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Procès Verbal - 2025 035 Contrat de maintenance des ascenseurs municipaux OTIS
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 035 Contrat de maintenance des ascenseurs municipaux OTIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Télécommunications et internet,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch maire@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-
Ra ANCENIS
ps 7,
3: J GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2024-035
Contrat de maintenance des ascenseurs municipaux - OTIS
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision municipale 2024-204 du 03 décembre 2024 :
VU le contrat établi entre la commune d’Ancenis-Saint-Géréon et l'entreprise OTIS 1 rue du Tertre44470 Carquefou, N° SIRET 54210780004032, pour la maintenance des ascenseurs pour la période du 1° décembre 2024 au 30 novembre 2028 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'ajouter au contrat de maintenance le service de maintenance connectée pour l'ascenseur HHV36, rue du Pont,
DÉCIDE
Article 1 : D'établir un avenant au contrat de maintenance des ascenseurs municipaux,
Article 2 : L’avenant porte sur l’ajout du service de maintenance connectée pour l'ascenseur HHV36, rue du Pont,
Article 3 : Le coût supplémentaire est de 240€ HT annuel à partir du 1° avril 2025, TVA en sus au moment de la facturation, ce qui porte le montant du forfait annuel à 4880€ HT,
Article 4 : Les autres clauses du contrat restent inchangées,
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 07/02/2025
Le Maire,
Rémy ORHON
1 FES 2029
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Acte publié ou notifié le :
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250207-205dec035-AU
Reçu le 07/02/2025 OTIS ONETM PRO Sionature COCO
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L'état de santé de vos équipements, les demandes d'intervention et les mises à jour sont organisés dans des
tableaux de bord graphiques et synthétiques. Des rapports mensuels sont envoyés par email résumant les
indicateurs clés de l'état de santé de vos équipements.
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Sélectionnez à quelle fréquence et de quelle manière vous souhaitez recevoir des informations par mail, sms
ou sur votre Portail Client. Suivez l'utilisation de vos ascenseurs par jour et par heure pour une gestion optimale.
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planifier et à budgéliser vos travaux d'investissements futures
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NOUS garantissons pour votre ascenseur un niveau de disponibilité de 99%.
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Notre capacité à manœuvrer l'appareil à distance prend tout son sens : dans certains cas, les Experts sont en
mesure de libérer l'usager quelques minutes après l'appel.
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Dès la prise en compte de votre demande, l'expert modifie immédiatement les paramètres de
fonctionnement de votre ascenseur. Ainsi vous pourrez condamner momentanément l'accès à Un étage,
augmenter la temporisation d'ouverture des portes, gérer des annonces vocales et optimiser le mode de
déplacement. h
lt: Sous réserve de compatibilité de l'appareil
CONNECT?
TRANQUILITÉ D'ESPRIT
Otis assure la mise en place et le suivi de l'abonnement téléphonique. Ainsi, vous n'avez plus de câble à
installer et de demande en ligne à effectuer. Vous n'avez plus non plus à voire charge la gestion
administrative des lignes et des faciures. Voire ligne ne sera plus coupée pour des raisons administratives.
Vous bénéficiez également d'un support technique prioritaire.
ECONOMIE RÉELLE ET MESURÉE
L'abonnement et les communications sont gérés pour un prix forfaitaire, clair, et attractif (environ 60%
d'économie par rapport à la facture d'une ligne filaire). Vos factures dont sans surprise et ne dépendent plus
de la consommation téléphonique.
(1) MODULE AUTONOME
Le module GSM s'installe en machinerie et est équipé d'une antenne externe pour s'installer là où la
couverture réseau est la plus forte. Il se substitue à une ligne téléphonique analogique traditionnelle.
2: Pour bénéficier du service CONNECT, votre ascenseur doit être équipé d'un module GSM compatible. Soit
votre module GSM est déjà compatible et votre ascenseur est donc déjà éligible au Service Connect. Vous
n'avez pas de module GSM où il n'est pas compatible, Otis vous propose son module GSM sur devis.
