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Déliberation - Délibération+N°2+du+3+février+
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Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le OCZ
ITS
ID
: 076-217600261-20250203-D2_030225-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
Délibération
N°2
du
03
février
2025
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (15)
28.01.25
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gaulrot,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne
Lise
Grippon,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (8)
Présenis
: 15
Votants
: 20
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Serge
Planchon,
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Patrick
Jouen
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Mickael
Lefebvre,
Julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Rachida
Slamani,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot.
Budget
communal
Imputatlon
en
investissement
des
biens
de
moins
de
500
euros
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Véronique
Obin,
Conseillère
municipale
Rappelle
que
l'instruction
N°
02-028-M0
du
3
avril
2002,
fixant
les
règles
d'imputation
du
secteur
local,
liste
les
biens
meubles
pouvant
être
impuiés
en
investissement
quel
que
soit
leur
coût
unitaire. De
plus,
l'article
L2122-21
du
CGCT
précise
que
l'assemblée
délibérante
peut
décider
d'imputer
un
bien
meuble
en
section
d'investissement,
s’il respecte
les
conditions
suivantes
:
- ne
pas
être
mentionné
dans
la
nomenclaiure
et
ne
pas
pouvoir
y
être
assimilé
par
analogie,
- être
d'un
montant
inférieur
à
500
€,
- ne
pas
figurer
explicitement
parmi
les
comptes
de
charges
et
de
stocks,
- revêtir
un
caractère
de
durabilité.
Séance
du
03
février Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2025
pubiéle
Et
ES
1D
: 076-217600261-20250203-D2_030225-DE
Par
conséquent,
il est
proposé
pour
l'exercice
2025
la prise
en
charge
par
le comptable
public
des
biens
meubles
suivanis
:
-
les
livres scolaires,
-
les
livres
anciens
et
leur restauration,
-__
lareliure
de
registres
d'état
civil,
- _
lesreliquaires
ef
tous
les
équipements
du
cimetière,
-
la
vaisselle,
les
couverts,
la
verrerie
et
la
platerie
(verre,
porcelaîne,
faïence,
eic.},
-
les
jeux
([maisonneltte,
toboggan,
tricycle,
elc.],
jouets
de
consiruction,
de
manipulation,
d'éveil,
d'initiation,
tapis
de
jeux,
d'imitation,
-
les
accessoires
des
équipements
sportifs
(rames,
cibles,
clubs
de
golf,
raqueltes,
etc.),
-
_
Chauffe-eaux,
- _
éleciroménagers
(réfrigérateur,
micro-ondes,
aspirateur),
-__
matériels
techniques
(meuleuse,
affuteuse,
plastifieuse….),
-__
chariot
restauration
collective,
-
coffres
de
poteaux
incendie
-__
panneaux
de
signalisation
routière
et accessoires,
-__
panneaux
signalétiques
de
bâtiments
ou
de
lieux
publics
y compris
des
accessoires.
-__
Corbeilles
‘
- _
Fauteuils,
tables
et
chaises
-
toute
adjonction
et
foute
amélioration
à
un
bien
meuble
immobilisé
ayant
pour
effet
d'en
augmenter
la valeur,
la
durée
d'utilisation
ou
la
produciivité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
décide
à
l'unanimité
d'inscrire
en
section
d'investissement
les
mobiliers
et
matériels
dont
la
valeur
d'acquisition
est
inférieure
à
500
€
et
dont
la
liste
a
été
fixée
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
Gérard
Sadé
Maryline
Fournier,
Maire
Sa
Séance
du
03
février
2025
- Page
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