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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024008 BF 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2024
la
Reçu en préfecture le 19/03/2024
\
Publié le ID : 040-214000010-20240313-DELIB2024008-BF
PEN
IITWI
NIV
VILLE
D’AIRE
SUR
L’'ADOUR
DELIBERATION
Hôtel de Ville - 40800 AIRE SUR L'ADOUR - Landes -
DÉSCPEEICMONICIRAE
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr-
Internet
: httb:/www.
aire-sur-adour.fr
DU
PERS
13
MARS
OBJET
:Approbation
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
Délibération
n°
2024-008
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
MERCREDI
TREIZE
MARS
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
7
mars
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Philippe
PELLARINI,
Bernard
MALHERBE,
Danielle
BARRAUD,
DIDIER
MARTIN,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
André
EVRARD,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-
GERMAIN,
Alexandre
MARTIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
:
M.
Thierry
BOURREC
A
M.
DIDIER
MARTIN,
MME
Evelyne
PISSOAT
A
MME
MARIE
ASSIBAT,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
A
M.
Jérémy
MARTI.
EXCUSES
:
M.
Xavier
LAGRAVE,
Mme
Chrystelle
BARON,
MME
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN. SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Claude
POMIES.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 22
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 3
Conseillers
Municipaux
excusés
: 4
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
le
Compte
Administratif
retrace
l'exécution
du
budget
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
en
reprenant
toutes
les
opérations
(opérations
financières,
dépenses
et
recettes)
effectuées
par
l'ordonnateur
(en
l'occurrence
M.
le
Maire)
pendant
l'exercice
précédent
(année
civile
2023)
et
se
présente
matériellement
comme
le
Budget
primitif
avec
notamment
deux
sections
(investissement
et
fonctionnement)
et
une
même
numérotation
des
chapitres
et
des
articles
que
pour
le
Budget
communal.
De
plus,
le
Compte
Administratif
présente
également
divers
états
annexes
permettant
de
mieux
apprécier
la
situation
financière
de
la
commune
ainsi
que
divers
renseignements
statistiques.
Le
Compte
Administratif
retrace,
de
la
sorte,
toutes
les
opérations
effectuées
par
l'ordonnateur
au
cours
de
l'année
civile
2023
et
permet
également
de
connaître
l'état
des
restes
à réaliser
en
dépenses
(dépenses
engagées
non
mandatées)
et
en
recettes
(recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
émission
de
titres).
Ces
restes
à
réaliser
entrent
ainsi
dans
la
détermination
du
résultat
final
du
Compte
Administratif.
L'arrêté
des
comptes
2023
permet
donc
de
déterminer
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
connaître
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
pour
l'année
2023
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
(en Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
fonctionnement
et
en
investissement)
qui
seront
reportés
au
Budget
annd
Publiée
"Les
Chênes"
de
l'exercice
2024.
ID : 040-214000010-20240313-DELIB2024008-BF
Ces
résultats
sont
conformes
aux
résultats
du
Compte
de
Gestion
2023
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"),
tel
qu'établi
par
M.
le
Comptable
public,
proposé
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
même
séance.
Il
est
donc
désormais
proposé
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
le
Compte
Administratif
2023
de
la
commune
(Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
"Les
Chênes").
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
28
juillet
1995,
Mme
Medes,
Vu
le
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes")
et
l'ensemble
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
Vu
le
Compte
Administratif
pour
l'exercice
2023
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"), Vu
les
annexes
et
états
annexes
à ce
Compte
Administratif
2023,
Vu
le
Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2023
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"),
Vu
le
rapport
présenté
par
Mme
Assibat,
1°
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"Le
Conseil
Municipal
arrête
le
Compte
Administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire.
Il
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif",
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"Le
Conseil
Municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote", Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
primitif
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes")
et
l'ensemble
des
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
(exercice
2023)
et
considérant
que
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire
et
ordonnateur,
a
normalement
administré,
au
cours
de
l'exercice
2023,
les
finances
de
la
commune
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
en
n'ordonnançant
que
des
dépenses
justifiées, Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Marie
ASSIBAT,
1°
Adjointe
au
Maire,
en
charge
des
finances,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes")
tel
que
dressé
par
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire
et
ordonnateur,
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
2023
du
Budget
annexe
relatif au
lotissement
communal
"Les
Chênes"
qui
peut
ainsi
se
résumer
comme
suit
:
Budget
Annexe
Lotissement
Communal
"Les
Chênes"
Libellé
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultat
reporté
52.509,32
52.509,32
Opérations
de
204.910,61
204.910,61
200.328,52
186.279,68
405.239,13
391.190,29
l'exercice TOTAUX
204.910.61
204.910.61
200.328,52
238.789,00
405.239,13
443.699,61
Résultat
de
clôture
38.460,48
38.460,48
Restes
à
réaliser
0,00
TOTAUX
CUMULÉS
204.910,61
204.910,61
200.328,52
238.789,00
405.239,13
443.699,61
RÉSULTATS
38.460,48
38.460,48
DEFINITIFS
/ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Note
:Les
dépenses
et
les
recettes
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"Opérations
de
l'exercice"
eÂ
Publié
le
sur
les
lignes
de
résultat.
ID :
040-214000010-20240313-DELIB2024008-BF
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
2023
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes"),
tel
qu'établi
par
M.
le
Comptable
public,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Compte
Administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
(Budget
annexe
relatif
au
lotissement
communal
"Les
Chênes")
a ainsi
été
arrêté
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
Mme
Marie
ASSIBAT,
1%°
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances,
est
autorisée
à
prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Conformément
notamment
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire,
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
et
a
quitté
la
salle
du
Conseil
Municipal
lors
du
vote
des
Comptes
Administratifs
2023
de
la
commune.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le
14
mars
2024
La
1%
adjointe
au Maire,
Tà— Marie ASSIBAT
La
1%
adjointe
au
Maire,
certifie
que
:
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le :
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-