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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024012 BF 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
k
Reçu en préfecture le 19/03/2024
\\
Publié le ID : 040-214000010-20240313-DELIB2024012-BF
FRANCAISE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’'ADOUR
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tél.
:05.58.71.47.00
- Fax
:05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
-
Internet
: http://www.
aire-sur-adour.fr
DU
MENT
13
MARS
OBJET
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023
- Budget
annexe
"Garages"
Délibération
n° 2024-012
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
MERCREDI
TREIZE
MARS
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aïre
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
7
mars
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Philippe
PELLARINI,
Bernard
MALHERBE,
Danielle
BARRAUD,
DiDiER
MARTIN,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
André
EVRARD),
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Alexandre
MARTIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
:
M.
Thierry
BOURREC
A
M.
DIDIER
MARTIN,
MME
Evelyne
PISSOAT
À
MME
MARIE
ASSIBAT,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
A M.
Jérémy
MARTI.
EXCUSEES
:
Mme
Chrystelle
BARON,
MME
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Claude
POMIES.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 23
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 3
Conseillers
Municipaux
excusés
: 3
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
faisant
suite
à
la
délibération
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
Compte
Administratif
(Budget
annexe
"Garages"”)
de
la
commune
pour
l'exercice
2023,
il
convient
désormais
pour
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
le
Compte
de
Gestion
(Budget
annexe
" Garages")
pour
l'exercice
2023
tel
que
dressé
par
M.
le
Comptable
public.
Le
Compte
de
Gestion
reprend
ainsi
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
constatées
au
titre
de
la
gestion
au
cours
de
l'exercice
2023
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à
tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
Comptable.
Le
Compte
de
Gestion
retrace
donc,
non
seulement
les
opérations
budgétaires
et
celles
faites
avec
des
tiers,
mais
aussi
les
opérations
de
trésorerie,
les
mouvements
du
patrimoine
et
des
valeurs
d'exploitation.
Le
Compte
de
Gestion,
établi
en
fonction
de
la
clôture
de
la
gestion,
comprend,
de
la
sorte,
le
résultat
des
exercices
précédents,
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
pour
l'exercice
2023
ainsi
que
toutes
les
opérations
internes
prises
en
vertu
du
"Plan
Comptable".
Il
présente
la
situation
générale
des
opérations
de
gestion
de
la
commune
en
distinguant
:
la
situation
au
début
de
la
gestion
établie
sous
forme
de
bilan
d'entrée
; les
opérations
de
débit
et
de
crédit
constatées
durant
la
gestion
; la
situation
à
la
fin
de
la
gestion
établie
sous
forme
de
bilan
de
clôture
;le
développement
des Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
opérations
effectuées
au
titre
du
budget
;
les
résultats
de
celui-ci
;
les
red
Publié
le
recouvrer
;
les
dépenses
faites
et
les
restes
à payer
;
les
crédits
annuels
:;
l'eLE
EE
ROMA
RSI
NET
ORNE
EF
Ces
résultats
sont
conformes
aux
résultats
du
Compte
Administratif
2023
(Budget
annexe
"Garages”)
qui
a été
approuvé
au
cours
de
cette
même
séance.
M.
le
Maire
soumet
donc
au
Conseil
Municipal
ledit
Compte
de
Gestion
2023
(Budget
annexe
"Garages"
pour
l'entendre,
en
débattre
et
l'arrêter.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
Législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
décision
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Douai
n°
00DA01111
du
3
octobre
2002,
Commune
de
Leforest, Vu
le
Budget
Primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
(Budget
annexe
"Garages"
et
l'ensemble
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
Compte
de
Gestion
2023
(Budget
annexe
"Garages")
dressé
par
M.
le
Comptable
public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Vu
le Compte
Administratif pour
l'exercice
2023
(Budget
annexe
"Garages",
Vu
le Compte
de
Gestion
pour
l'exercice
2023
(Budget
annexe
"Garages"),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
13
mars
2024,
approuvant
le
Compte
Administratif
de
la
commune
pour
l'exercice
2023
(Budget
annexe
"Garages",
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
"entend,
débat
et
arrête
le
Compte
de
Gestion
des
Receveurs
sauf
règlement
définitif" Après
s'être
assuré
que
M.
le
Comptable
public
a bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2023
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à
tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
Comptable,
ARRETE,
comme
suit
le
détail
des
masses
et
le
total
des
soldes
figurant
au
Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
"Garages"
de
l'exercice
2023
:
BUDGET
ANNEXE
” GARAGES"
BALANCE
D'ENTREE
OPERATIONS
NON
OPERATIONS
SOLDE
BUDGETAIRES
BUDGETAIRES
Débits
Crédits
Débits
Crédits
Débits
Crédits
Débits
Crédits
108.581,99
108.581,99
101.716,01
115.932,62
|
45.751,11
31.534.50
136.855,00
136.855,00 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Statuant
sur
l'exécution
du
Budget
primitif (Budget
annexe
"Garages"
d}
Proliéle ID : 040-214000010-20240313-DELIB2024012-BF
les
différentes
sections
budgétaires
et
statuant
sur
la
comptabilité
des
vale
core
cures
les résultats
totaux
des
différentes
sections
budgétaires
:
BUDGET
ANNEXE
"GARAGES"
RESULTAT
A LA
PART
RESULTAT
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
AFFECTEE
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
(2023)
L'EXERCICE
L'EXERCICE
(2022)
(2023)
(2023)
Déficit
|
Excédent
Part
Résultat
Déficit
|
Excédent
Section
6.634,00
6.634,00
13.268,00
d'Investissement
Section
de
45.569,00
- 20.850,61
24.718,39
Fonctionnement
TOTAL
52.203,00
- 14.216,61
37.986,39
CONSTATE
la
conformité
entre
le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
(Budget
annexe
"Garages"
pour
l'exercice
2023.
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
(Budget
annexe
"Garages"”)
pour
l'exercice
2023,
tel
que
dressé
par
M.
le
Comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
aucune
observation,
ni
réserve
de
sa
part. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
M.
le
Maire
est
autorisé
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le J4
mars
2024
Le
Mare,
PV
Xavier
LAAGRAVE
Le
Maire,
certifie
que :
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le
:
- l’acte
est
devenu
exécutoire
le
:
- l’acte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-