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Déliberation - delib6 mise a dispo personnel aupres du CCAS
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib6 mise a dispo personnel aupres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
082-218200871-2023101/8D
Reçu le 20/10/2023
6-DE
e Lafrançaise
Délibération n° 6
Objet : Mise à
disposition d'un agent
auprès du CCAS De
Lafrançaise
Date de convocation :
13 octobre 2023
Date d'affichage :
13 octobre 2023
Nombre de Conseillers
er exercice :
23
Nombre de présents :
17
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
D. <>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L'an deux mille vingt trois
Le 19 octobre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence
de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain
BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX.
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE.
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M.
Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Josep BOU-ZEID.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivité territoriales et aux établissement publics administratifs locaux,
Vu l'avis favorable de l'agent,
Et étant donné l'intervention de cet agent auprès du CCAS de Lafrançaise,
Monsieur le Maire propose d'établir une convention de mise à disposition avec le CCAS de
Lafrançaise avec prise d'effet au ler janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2026, l’agent sera mis à disposition à raison de 30 heures par semaine pour effectuer La livraison des repas à domicile.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :
- de mettre à disposition un agent municipal auprès du CCAS de Lafrançaise du ler janvier 2024 au
31 décembre 2026,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
-ADOPTÉE-