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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 091 com4 convention delegation mo cysoing travaux ep rue 14 juillet tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 091 com4 convention delegation mo cysoing travaux ep rue 14 juillet tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION
CC_2018_091
OBJET
:
COMMISSION
N°4
Signature
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
commune
de
CYSOING
pour
les
travaux
d'éclairage
public
de
la
rue
du
14 juillet
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents
: 38
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 50
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché le
Ses
Communauté
de
communes
PEN
i:059-200041060-20180828-cc
2018 o1-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
28
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
NOMAIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
21
mars
2018,
conformément
à la
loi.
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric MOMONT,
2"
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10°"
vice-présidente
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Luc
FOUTRY,
3è"®
vice-président,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
M.
Guy
SCHRYVE,
procuration
à
M.
Frédéric
PRADALIER
M.
Michel
DUFERMONT,
procuration
à
M.
Luc
MONNET
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
procuration
à Mme
Marion
DUBOIS
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
M.
Sylvain
CLEMENT
M.
Benoît
BRILLON,
(procuration
à
Mme
Laure
LEFEUVRE
de
la
délibération
n°CC_2018_80
à
103) Absents
:
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
Mme
Annick
MATTON,
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2018
Affiché le
da
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
mars
2018
ID : 059-200041960-20180328-CC
2018 091-DE
Délibération
CC_2018_091
COMMISSION
N°4
Signature
d’une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
commune
de
CYSOING
pour
les
travaux
d'éclairage
public
de
la
rue
du
14 juillet
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
l'arrêté
préfectoral
daté
du
31
décembre
2015
relative
à
la
modification
des
compétences
de
la CCPC.
Considérant
que
la Communauté
de
communes
à
la compétence
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
»
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
ECLAIRAGE
PUBLIC,
la
communauté
de
communes
exerce
la
compétence
«
G6
—
travaux
d'investissement
qui
correspondent
à
des
exigences
normatives,
de
renouvellement
ou
d'extension
du
parc
».
Considérant
que
la
commune
souhaitant
exercer
elle-même
les
travaux,
il
convient
de
prévoir
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
par
la CCPC
au
profit
de
la
Commune.
Que
cette
convention
prévoit
les
conditions
dans
lesquelles
la
Commune
exerce
la
compétence
en
lieu
et
place
de
la CCPC.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
50
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
50
VOTANTS)
-_
D'autoriser
son
Président
à
signer
la
convention
avec
la
commune
de
CYSOING
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les travaux
d'éclairage
public
de
la
rue
du 14
juillet
à CYSOING
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.