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possibiité d'afficher l'ascenseur configurateur eView
PASSAGERS RASSURÉS
Contact client vidéo rassurant avec un téléopérateur OTIS LINE 24/24h en cas de passager bloqué en cabine
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Votre souscription aux services
connectés
Otis propose à ses clients de souscrire des services connectés. Les services connectés sont fournis par Otis conformément aux termes et conditions de la présente souscription compris ses conditions générales et annexes. Ces services connectés complètent le contrat de maintenance souscrit auprès d'Otis par le Client pour l'entretien de ses équipements. En cas de conflit avec les termes du contrat de maintenance, les termes et conditions de la présente souscription régiront tous les droits ou obligations relatifs aux services connectés qu'Otis fournit au Client.
MAIRIE D'ANCENIS Agence Nantes
FOCH 1 rue du Tertre, BP 20474
30217
ANCENIS CEDEX 44156
Représenté par STEPHANIE HANRIOT
Lambert Soler
(ci-après désignée CLIENT) (ci-après, y compris Ofis)
20 Numéro de contrat : OP-001728928
Durée
La Date de prise d'effet de la souscription est fixée au 01/04/2025
o La présente souscription est conclue pour une durée initiale ferme d'un {1) an hors période
de gratuité éventuellement consentie par Otis. A l'issue. de la période initiale payante, la
souscription se poursuivra pour une durée indéterminée, et les parties pourront la résilier
par letire recommandée moyennantle respect d'un-délai de préavis de 30 jours {date de réception). on _—
La présente souscription, accessoire au contrat de maintenance, prend fin automatiquement à
la fin du contrat de maintenance.
Conditions de règlement
Périodicité de facturation : Trimestriel à échoir
La facture sera adressée à la même période que celle du contrat d'entretien.
Mode de règlement : Virement bancaire
Délai de règlement : 30 jours
Offre valable 3 mois
POUR ET AU NOM DU CLIENT
Signature
Parma signature, je reconnais avoir plis connaissance des Services Connectée OS ONEM Version ONS052024 (4 pages) lesuccepte dons toute leur teneuretoutorse Otis à extraireet à utiliser les
données techniques permettantl'exécution des services de
ele ane tee ee
Nom
infe 115
Tampon de l'entreprise
POUR OTIS (NOM LÉGAL)
Signature
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Loin nNe Net
22 9 DOC
Équipement et prix
Otis propose de fournir les services connectés tels que définis ci-dessus pour l'équipement du client mentionné ci-après. La fourniture des services connectés par Otis suppose que l'équipement du
client soit compatible avec lesdits services {travaux éventuellement nécessaires sur devis).
Service de maintenance connectée souscrit en complément du contrat de maintenance
CITTI1%14 to É;, MIDERAENIT OI -HIAIITAIDE LIT/ARLI lit | | N° EQUIPEMEN | Ati PZ
RUE DU PONT HHV36 340,00 €
Nombre d'appareils : 1
Prix total HT annuel : 240,00 €
Prix total TTC (TVA 20%*) annuel : 288,00 €
Le prix des Services Connectés est établi en tenant compte de l'utilisation de l'installation, des conditions économiques et de
la TVA applicable à la date de l'offre. Le taux de TVA est fixé par la loi et les règlements d'application. Tout changement
ultérieur de TVA (taux ou régime applicable) entraînera le réajustement automatique du prix TTC dû par le Client. En
application du CGI et notamment de son article 257 ter, les services autonomes et distincts des prestations d'entretien de
l'ascenseur sont des prestations de services sui generis relevant de la règle générale et soumises au taux normal de la TVA. À
ce titre, OTIS ONETM PLUS et OTIS ONETM PRO ne peuvent pas être soumis à la TVA au taux réduit. OTIS ONETM étant un Service
Connecté lié à la maintenance de l'ascenseur dont il constitue l'accessoire, il bénéficie du taux réduit sous réserve du respect
des conditions légales et réglementaires. Afin de bénéficier de l'éventuel taux réduit auquel le Client peut avoir droit en
application de l'article 279-0 bis du CGI, il devra adresser obligatoirement à Otis, au minimum une fois par an, l'attestation de
TVA prévue par ce texte avant le commencement des prestations (ou au plus tard avant la facturation). À défaut, la TVA au
taux normal sera appliquée et aucune facture rectificative ne pourra être exigée par le Client conformément aux règles
applicables.
21
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250207-205dec035-AU
Reçu le 07/02/2025