Procès Verbal - 498756

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Procès Verbal - 498756 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Procès Verbal - 498756)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, SEANCE ORDINAIRE DU 12 FEVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le douze février à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre SOLON, Maire.

Date de convocation : 5 Février 2019

PRESENTS : Pierre SOLON, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Marie-Christine DIETSCH, Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Christophe TISSIER, Sonia BROSSE, Aurélien LEMOINE, Marie-Laure NIEAUX.

ABSENTS EXCUSES: Jérôme BRILLARD (pouvoir à Pierre SOLON) Frédérique LAUNAY (pouvoir à Aurélien LEMOINE) Judicaël BERTIN, Hervé COTTEREAU

SECRETAIRE : Agnès FRADET

Lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est approuvé.

ACCUEIL D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

M. SOLON informe les conseillers que suite à la démission de Sylvie BRANSOLLE, le poste a été proposé à M. COTTEREAU qui l’a accepté. Il a d’ailleurs déjà intégré la commission communication.

2019-01 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Les Conseillers Municipaux approuvent le projet de vidéo-protection. Le coût des travaux est estimé à 25 163,98 € HT, soit 30 196,77 € TTC Les Conseillers Municipaux sollicitent une subvention au titre de cette dotation pour l’année 2019.

Le plan de financement est le suivant :

DETR 50 % : 12 581,99 €

Autofinancement : 17 614,78 €

------------------------

Total : 30 196,77 € TTC

La délibération 2018-55 portant sur le même sujet est rapportée.

Ces travaux ne seront effectués que si la commune obtient la subvention.

CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTISPORTS

Monsieur JANSSEN présente le tableau récapitulatif des dépenses relatives à la construction de la salle multisports indiquant les montants de marché, les dépenses effectuées en 2018,2019 et le montant récupérable deux ans après le paiement des travaux.

2019-02 Avenant avec l’entreprise THIERRY

Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité, acceptent le devis présenté par l’entreprise Christophe THIERRY ZI Saint Séverin 28220 CLOYES LES TROIS RIVIERES pour un montant de 3 876,00 € HT, soit 4 651,20 € TTC.Ce devis concerne le plafond des rangements initialement prévu en grillage au lot 3 A charpente, dont l’entreprise G2C était titulaire et déclarée en liquidation judiciaire en décembre 2018.

2019-03 Avenant avec l’entreprise Éric DESBUREAUX

Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité, acceptent le devis présenté par l’entreprise Éric DESBUREAUX 3 route de Busloup 41100 PEZOU pour un montant de 2 249,95 € HT, soit 2 699,94 € TTC.

Ce devis concerne les portes des rangements initialement prévu en grillage au lot 3 A charpente dont l’entreprise G2C était titulaire et déclarée en liquidation judiciaire en décembre 2018.

2019-04 Avenant avec l’entreprise SAV GCL

Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité, acceptent le devis présenté par l’entreprise SAV GCL, 12 , rue Chevrier BP 207 41103 VENDOME CEDEX pour un montant de 984,35 € HT, soit 1 181,22 € TTC.

Ce devis concerne un siège de douche plus large que celui qui était prévu au marché initial-la barre de maintien qui correspond et la fourniture et la pose d’un réducteur de pression.

Monsieur JANSSEN demande si cette installation présume de l’utilisation de la salle par une association d’handicapés. Monsieur SOLON lui répond qu’il a été demandé leur avis à la ligue départementale des handicapés et qu’effectivement, il est prévu son utilisation. Les Conseillers municipaux prennent connaissance et acceptent le devis de 3 878,40 € TTC établi par l’entreprise LEFEVRE pour réaliser une tranchée technique pour l’électricité et le téléphone. Ils acceptent également le devis de SUEZ pour l’installation d’un nouveau compteur (1597,97 €)

Monsieur JANSSEN dit qu’il était prévu 50 000 € d’imprévus qui sont largement consommés et demande quand ces devis supplémentaires s’arrêteront puisqu’il y en a de nouveaux lors de chaque conseil. Monsieur SOLON lui répond qu’il y a des dépenses qui surgissent qu’il faut assumer.

Sonia BROSSE demande jusqu’à quel point la commune pourra assumer financièrement. Monsieur JANSSEN lui explique que pour le moment il y a de la trésorerie et qu’il y a possibilité de faire un tirage sur la ligne de trésorerie de 300 000 €, tirage qui doit d’ailleurs être fait avant le 23 juin.

Monsieur SOLON informe que l’entreprise G2C a fait l’objet en décembre 2018 d’une liquidation judiciaire, un constat d’huissier a été dressé.

Un courrier a été adressé à l’assureur de dommages ouvrage qui a désigné un expert, le rapport d’expertise vient de nous être envoyé mais il n’y a aucune réponse à ce jour de la part de l’assureur.

