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Déliberation - DEC 2025.005 avenant contrat maintenance parc ascenseurs OTIS
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.005 avenant contrat maintenance parc ascenseurs OTIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
M Envoyé en préfecture le 09/01/2025
a f Reçu en préfecture le 09/01/2025 3
Publié le Ss L
TERRE D € G A R O N N |1D:047-214701575-20250107-DEC 2025 O05-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.005
AVENANT au Contrat de maintenance
{PARC ASCENSEURS » —- Commune de Marmande
(décision 2023.036 du 02/02/2023)
avec la société OTIS
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire pour la commune de Marmande de mettre en place la
maintenance de l'ascenseur basé sur le site Césame [bénéficiant de l'option connect).
Considérant que cet équipement s'ajoute au parc ascenseurs déjà défini, conformément à la décision 2023.036 du 2 février 2023.
ll a été décidé de signer un avenant au contrat de maintenance « parc ascenseurs » avec la société OTIS - Agence service de Toulouse - 75, rue Edmond Rostand — 31200 TOULOUSE,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer l'avenant au contrat de maintenance « parc ascenseurs » avec la société OTIS - Agence service de Toulouse - 75, rue Edmond Rostand - 31200
TOULOUSE,
Précise que cet avenant concerne l'équipement basé sur le site Césame et couvrira la
période du 1e' août au 31 décembre 2025, pour un montant forfaitaire :
e maintenance 325.00€ HT
° option connect 77.38€ HT
Dit que ces dépenses seront prélevées sur les crédits prévus à cet effet sur
l'enveloppe budgétaire correspondante.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 07 janvier 2025
Publication et affichage Le Maire de Marmande, te: 05. 04. 2045 ç