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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 148 com4 eclairage public convention delegation mo cysoing centre ville tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 148 com4 eclairage public convention delegation mo cysoing centre ville tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2021_148
OBJET :
COMMISSION 4
ECLAIRAGE PUBLIC
Signature d'une
convention de
délégation de maîtrise
d'ouvrage au profit de la
commune de CYSOING
pour les travaux de
génie civil d'éclairage
public
Présents :
Titulaires présents : 41
Suppléant présent : 2
Procurations : 6
Nombre de votants : 49
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-et-un, le 5 juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la présidence
de Monsieur Luc FOUTRY, Président, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation
faite le 29 juin 2021, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Présidente
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal
FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE,
Ludovic ROHART, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK,
Emmanuelle RAMBAUT, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain
DUCHESNE, Alain BOS,
Hélène FOUACHE, Françoise RESZEL-MATHIS
Ont donné pouvoir :
Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Carine JOURDAIN, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration Marie CIETERS
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Absents excusés :
Michel DUPONT, remplacé par sa suppléante Hélène FOUACHE
François-Hubert DESCAMPS, remplacé par sa suppléante Françoise RESZEL-MATHIS
Odile RIGA, Vinciane FABER, Yves LEFEBVRE, Jean-Luc LEFEBVRE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 5 juillet 2021
Délibération CC_2021_148
COMMISSION 4
ECLAIRAGE PUBLIC
Signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au profit de la commune de CYSOING pour les travaux d'éclairage public du centre-ville
Le Conseil Communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral daté du 31 décembre 2015 relative à la modification des compétences de la CCPC.
Considérant que la Communauté de communes à la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC »,
Considérant que dans le cadre de sa compétence ECLAIRAGE PUBLIC, la communauté de communes exerce
la compétence « G6 - travaux d'investissement qui correspondent à des exigences normatives, de
renouvellement ou d'extension du parc ».
Considérant que la commune de CYSOING a pour projet l'enfouissement des réseaux dans son centre-ville.
Considérant que la commune souhaitant exercer elle-même les travaux, il convient de prévoir une
convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la CCPC au profit de la Commune.
Que cette convention prévoit les conditions dans lesquelles la Commune exerce la compétence en lieu et
place de la CCPC.
Considérant, par ailleurs, que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT, titulaire de la
compétence, a vocation à reprendre en gestion le matériel, à l'issue des travaux,
Qu'il convient d'organiser, en amont, la manière dont la Communauté de communes, est associée en
avant-projet, pendant la phase d'exécution et en réception, afin de garantir l'homogénéité des
caractéristiques du matériel installé et la conformité des DOE nécessaires à l'exploitation,
Considérant que les travaux seront par ailleurs réalisés par la FEAL avec laquelle la commune de CYSOING
doit conventionner pour déléguer à celle-ci les travaux de génie d'éclairage public.
Ouï l'exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS)
• D'autoriser son Président à signer, avec Monsieur le Maire de CYSOING, la convention délégant
au profit de la commune de CYSOING, la maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'effacement et/ou
d'enfouissement de réseaux et d'éclairage public sur le centre-ville de CYSOING.
• D'autoriser son Président à signer tout document afférant à
Pour extrait
Le Président
Luc FOUTRY
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Comm -dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.