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Arrêté - arrete municipal 02 2023 rue saint pierre mont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 02 2023 rue saint pierre mont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 02-2023 JC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
MIN } Rue Saint Pierre à Mont
nr. Le Réduction de circulation avec alternat
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4
à R414-16 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de l’entreprise SAUR SUD OUEST - ASTREINTE le 09 décembre 2022;
VU la permission de voirie accordée par la Communauté de communes Lacq Orthez le 14 décembre
2022.
Considérant qu’en raison de travaux de branchement AEP, en agglomération, effectués par SAUR SUD
OUEST- ASTREINTE, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1°: Du 10/01/2023 au 17/01/2023 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux, sur rue Saint
Pierre à Mont, en agglomération, une réduction de circulation avec alternat sera effectuée.
Article 2: Le demandeur, SAUR SUD OUEST-ASTREINTE prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation des riverains.
Les restrictions suivantes seront instituées le long de la section citée ci-dessus :
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 3: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée et au schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans
la commune de MONT.
Article 6 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- SAUR SUD OUEST —ASTREINTE, pétitionnaire
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
Mont, le O2 janvier 2023
Le Maire,
Jacques CLAVÉ