Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 114 Travaux INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
unknown - A 2024 003 Travaux INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
Arrêté - A 2024 158 Travaux LANDAIS route de redon
unknown - PM A 2023 146 – Reglementation temporaire – Travau
unknown - A 2024 052 Travaux INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
Arrêté - A 2024 130 Travaux Lucitea atlantique la fosserie
Arrêté - A 2024 142 Travaux COCA Atlantique la Mazonnais
Arrêté - A 2024 105 Travaux CDH route de Mespras
Arrêté - A 2024 143 Travaux COCA Atlantique chemin du Mouli
Arrêté - A 2024 165 Travaux EL2D route de COETMEUR
Arrêté - A 2024 098 Travaux Ineo Reseaux Centre Atlantique route de Redon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 098 Travaux Ineo Reseaux Centre Atlantique route de Redon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ROUTE DE REDON À BLAIN (44130)
N° A/2024/098
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992, livre I, huitième partie « signalisation temporaire » ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de travaux de travaux d’extension de réseaux ENEDIS, réalisés par
l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, 7 Rue Ampère — 44 240 LA CHAPELLE SUR ERDRE, il
convient de réglementer temporairement le stationnement et la circulation route de Redon, à Blain ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À partir du lundi 24 juin 2024, pour une période de 30 jours, l’entreprise INEO RESEAUX
CENTRE ATLANTIQUE sera autorisée à stationner ses véhicules. Le stationnement sera interdit et
réservé au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Suivant la visibilité du chantier, l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE sera
autorisée à effectuer un alternat par feux tricolores ou par panneaux.
ARTICLE 3 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l’entreprise
effectuant les travaux.
L'affichage du présent arrêté devra être visible, pendant la période citée à l’article 1, aux extrémités
du chantier.
ARTICLE 4 : Les dispositions, définies par les articles 1 et 2, prendront effet le jour de la mise en place
de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
sa] aus
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 - 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
A/2024/098 -— Travaux INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE — Route de Redon Page 1 sur 2 administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie
dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 7 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site
Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Blain ;
- au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 17 mai 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en ligne le 2 1 MAI 20
A/2024/098 - Travaux INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -— Route de Redon Page 2 sur 2