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Déliberation - LISTE DELIBERATION 23 11 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATION 23 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 NOVEMBRE 2022
ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ
Numéro Objet Approuvée / d'ordre Rejetée 2022/28 REVERSEMENT D'UNE PARTIE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT Approuvée
2022/29 INSTITUTION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES Approuvée FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE
L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
2022/30 CHANGEMENT DES LOGICIELS INFORMATIQUE Approuvée
2022/31 CHOIX DE L’ ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE | Approuvée LA VOIRIE IMPASSE DE LA FONTAINE
2022/32 AVIS SUR LE RAPPORT DU SMAAG SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ Approuvée DU SERVICE POUR L'ANNÉE 2021
2022/33 AVIS SUR LE RAPPORT ANNUEL DU SMPGA SUR LE PRIX ET LA Approuvée QUALITÉ DU SERVICE POUR L'ANNÉE 2021
2022/34 COMPETENCE DELEGUEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL | Approuvée
Affiché et publié le : 28 novembre 2022
Par le Maire,
François LEMOINE.