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Compte-Rendu - azav8krvq6y3zgz Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Corpeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - azav8krvq6y3zgz)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil municipal

Mardi 27 octobre 2020 à 19 h 00

Présents : Mmes et MM. : ARRAULT Sandrine, HARBEUMONT Jean-Jacques, PETEUIL Sandrine, Laurence VOLAINE, GIUNCHI David, CARON Pierre, CARTIER Jean-Claude, RICHARDEAU Virginie, PITTET Romain, SEIGLER David, AMATHIEU Dominique, OESCH Monique

Absents excusés : Laurent DUREUIL (pouvoir à Sandrine ARRAULT), Nadège GAUTHIER (pouvoir à Jean- Jacques HARBEUMONT), Christian BERG

Secrétaire : Sandrine PETEUIL

Madame le Maire demande aux membres du Conseil de respecter une minute de silence en homme à Monsieur Samuel PATY assassiné les 16 octobre 2020 par un terroriste.

Approbation du compte rendu de la réunion mardi 22 septembre 2020

Informations diverses

- Madame le Maire rappelle l’instauration du couvre-feu à compter du 24 octobre 2020 minuit pour une durée de 6 semaines

- Remplacement d’un poteau incendie route du Pont de Paris le 10 novembre prochain - Madame le Maire indique que des travaux sur le réseau eau potable, rue des Pingulières (renouvellement de conduites) se dérouleront du 26 octobre au 20 novembre 2020. Les riverains ont été informés. Les travaux seront réalisés par l’entreprise DBTP pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud. L’entreprise a demandé l’autorisation d’installer une cabane de chantier sur la partie enherbée vers le parking à camions et de pouvoir stocker des matériaux sur le parking.

- Madame le Maire informe que des travaux de raccordements gaz auront lieu rue du Préjeannot du 7 au 23 décembre 2020. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise SCUB pour le compte de Carrefour Market. La circulation sera modifiée.

Décision modificative

Lors du vote du budget 2020 nous avions inscrit la somme de 4 300 € pour le paiement en investissement de la maintenance des logiciels comptables. La facture reçue étant plus élevée (antivirus renforcé) il est nécessaire d’établir une décision modificative pour abonder la ligne de crédit d’un montant de 365 € qui permettra de procéder aux écritures comptables.

Délibération PLUi

La commune possède depuis 2007 son propre Plan Local d’Urbanisme.

La loi du 24 mars 2014 dite loi ALUR (Accès au Logement et une Urbanisme Rénové) a introduit de profondes modifications dans la répartition des compétences en matière d’urbanisme. Son article 136, qui modifie le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit en effet le transfert de plein droit, aux Communautés d’Agglomérations existantes, de la compétence en matière de Plan d’Urbanisme, de documents d’urbanisme.

Ce transfert a fait l’objet d’un refus d’une majorité des communes en 2017 dans les conditions prévues par la loi. Celle-ci prévoit que cette compétence sera de nouveau transférée de plein droit et de manière automatique au 1er janvier 2021, suite au renouvellement des conseils municipaux. Les modalités sont identiques : si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population manifestent leur opposition, la compétence ne sera pas transférée. En résumé, si nous acceptons le transfert de notre PLU et des documents d’urbanisme qui s’y rapportent, nous n’aurions plus aucun contrôle en matière d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud de la compétence

en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme à compter du 1er janvier 2021 et d’autoriser le Maire à transmettre à la Communauté d’Agglomération cette délibération d’opposition afin que le Conseil Communautaire puisse en prendre acte.

Translation de l’ancien cimetière

Madame le maire rappelle que ce dossier a déjà été évoqué lors de différentes commissions et que l’attache a été prise auprès du groupe Elabor, spécialiste en matière du Code Funéraire pour réaliser la procédure de translation.

Cette étude vise à effectuer la translation du cimetière rue de l’église et de le fermer définitivement conformément à la législation en vigueur.

Le montant de l’étude s’élève à 10 255 € H.T. soit 12 306 € T.T.C.

Cette prestation comprend : la réalisation d’un plan à l’échelle, le relevé des épitaphes, la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon, les recherches dans les archives départementales, la réalisation des procès-verbaux, des arrêtés municipaux conformes à la législation en vigueur. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le maire à signer le devis d’Elabor et tous les documents administratifs relatifs à ce dossier et d’inscrire les crédits au budget primitif 2021.

