Procès Verbal - 20230807 prHO5VPHm0A io0vH5gKJiS4sukIFEaDwCY18RfD8N ozQURaoaOypH0O0O TPte4i5shEkVPiK~mZwjhksglqWyApjQQyV96u~Jgwvo8BweTG5ztx~3olRQ3FJC3LGLSetExDrOBKEMKzmGbXol~FrEzwLCXH2O~jZVYfwSOl 4gqbbEPZN w4 sRlUgbmwb8b4Gh~uTEQfVQ &Key Pair

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Procès Verbal - 20230807 prHO5VPHm0A io0vH5gKJiS4sukIFEaDwCY18RfD8N ozQURaoaOypH0O0O TPte4i5shEkVPiK~mZwjhksglqWyApjQQyV96u~Jgwvo8BweTG5ztx~3olRQ3FJC3LGLSetExDrOBKEMKzmGbXol~FrEzwLCXH2O~jZVYfwSOl 4gqbbEPZN w4 sRlUgbmwb8b4Gh~uTEQfVQ &Key Pair Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230807 prHO5VPHm0A io0vH5gKJiS4sukIFEaDwCY18RfD8N ozQURaoaOypH0O0O TPte4i5shEkVPiK~mZwjhksglqWyApjQQyV96u~Jgwvo8BweTG5ztx~3olRQ3FJC3LGLSetExDrOBKEMKzmGbXol~FrEzwLCXH2O~jZVYfwSOl 4gqbbEPZN w4 sRlUgbmwb8b4Gh~uTEQfVQ &Key Pair)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 26 juin 2023

Le Conseil Municipal de Saint Marcel d’Ardèche, régulièrement convoqué le 22 juin 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jérôme LAURENT,

Présents : Mmes, MM. Joseph AIESI, Cyril BOUCHON, Damien DUBOIS, Max FRANCHI, Jacques GERENTON, Jérôme LAURENT, Christiane PELOZUELO, Luce PIOT, Angélique RIBEIRO, Sylvie SABATIER, Mauricette SALUDEN, Corinne SALVI, Jean SALVI, Sylvain TRIOMPHE, Sandrine VIDALENCHE ;

Absents : M. Frédéric DORTHE

Membres 16

Quorum 9

Présents 15

Votants 15

Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.

Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance

✓ Le Maire demande au conseil municipal d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :

➢ Demande de subvention à la Région pour la rénovation de la salle Font de Mazade

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 15 mai 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.2

Question n°1 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – compétence éducation musicale hors temps scolaire

Le Maire indique que la CLECT de la Communauté de communes DRAGA s’est réunie en date du 25 mai 2023 pour procéder à l’évaluation des charges transférées pour la compétence éducation musicale hors temps scolaire.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a procédé à l’évaluation du coût net des charges à transférer par les communes, selon la méthode dite « de droit commun ».

Dans le cadre de leur travail, les membres de la CLECT ont souhaité également procéder à une évaluation des charges à transférer selon la méthode dérogatoire (article 1609 nonies C 1°bis de l’alinéa V du CGI) et ont approuvé celle-ci.

En effet, compte tenu de la spécificité de ce transfert, l’application de la méthode dite « de droit commun » serait en effet financièrement pénalisante pour les deux communes accueillant des antennes de l’école de musique, soit Bourg Saint Andéol et Viviers, et leur générerait une réduction d’attribution de compensation supplémentaire de 21 379 euros supplémentaires (soit 3995 euros pour Bourg Saint Andéol et 17 384 euros pour Viviers).

Le rapport annexé à la délibération a été transmis aux communes membres pour approbation, et présente la méthode d’évaluation des charges transférées adoptée.

Il est rappelé que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des communes membres et ce dans un délai de 3 mois. La majorité qualifiée signifie les 2/3 des conseils représentant 50% de la population ou inversement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT- compétence musicale hors temps scolaire.

Question n°2 : Remboursement de 24€ à un usager du cabinet médical

Sylvie SABATIER informe qu’une personne venue en consultation au cabinet médical a été débitée deux fois du prix de la consultation. Il convient de rembourser cette personne pour un montant de 24.00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remboursement de 24.00€ à Mme Marie GUIBAUD.

Question n°3 : Remboursement de frais à Mme Corinne SALVI suite à des dépenses pour la Foire de l’Ascension

Le Maire informe que la carte achat étant indisponible, Mme Corinne SALVI a fait des dépenses sur ses propres fonds dans le cadre de l’organisation de la Foire de l’Ascension pour un montant de 29.37€.

