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Compte-Rendu - evdbo CR 20 05 2021 APPROUVE
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Treigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - evdbo CR 20 05 2021 APPROUVE)
Thèmes du document : Sport, Transports, Eau et assainissement,
46/2021
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREIGNY-
PERREUSE-SAINTE COLOMBE DU 20 MAI 2021
Le conseil municipal de la commune de Treigny-Perreuse-sainte Colombe s’est réuni en session
ordinaire à la mairie de Treigny, le vendredi 20 mai 2021 à 20 h 30 sous la présidence du maire Paulo
Da Silva Moreira.
Présents : Paulo Da Silva Moreira, Christiane Lemoine, Serge Brousseau, Dominique Morisset,
Laurent Simon, Jean Marie Jollet, Najiba Hadjalli, Pierrette Gallon, Jérôme Cagnat, Antoine Pierlot,
Maryse Ferrand, Alain Mény, Lise Bruneau, Françoise Reibell, Martine Viratelle.
Absents représentés : Daniel Major-Domo donnant pouvoir à Alain Mény
Christine Vinardy donnant pouvoir à Jean Marie Jollet.
Nomination de la secrétaire de séance : Françoise Reibell
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
Délibérations
– Répartition du loyer du « café du Bal » entre logement et commerce : 804 €.
Le maire propose 500 € pour le commerce et 304 € pour le logement.
Adopté à l’unanimité.
– Adhésion à l’agence technique départementale pour un montant de 1,30 € par habitant soit 1300 €
par an comprenant assistance administrative et technique pour les projets à venir : pour la voirie, les
aménagements urbains, le réseau d’eau et l’assainissement.
Adopté à l’unanimité.
– Transfert de compétence mobilité à la communauté de communes.
Accepté à l’unanimité.
- Projet Espace sans tabac afin de lutter contre les risques du tabac avec les associations Tabagir et la
ligue contre le cancer.
Destiné à complèter la loi EVIN à destination des espaces fréqquentés par les jeunes : lieux sportifs,
périmètre des écoles, ainsi que des batiments publics... Aides à la signalétique, manifestations
d’information et prévention.
Une convention est à signer afin d’adhérer à ces actions d’informations sur les dangers du tabac.
Accepté à l’unanimité.
- Prise en charge des arrêts de bus dans les hameaux des Landry et de Vrilly : péreniser la décision
jusqu’à nouvelle délibération du conseil municipal.
Accepté à l’unanimité. – Parcelle de bois à vendre aux Fondriaux au prix de 8000 € pour 1 ha 36 a 60 ca
Le conseil municipal refuse le droit de préemption à l’unanimité.
– Renouvellement du « prêt à usage » à Julien Bourgeois pour une parcelle de Pré à Sainte colombe
pour une durée de cinq ans à partir de maintenant jusqu’au changement de conseil.
Accepté à l’unanimité
– Achat de la maison Maison Pouderoux. Chaque conseiller donne son avis.
Après avoir écouté chaque personne le conseil municipal refuse cette achat à l’unanimité.
– Reprise des concession abandonnées depuis plus de 30 ans dans l’ancien cimetière de Treigny.
Le 31 août 2017 premier constat, 16 avril 2021 deuxième constat.
Accepté à l’unanimité.
– Approbation des nouveaux statuts du SIVOS.
ces statuts ont été validés par la préfecture. Les statuts sont adoptés à L’unanimité.
Trois titulaires : Lise Bruneau, Pierrette Gallon, Jérôme Cagnat.
Trois suppléants : Najiba Hadjalli , Jean-Marie Jollet, Maryse Ferrand.
Accepté à l’unanimité.
– Proposition d’achat du fond de commerce du café Du Bal par Frédéric Mennecier et Véronique
Baer pour un prix de 28 000 € à 35 000 €, hors frais de notaire.
La décision est reportée en attendant plus de précisions
Devis
Travaux d’électricité à l’auberge de jeunesse.
EIRL Begey pour un montant de 1755,34 euros TTC
Accepté à L’unanimité.
Devis de signalisation pour le village de PERREUSE.
Panneau indicateur en direction de la table d’orientation et des sources du Loing.
Signaux Giroud pour un montant de 1638,07 euros TTC.
Accepté à l’unanimité.
Dépigeonisation de l’église de Treigny :
Entreprise nouvelle génération anti nuisibles NGAN pour un montant de 2790 € TTC.
Accepté à l’unanimité.
Dépigeonisation de l’église de PERREUSE :
Entreprise nouvelle génération anti nuisibles NGAN pour un montant de 2290 € TTC
Accepté à l’unanimité.
Registre d’État civil à restaurer :
L’atelier du patrimoine : quatre registres pour 2366,47 euros TTC
Accepté à l’unanimité. 47/2021
Panneaux d’indications pour la modification de la signalisation de la rue des
marronniers :
Novosign pour 618,24 euros TTC.
Accepté à l’unanimité.
Achats de « bac à fleurs » ronds :
Deux bacs pour 2048,40 euros TTC pour installer rue des marronniers.
Accepté à l’unanimité.
Informations
– Concert de l’AIEPPFP le 3 août 2021 à partir de 19 heures en l’église de Treigny.
Entrée gratuite
– Le locataire du meublé, Madame séverine Rosette a donné son congé, il est donc à louer.
Tour de table
Problèmes de chats errants
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Entre 17 et 20 nouveaux inscrits pour la rentrée scolaire 2021/22
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Dimanche 6 juin second marché des producteurs locaux
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Fin de séance à 23 h 55