
communication
Le
Bulletin
du
Chaudet
de
décembre
2017 a
été
distribué
avec
un
additif
concernant
le
parc
Éolien
des
Brandes
de
l'Ozon
(information
aux
administrés),
ainsi
que
deux
flyers
:
un
concernant
un
spectacle
et
un
autre
concernant
une
enquête
que
des
jeunes
du
lycée
La
Perrière
en
BAC
PRO
font
sur
le
projet
d'un
Point-Jeune
sur
la
commune
de
Senillé
Saint-Sauveur.
Carte
de
Vœux
Calligraphie.
- CCAS
169
colis
de
Noël
ont
été
distribués
dont
21
dans
les
maisons
de
retraite.
-
Scolaire
et Enfance-Jeunesse
Le
goûter
de
l'école
maternelle
a
eu
lieu
le
22
décembre
et
le
goûter
de
l'école
primaire
a
eu
lieu
le
21
décembre.
Le
spectacle
de
Noël
a
été
apprécié
par
tous
les
enfants.
Un
Conseil
d'Ecole
exceptionnel
aura
lieu
le
11
janvier
2018.
Le
centre
de
Loisirs
«
La
Récré
»
dû
à
un
nombre
de
fréquentation
insuffisant
sera
fermé
pour
la
totalité
des
vacances
scolaires
du
23
décembre
au
7 janvier
2018.
- Éolien
Un
courrier
a
été
distribué
aux
administrés
pour
les
informer
sur
le
projet
de
parc
éolien
de
la
commune.
Le
mât
de
mesure
enregistre
pour
le
moment
5,7
mètres
à
la
seconde,
cela
n'est
pas
énorme
mais
reste
suffisant
pour
le
vent,
la
pose
du
mât
est
récente,
à
voir
dans
le
temps
(encore
18
mois).
L'aérodrome
de
Châtellerault
a
émis
une
réserve
sur
la
zone
d'implantation
du
mât,
mais
l'Aviation
Civile
a
donné
un
avis
favorable
pour
les
communes
de
Chenevelles,
Monthoiron
et
Senillé
Saint
Sauveur.
Étude
paysagère
- contexte
patrimonial
pour
l'impact
visuel
autour
de
la
zone
d'implantation
potentielle.
Autorisation
SRD
raccordement
à
un
poste
source
à
Naintré
en
souterrain
(environ
10
km). ©
Informations
et
questions
diverses
- Informations
sur
la
Fibre
La
fibre
viendrait
par
la
route
de
Monthoiron
depuis
Availles-en-Châtellerault.
Le
crépi
du
mur
devant
la
Mairie
Annexe
de
Senillé
Saint
Sauveur
sera
fait
afin
d'accueillir
l'armoire
d'Orange
pour
la
fibre
optique
dans
le
mois
de
janvier.
- Restructuration
de
l'ancien
bar:
À
programmer
un
planning
et
une
commission
de
travail
sur
la
restructuration
de
l'ancien
bar.
L'ATD
(Agence
Technique
Départementale)
a
donné
les
premières
esquisses
possibles
le
19
décembre.
- DLC.R.ILM.
(Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs)
Le
DICRIM
sera
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune,
il sera
imprimé
dans
le
courant
du
mois
de
janvier
pour
être
distribué
en
Mars
à
tous
les
administrés
avec
le
journal
du
CHAUDET.
-
Application
concernant
la
protection
des
données
personnelles
qui
entre
en
vigueur
au
25
mai
2018
Un
responsable
des
protections
des
données
le
DPO
(Data
Protection
Officer
—
notre
référent
informatique)
doit
nous
aider
à
respecter
ce
document
européen
- courant
2018.
Cela
est
obligatoire,
c'est
un
droit
des
citoyens
(à
voir
également
avec
le
prestataire
informatique
Segilog
concernant
le
fichier
base
adresse
de
nos
administrés,
en
sachant
réagir
si
une
personne
nous
demande
de
disparaître
de
nos
fichiers).
-
Sur
les
opérations
de
projets
Photovoltaïques
sur
les
Communes
de
Dangé
Saint
Romain
et
de
Senillé
Saint
Sauveur,
il
est
proposé
aux
administrés
qui
le
souhaitent
un
plan
de
financement
participatif
(placer
son
argent
dans
le
projet
photovoltaïque).
- Invitation
des
Donneurs
de
sang
à
leur
assemblée
générale
qui
aura
lieu
le
12
janvier
concernant
la
dissolution
de
leur
amicale
créée
en
1987.
- Le
charcutier
de
Senillé
Saint
Sauveur
Philippe
NICOLAS
a
été
récompensé
lors
d'un
Concours.
- La
bibliothèque
sera
fermée
la
semaine
entre
Noël
et
le
Premier
de
l'An.
- Les
deux
mairies
seront
ouvertes
le
samedi
30/12/2017
de
10h
à
12h
pour
la
permanence
des
inscriptions
sur
la
liste
électorale.
Fin
de
séance
à 22H30
Conseil
Municipal
exceptionnel
le
16/01/2018
à
18h30
- Rythmes
scolaires
- DETR
2018
Prochain
Conseil
Municipal
le
25/01/2018
à
20h00