Déliberation - d007e7guv5obtwj

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Déliberation - d007e7guv5obtwj Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Corpeau. Lien du pdf (Déliberation - d007e7guv5obtwj)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil municipal

Jeudi 7 avril 2022

Présents : Sandrine PETEUIL, Laurence VOLAINE, David GIUNCHI, Laurent DUREUIL, Jean-Claude CARTIER, Virginie

RICHARDEAU, Romaine PITTET, David SEIGLER, Dominique AMATHIEU, Nadège GAUTHIER, Monique OESCH

Absent excusé : Jean-Jacques HARBEUMONT (pouvoir à ARRAULT Sandrine), Pierre CARON (pouvoir à RICHARDEAU Virginie)

Secrétaire : VOLAINE Laurence

I - Approbation du compte rendu de la réunion du 3 mars 2022

II – DELIBERATION COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme VOLAINE Laurence, adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par Mme Sandrine ARRAULT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- lui donne acte de la présentation faite

- constate que la comptabilité principale des identités de valeur avec les indications du compte de gestion, relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes - arrête le résultat définitif suivant :

Fonctionnement : 152 786.92 €

Investissement : 140 181.28 €

III-DELIBERATION COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2021

La Commission administrative, après s’est faite présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandat ; le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

- statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

IV-BUDGET PRIMITIF 2022

Après s’être fait présenter le Budget Primitif 2022 par Mme le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, adopte le budget détaillé comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 678 369 euros

Recettes de fonctionnement : 678 369 euros

Dépenses d’investissement : 235 164 euros

Recettes d’investissement : 235 164 euros

V- TAUX DES TAXES 2022

Madame le maire rappelle au membre du Conseil que l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation principale. Cet article précise que cette suppression progressive mise en œuvre depuis 2020 et jusqu’en 2023 s’accompagne du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes. Les départements n’ont donc plus de pouvoir de taux sur la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2022.Les communes récupèrent en fait la part de taxe foncière qui revenait jusqu'alors au département. Ce transfert de fonds a été mis en place pour compenser la suppression de la taxe d'habitation.

Le taux d'imposition sur la taxe foncière mis en place par la mairie est de 17.10%. Cette année, il faut y ajouter les 21% de la part départementale. Autrement dit : pas d’augmentation de la part communale, seulement toutes les recettes de taxe foncière reviendront à la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas appliquer d’augmentation sur les taxes communales en 2022 et qu’elles soient inscrites au budget primitif 2022 comme suit :

- taxe sur le foncier bâti 38,10 %

- taxe sur le foncier non bâti 32,43 %

VI- CHARTE « DE L’EAU POUR TOUS »

Madame le Maire informe que le Département investit massivement aux côtés des communes, des syndicats, dans le domaine de l’eau potable, dans les stations d’épuration, le renouvellement des réseaux et le suivi de la qualité. Il continuera à agir pour combattre les inégalités territoriales et pour que puissent être mobilisées, dans un but de partage, toutes les ressources.

Afin d’associer les collectivités aux actions du Département, une charte d’engagement pour une stratégie départementale de l’eau a été adoptée. L’adhésion à cette charte conditionnera la participation financière du Département aux projets portés par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des voix, d’autoriser Mme le Maire à signer cette charte de l’eau.

VII- CHARTE ET REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DES JEUNES

Madame le Maire informe qu’une délibération a été prise en date du 23 février 2017 concernant la mise en place d’une charte et d’un règlement intérieur pour le Conseil des jeunes de Corpeau.

Il semblait nécessaire de remettre à jour cette charte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE cette nouvelle charte et ce nouveau règlement intérieur du Conseil des jeunes.

La séance est levée à 20h30.

Vu, pour affichage 12 avril 2022.

Le Maire

Sandrine ARRAULT