Allocations jeunes 2020

Chaque année, la commune attribue à chaque enfant de Corpeau la somme de 40 € leur permettant d’accéder à une activité sportive ou culturelle sur présentation d’un justificatif. Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise Madame le maire à verser cette allocation.

Affectation amendes de police

Madame le maire indique aux membres du Conseil municipal que l’Etat rétrocède le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur le territoire. Cette répartition est effectuée en fonction de la longueur de la voirie appartenant à chaque commune. Au titre des amendes de police 2019 versées par le département de la Côte d’Or la commune de Corpeau sollicite une subvention au titre des amendes de police pour l’achat de panneaux de signalisation (manquants ou en mauvais état).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide, d’autoriser Madame le Maire à faire une demande de subvention au titre des amendes de police et d’inscrire cette somme au budget primitif 2021.

Délibération eaux pluviales

Madame le Maire rappelle que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a rendu obligatoire au 1er janvier 2020 le transfert de la compétence eaux pluviales. La communauté d’Agglomération sera compétente en zone urbaine ou agglomérée sur le périmètre suivant :

- réseaux pluviaux intégrants les regards

- les bassins de rétention en aval des réseaux

- les séparateurs hydrocarbures

- branchements des particuliers

En revanche ne seront pas pris en compte les avaloirs et leur branchement (considérés comme ouvrage de voirie) et les fossés qui resteront du ressort des communes.

Véolia propose une convention visant à assurer l’entretien du réseau eaux pluviales pour les 172 grilles / avaloirs et un puits perdu.Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide, d’ajourner et de reporter cette question à une prochaine réunion de Conseil municipal permettant ainsi une réflexion de fond.

Festivités de fin d’année : nouvelle organisation

Madame Sandrine PETEUIL, adjointe fait le point sur les modifications apportées aux différentes manifestations de fin d’année. Ces décisions résultent d’un travail réalisé par la commission intergénérationnelle :

- Noël des enfants : une distribution de friandises, offertes par Monsieur CHARLET directeur de Carrefour Market aura lieu le 18 décembre prochain au groupe scolaire. Les sachets de friandises seront confectionnés par les élus.

- Boum des jeunes : il a été décidé d’offrir à chaque jeune, qui aurait participé à la boum, une place de cinéma. Les cartes réalisées par les élus, seront distribuées aux jeunes entre le 30 novembre et le 5 décembre.

- le repas des ainés : il a été décidé d’offrir un colis aux ainés composé d’une bouteille de crémant, un ballotin de chocolat et d’un bon d’achat.

Demande d’ouvertures dominicales Carrefour Market

L’article L3132-26 du Code du Travail, issu de la loi dite Macron, permet d’autoriser les établissements de commerce de détails de demeurer ouverts 12 dimanches par an.

Par courrier en date du 2 octobre 2020, Monsieur Charlet, Directeur du magasin carrefour market sollicite l’avis du conseil municipal pour l’ouverture exceptionnelle sur la journée du magasin en 2021 : les dimanches 3, 10 janvier – 4 avril – 2 mai – 27 juin – 15 août – 26 décembre 2021 et 2 janvier 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable. Un arrêté municipal sera pris en ce sens.

Bons d’achat personnel communal

Chaque fin d’année, la municipalité attribue aux agents municipaux un bon d’achat de 200 €. Les crédits étant inscrits au budget primitif 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer à chaque agent un bon d’achat

Questions diverses

- M. HARBEUMONT Jean-Jacques, adjoint et Monsieur GIUNCHI David, conseiller municipal, ont rencontré l’entreprise CITEO pour la mise en place d’une vidéo surveillance sur le territoire communal. A ce jour, l’entreprise TEB a fait une proposition financière.

L’analyse, des 2 devis, sera étudiée lors d’une prochaine commission.

- Mme VOLAINE Laurence, adjointe, informe qu’une collecte de jouets sera organisée, par le Conseil des Jeunes, le 21 novembre prochain, au bénéfice du secours populaire.

- Mme VOLAINE Laurence, présente aux membres du Conseil municipal la nouvelle maquette du MAG, qui a été actée au cours de la dernière commission communication.

La séance est levée à 20 h 35.

Vu, pour affichage le 2 novembre 2020

Le Maire,

Sandrine ARRAULT