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Arrêté - 158 24
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 158 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
ROQUEFORT
,
REZ)
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
N°
158
- 24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles,
R
411.5,
R
411.8,R
411.18
et R
411.25
à
R
411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.41
à
L
2213.6; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
VU
la
demande
formulée,
par
Madame
Colette
LACOMME
Légataire
Particulière
En
date
du
12
Septembre
2024
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
vider
un
immeuble
suite
au
décès
de
l’ancienne
propriétaire, Considérant
la
nécessité
qu’un
camion
stationne
sur
la
chaussée
de
la
rue
Hubert
Croharé Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
la
rue
Hubert
Croharé.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
Mardi
17
Septembre
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
sera
interdite
pour
tous
les véhicules
sur
la voie
suivante
et comme
suit
:
Rue
Hubert
Croharé,
depuis
la place
du
Soleil
d'Or
jusqu'à
la place
Cazenave.
ARTICLE
2
:
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier.
Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations
devront
être
prises.
Le
pétitionnaire
s'engage
à
rétablir
la
circulation
sur
une
demi
chaussée,
en
dehors
des
périodes
de
chantier. ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
des
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Roquefort.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
SAMU
40
SDIS
40
CCLA LA
POSTE
Fait
à
Roquefort,
le
1 6
SEP.
2024
Le
Maire,
ZERO
CPE .
4xE
_Ner,
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KÉNF
F
rx
F. HUBERT,6
1 6 SEP. 2024
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
Publié
sur le site
internet
le:
16
SEP. 2074
Le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.