Compte-Rendu - Compte Rendu Interne du cm du Vendredi 10 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Interne du cm du Vendredi 10 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Septèmes-les-Vallons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Interne du cm du Vendredi 10 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL sf

L'an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet,

Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 juillet 2020 DS VAELURS

Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première adjointe

Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Emilien GOGUEL- MAZET, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoints.

Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Marie-Catherine BIANCO, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Anne OLIVERO, Gaëlle LECOQ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Bertrand CONNIN, Martine CARMONA-FORNERONE, Patrick FORNERONE, Thierry AUDIBERT, Conseillers municipaux.

Etaient absents et représentés : Christine ARNAUDO par André MOLINO, Manuel PINTO par Sophie CELTON, Carole ALBOREO par Emilien GOGUEL-MAZET, Paul BONZI par Louisa HAMMOUCHE

Secrétaire de séance : Gérard ESCOFFIER

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le vendredi 10 juillet 2020 sous la présidence de Monsieur André Molino, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 9 heures et procède à l'appel ainsi qu'à l'énoncé des pouvoirs donnés.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 11 juin 2020 à l'approbation de l'assemblée délibérante qui adopte à J'UNANIMITE

Monsieur le Maire propose ensuite d'examiner les questions inscrites à l’ordre du jour.

Délibération _n°01.07.2020 — ELECTIONS SENATORIALES : Election des délégués suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

Monsieur le Maire : « dans le cadre des élections sénatoriales qui auront lieu cette année, il s’agit de désigner aujourd’hui des suppléants aux « grands électeurs ».

En ce qui concerne la ville de Septèmes-les-Vallons, l'ensemble des 33 conseillers municipaux sont délégués de droit et seront invités à aller voter le 27 septembre prochain. Mais la vie étant ce qu'elle est, certains d'entre nous pourraient être empêchés pour quelque motif que ce soit. C'est pourquoi il est nécessaire aujourd'hui de désigner 9 suppléants. Les suppléants sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Pour être suppléant, il faut être de nationalité française et être inscrit sur les listes électorales de la Commune.

Je vous propose de constituer le bureau électoral. En tant que maire, je suis président de droit et conformément à l'article R.133 du Code électoral, je demande aux deux conseillers les plus âgés de notre assemblée ainsi qu'aux deux plus jeunes, de me rejoindre. Il s'agit de Monsieur Arthur Mélis, Monsieur Patrick Magro, Madame Maëva Challies-Sanchez et Monsieur Bertrand Connin. En ce qui concerne le ou la secrétaire du bureau, on nomme

CRI — CM du vendredi 10 juillet 2020d'habitude le plus jeune de notre assemblée. Mais cette fois ce ne sera pas possible puisqu'il s’agit de Monsieur CONNIN et qu'il fait déjà partie du bureau. Donc, qui fait acte de candidature ? »

Monsieur Escoffier : « je veux bien le faire »

Monsieur le Maire : «le bureau étant constitué, je vous informe que deux listes ont été déposées :

e La liste « Ensemble pour Septèmes » qui propose la candidature de Monsieur DREMAZA Eric; Madame JAUFFRET-ROSENTHAL Dominique : Monsieur

LAMBERT Honoré ; Madame MARIA Marthe ; Monsieur NAVARRO Raymond ; Madame ROUDIL Elisabeth ; Monsieur NERCY Philippe : Madame PERRENOT- MARQUE Elisabeth ; Monsieur LARINI Michel.

e La liste « Construisons Septèmes Autrement » qui propose la candidature de Madame CIPRIANI Jacqueline et de Monsieur FORNERONE Christopher.

Je vous invite maintenant à remettre votre bulletin de vote à l'appel de votre nom. S'agissant d'un vote à bulletin secret, je vous demanderais de plier votre bulletin en quatre avant de le déposer dans la corbeille prévue à cet effet. »

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 33

Nombre de voix obtenues :

- Liste « Ensemble pour Septèmes » : 30 voix

- Liste « Construisons Septèmes Autrement » : 3 voix

Détermination du quotient électoral

Sièges de suppléants à pourvoir : 9

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33...

Q = 33/9 = 3,66

1) Attribution des sièges — Première répartition

Liste « Ensemble pour Septèmes » 30 / 3,66 8,19

Liste « Construisons Septèmes Autrement » 3 / 3,66 0,81

Soit 8 sièges pour la liste «Ensemble

pour Septèmes » — 0 siège pour la liste

« Construisons Septèmes Autrement »

Il reste 1 mandat à attribuer à la plus forte moyenne

CRI - CM du vendredi 10 juillet 20202) Attribution des sièges — deuxième _ répartition - Attribution à la plus forte moyenne du neuvième siège

Attribution du neuvième siège : nombre de voix / mandats obtenus +1

Liste « Ensemble pour Septèmes » 30 : (8+1) = 3,33

Liste « Construisons Septèmes Autrement » 3:(0+1)=3

Soit 1 siège supplémentaire pour la liste « Ensemble pour Septèmes »

Les mandats sont ainsi répartis :

Liste « Ensemble pour Septèmes » : 9 sièges

Liste « Construisons Septèmes Autrement » : 0 siège

Sont donc désignés comme suppléants : Monsieur DREMAZA Eric ; Madame JAUFFRET- ROSENTHAL Dominique ; Monsieur LAMBERT Honoré ; Madame MARIA Marthe ; Monsieur NAVARRO Raymond ; Madame ROUDIL Elisabeth ; Monsieur NERCY Philippe : Madame PERRENOT-MARQUE Elisabeth ; Monsieur LARINI Michel

Monsieur le Maire : « je vous rappelle que les délégués suppléants ne voteront qu'en cas d'empêchement. Si tout le monde est présent, les suppléants ne voteront pas. Avant de lever la séance, je dois vous faire le compte-rendu des décisions que j'ai prises depuis notre dernière réunion.

Toutefois, je sais que plusieurs conseiller(e}s doivent partir travailler. Aussi, si vous êtes d'accord, étant donné que vous l'avez tous reçu avec votre convocation, je vous propose de ne pas le lire. »

Bien évidemment, ce compte-rendu est consultable à la Direction de l'Administration Générale de la ville aux heures d'ouverture de la Mairie. »

Vote à L'UNANIMITE

Monsieur le Maire : « je vous en remercie. Je demanderais aux membres du bureau électoral de ne pas quitter la salle avant d'avoir signé le procès-verbal de l'élection à laquelle nous venons de procéder car ce document ainsi que toutes les pièces annexes doivent être portés en Préfecture immédiatement après la séance. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 heures 25.

CRI - CM du vendredi 10 juillet 2020