La SOCOTEC a également envoyé un rapport listant les malfaçons. Afin de réparer ces désordres ou finir ce que cette entreprise défaillante n’a pu terminer, des devis ont été demandés à des couvreurs-charpentiers-zingueurs. Le constat est que le travail réalisé par l’entreprise déficiente a été mal fait (par exemple incompatibilité entre le zinc et le bois …)

Un devis pour le bardage a été demandé à l’entreprise DESBUREAUX.

En novembre, il a été voté la prolongation de l’ordre de mission de l’architecte, celui-ci a refusé de le signer par peur de voir sa mission s’éterniser. Après un entretien avec M. SOLON, M. JANSSEN et lui-même, une date de fin de chantier a été notée, soit le 31 mai 2019 mais malgré cela, il ne veut toujours pas le signer.Monsieur SOLON propose qu’il vienne expliquer sa position devant les conseillers lors d’une séance extraordinaire.

Aurélien LEMOINE trouve inadmissible que l’architecte ait validé des factures avec des malfaçons.

Monsieur ROUSSINEAU avait également, au vu des travaux, eu des doutes sur la conception. Monsieur JANSSEN émet l’hypothèse de l’absence de l’architecte et se pose les questions suivantes :

Conséquences financières ?

Qui assurerait la maîtrise d’œuvre ?

Quel serait le risque d’aller devant le tribunal ?

Monsieur SOLON donne lecture du dernier mail de M. MIMRAN qui souhaite repartir sur son contrat initial c’est-à-dire calculé sur le montant HT des travaux multiplié par le pourcentage inscrit dans l’acte d’engagement.

L’ensemble du conseil souhaite une rencontre avec M. MIMRAN afin qu’il s’explique (dernière date envisageable : mardi 19 février à 20 heures).

Terrain de pétanque : les conseillers approuvent le devis établi par l’entreprise PENAIS comprenant le nivelage, le remblaiement, pour 8 670 € TTC.

Une cabane fabriquée gracieusement par l’entreprise FAFIN et deux lampadaires viendront compléter cet aménagement.

2019-05 INDEMNITES DES ELUS

L’indice brut terminal de la fonction publique ayant changé au 1er janvier 2019 (1027 au lieu de 1022), il est nécessaire de modifier la dernière délibération portant sur les indemnités aux élus et d’indiquer l’indice brut terminal.

2019-06 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LABEL ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SUIVI AGRONOMIQUE DES EPANDAGES DES BOUES 2019-2021

Monsieur le Maire informe les membres présents que le contrat signé pour le suivi agronomique des boues des stations de la Commune est arrivé à expiration et qu’il y a lieu de désigner un bureau d’étude pour la continuité de cette prestation.

Il propose de passer un nouveau contrat pour les années 2019 à 2021 avec le bureau d’étude chargé de cette mission depuis 2010, celui-ci donnant toute satisfaction. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Confie le suivi agronomique des boues au bureau d’étude LABEL ENVIRONNEMENT basé au MANS : 67, Boulevard Winston Churchill 72100 pour un montant de 2 288,00 € H.T. (2 745,60 € TTC) par année, le montant étant identique chaque année.

Le Conseil Municipal se réserve le droit d’exercer les options en cas de nécessité.

2019-07 TELETRANSMISSION DES ACTES VERS LA PREFECTURE

Les Conseillers Municipaux autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec le représentant de l’Etat.

COMMUNICATIONS

Le sprint photo aura lieu le samedi 27 avril

Le théâtre dans le cadre de Festillésime est programmé au 17 mars avec une prise en charge totale par la CPHV.

Les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai.Monsieur SOLON donne lecture d’un courrier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne qui informe que la redevance pollution demandée aux usagers de l’assainissement sera de 0,23 € pour 2019.

Il informe de sa rencontre avec un sophrologue qui aimerait donner des séances sur PEZOU.

Le 12 mars aura lieu le vote des budgets.

Tour de table :

Monsieur JANSSEN annonce qu’il y a des travaux de peinture à faire dans un logement communal avant de le relouer. M. SOLON demande à ce que la caution soit désormais apportée par un organisme de caution.

Marie-Laure NIEAUX informe qu’elle a reçu la demande d’implantation d’une place handicapée face au cabinet du médecin. Un panneau « réservé à la patientèle » serait préférable d’après les conseillers.

Aurélien LEMOINE indique que le PLUi est en phase terminale, le vote aura lieu le 11 mars.

Monsieur ROUSSINEAU informe que l’accès facilité au parvis depuis la rue du Perche vient d’être réalisé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.

Le Maire,

Pierre SOLON