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Déliberation - DELIB6 Elections membres CCAS
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB6 Elections membres CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR PREFE
nf de Lafrançaise
Délibération n° 6
Objet :
Elections des membres
du CM au Conseil
d'Administration du
CCAS
Date de convocation :
3 juin 2020
Date d'affichage :
3 juin 2020
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
20
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 9 juin à 19 heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Absents : Mme Monique LASVENES, Patrick SOULHAC, Christophe VIALA
Mme Flavie TAVERA est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des
Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 j juin 2020 fixant le nombre
d'administrateur du CCAS ;
Considérant que le Maire de la Commune est président de droit du CCAS ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
Article 1%: De procéder à l'élection par vote à bulletins secret, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 20
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d] : 20
AR PREFECTURE
082-215200871-20200609-DEL1B6906-DE
Reçu le 11/06/2020
Voix Attribution | Attribution au TOTAL au quotient | plus fort reste
Liste 1 : Présentée par
M. DELBREIL T, tête
de liste Mme À 8 ÿ 8
VERDOUX Colette
Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :
1. Colette VERDOUX
2. Marie-Laurence PUJOL
3. Véronique PATERNE
4. Alain BELLICCHI
5. Jean-Pierre ANGLAS
6. Pauline SEILHAN
7. Pierrick THOMAS
8. Anne BENAICHE
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Maire et la Directrice Générale des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
de la présente délibération.
-ADOPTEE-