Mme Corinne SALVI sort de la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remboursement de 29.37€ à Mme Corinne SALVI.3

Question n°4 : Validation de paiements réalisés par la carte achat en l’absence de justificatifs

Le Maire rappelle que la commune possède une carte achat auprès de la Caisse d’épargne. Comme une carte bleue, la Caisse d’épargne liquide les dépenses effectuées auprès des prestataires lors des achats. Il convient ensuite de rembourser la Caisse d’épargne des dépenses effectuées. Pour mandater ces dépenses auprès du SGC, les justificatifs sont nécessaires. Or sur certaines dépenses, les justificatifs ont été perdus.

Il convient donc de valider le mandatement des dépenses détaillées ci-dessous afin de régulariser la situation auprès de la Caisse d’épargne.

02/06/2022 ACTION 32,44

20/06/2022 INTERMARCHE 14,82

14/10/2022 CASINO 58,05

14/10/2022 CASINO 58,05

14/10/2022 CASINO 59,37

14/10/2022 CASINO 65,67

03/11/2022 CARREFOUR MARKET 52,62

03/11/2022 GAMM VERT 184,00

12/01/2023 CONFORAMA 77,98

18/12/2022 FNAC 450,00

02/02/2023 HENRI JULIEN 138,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le mandatement à la Caisse d’épargne des dépenses listées ci-dessus.

Question n°5 : Modification de la délibération n°2023-40 en date du 15 mai 2023 relative aux subventions du CASOC

Le Maire rappelle la délibération du 15 mai dernier au sujet du versement de deux subventions au CASOC dont une était imputée sur le budget Grotte. Or il s’avère que le budget Grotte ne peut pas subventionner une association. Le budget communal versera donc la subvention d’un montant de 500.00€ au CASOC pour l’achat de gobelets réutilisables à l’effigie de la Grotte. Le budget Grotte remboursera le budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, modifie la délibération n°2023-40 en date du 15 mai 2023 et valide le versement de la subvention de 500.00€ au CASOC imputée sur le budget communal.

Question n°6 : Remboursement de billets d’entrée de la Grotte à des visiteurs

Le Maire propose de reporter ce point.4

Question n°7 : Délibération relative aux tarifs des produits vendus au Bistrot de la Grotte

Le Maire présente les tarifs du Bistrot de la Grotte.

Jean SALVI fait remarquer que les planches servies au Bistrot de la Grotte lors des soirées ne sont pas assez copieuses.

Corinne SALVI fait remarquer que la publicité des événements n’est pas suffisante dans le village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs du Bistrot de la Grotte présentés.

Question n°8 : Constitution d’un groupement de commandes pour le marché de fournitures de repas aux restaurants scolaires et accueil de loisirs

Corinne SALVI informe qu’un appel d’offres pour la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de Saint Marcel, Saint Just, Saint Martin, Saint Remèze et l’association La Ribambelle. L’appel d’offres a été publié le 1er juin. La date limite de remise des offres est fixée au 6 juillet à 12h00. Ce groupement est porté par la commune de Saint Marcel. Corinne SALVI fait remarquer que ce dossier a été très chronophage pour la secrétaire générale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention (Sylvain TRIOMPHE), autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueil de loisirs.

Question n°9 : Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe suite à avancement de grade

Le Maire informe que suite à un avancement de grade à l’ancienneté d’un agent technique, il convient de créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet et en conséquent de supprimer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au 1er juillet 2023 et supprime par conséquent le poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet.

Question n°10 : Plan de formation 2023

Corinne SALVI présente le plan de formation 2023. Il est bâti à partir des entretiens professionnels. L’essentiel des formations est dispensé par le CNFPT, organisme auprès duquel la commune cotise. Certaines formations ont déjà eu lieu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de formation 2023.5

Question n°11 : Demande de subvention à la Région pour la rénovation de la salle Font de Mazade

Le Maire rappelle le projet de rénovation de la salle Font de Mazade estimé à 800 000€ HT. Dans le cadre du plan de financement établi pour la réalisation de ce projet, il convient de demander une subvention de 120 000.00€ à la Région.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à demander une subvention de 120 000.00€ à la Région dans le cadre de la rénovation de la salle Font de Mazade.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20

La secrétaire de séance,

Mme Corinne SALVI

Le Maire,

Jérôme LAURENT