Arrêté - 20230412 ap ddt sen 202

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Arrêté - 736 20230412 ap ddt sen 20230412 b33 signe

Arrêté - Arrété AP DDT SEN 20230412 B33 signé

Arrêté - 20230412 ap ddt sen 202 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Arrêté - 20230412 ap ddt sen 202)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, ŒE = e e- 7

PRÉFÈTE Direction départementale DU RHÔNE des territoires Liberté Égalité Fraternité

Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20230412_B33

relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux souterraines et des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfete du Rhône,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite,

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-3 et R.211-66,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'ac- tion des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret du T1 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfète du Rhône,

VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-03-02-00012 du 02 mars 2023 portant délégation de signature à Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de là préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,

VU l'arrêté préfectoral cadre n° DDT_SEN_20220330_B35 du 31 mars 2022 fixant le cadre des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et les nappes d'eaux souterraines du département du Rhône et de la métropole de Lyon hors territoire de l'Est lyonnais,

VU l'arrêté inter-préfectoral cadre n° DDT_SEN_20220520 _ B66 du 20 mai 2022 fixant le cadre des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et les nappes d'eaux souterraines du territoire de l'Est lyonnais,

VU l'arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône,

VU les niveaux piézométriques constatés sur les nappes d'eau souterraines du département du Rhône et de la Métropole de Lyon,

VU les débits des cours d'eau constatés sur le département du Rhône et de la Métropole de Lyon,

1712CONSIDÉRANT que la situation de la ressource en eau est déficitaire pour la saison et qu'un passage en vigilance des eaux superficielles et des eaux souterraines est nécessaire pour anticiper une situation susceptible de se dégrader en situation d'alerte puis d'alerte renforcée,

CONSIDÉRANT la consultation des comités de gestion de l'eau dans leur formation spécifique de suivi conjoncturel pour le territoire départemental, de l'Est lyonnais et de l'axe Saône du 23 mars 2023, unanimement favorables au placement en vigilance de l'ensemble des nappes et cours d'eau de la circonscription départementale du Rhône,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,

ARRÊTE

Article 1 :

Il est décidé de déclencher les situations suivantes :

Zone de gestion Situation pour les Situation pour les {annexe 1) eaux souterraines eaux superficielles et leur nappe d'accompagnement

Territoire du département du Rhône hors Est lyonnais

ZONE 1 Vigilance Vigilance

ZONE 2 | Vigilance Vigilance

ZONE 3 | Vigilance Vigilance

ZONE 4 | Vigilance | Vigilance

ZONE 5 FT CULEN Migiiance 000 |" Un Vigilance

ZONE 6 “ Vigilance Vigilance

Territoire de l'Est lyonnais

ZONE 7 | Vigilance DE x Vigilance

ZONE 8 | Vigilance | Vigilance Br.

ZONE 9 Vigilance | Vigilance rer

Territoire de l'axe Saône

Vigilance | Vigilance

La situation de vigilance correspond, à un niveau d'alimentation des cours d'eau et des nappes où tous les usages sont satisfaits sans préjudice pour la ressource et le fonctionnement biologique des milieux aquatiques, mais à partir duquel la situation basse est susceptible de s'aggraver dans les semaines ou le mois à venir.

Une telle situation est rencontrée, en moyenne moins de une année sur deux.

La liste des communes classées par zone de gestion est disponible en annexe 1. Les cartes de délimitation des zones de gestion sont annexées au présent arrêté (annexe 2). Une carte plus précise est disponible sur le site des services de l'État dans le Rhône {http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques- naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse).

Article 2 : Période d'application

Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 31 octobre 2023.

2/12Article 3 : Publication

Le présent arrêté est :

- adressé pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée, - publié sur le site des services de l'État dans le Rhône et au recueil des actes administratifs du Rhône.

Article 4 : Exécution

La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le directeur départemental des territoires, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice départementale de ia protection des populations, le directeur général de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental du Rhône de l'office français pour la biodiversité, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

1.2 AVR. 2023 Fait, IE prets: | de À

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

3/12Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion

1. Territoire du département du Rhône hors Est lyonnais

SON Affoux ZONE 3 69001 Chambost-Longessaigne| ZONE 3 69038 Aigueperse ZONE 1 69002 Chamelet ZONE 1 69039

Albigny-sur-Saône ZONE 4 69003 Champagne-au-Mont- ZONE 4 69040

Alix ZONE1 | 69004 d'or

Ambérieux ZONE2 | 69005 | |Chaponost ONE LIRE Amplepuis ZONE 1 69006 Charbonnières-les-Bains | ZONES 69044

Ampuis ZONE 6 62007 Charentay ZONE 1 69045

Ancy ZONE 3 69008 Charly ZONE 5 69046

Anse ZONE 2 62009 Charnay ZONE 1 69047

Arnas ZONE 2 62013 Chasselay ZONE 2 69049

Aveize ZONE 3 69014 Châtillon : ZONE 69050

Avenas ZONE 1 69015 Chaussan ZONES 69051

Azolette ZONE 1 69016 Chazay-d'Azergues ZONE 1 69052

Bagnols ZONE 7 69017 Sn ZONE ee Beaujeu ZONE 1 69018 Chénelette ZONE 1 69054

Beauvallon (Nord) ZONES | 69179 ce Re

Beauvallon (Sud) ZONE6 | 69179 | |Chevinay PONT a 0S2 Belleville-en-Beaujolais | ZONE2 | 6901 | |Chiroubles ZONE ESS Belmont-d'Azergues ZONE 1 62020 Civrieux-d'Azergues ZONE 1 69059

Bessenay ZONE 3 69021 Claveisolles ZONE 1 69060

| Cogny ZONE 1 69061 Bibost ZONE 3 69022

= Coise | ZONE 3 69062 Blacé ZONE 1 69023

Collonges-au-Mont-d'Or | ZONE 4 69063 Brignais ZONES | 69027 Sa

Î ZONE 6 69064 Brindas ZONES | 69028 | |Condrieu

= Corcelles-en-Beaujolais ZONE 1 69065 Brullioles ZONE 3 69030

| Cours ZONE 1 69066 Brussieu ZONE 3 69031

Courzieu ZONE 3 69067 Bully ZONE 3 69032

C -au-Mont-d'O ZONE 4 69068 Cailloux-sur-Fontaines ZONE 4 69033 cal et a [

. . Craponne ZONE 5 69069 Caluire-et-Cuire ZONE 4 69034

Cublize ZONE 1 69070 Cenves ZONE 1 69035

: Curis-au-Mont-d'Or ZONE 4 69071 Cercié ZONE 1 69036

Dardill ZONE 4 69072 Chabanière ZONE3 | 69228 ardilly

h Denicé ZONE 1 69074 Chambost-Allières ZONE 1 69037

4h12Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)

Deux-Grosne ZONE 1 69135 Lachässagne

Dième ZONE 1 69075 Lamure-sur-Azergues ZONE 1 69107

Dommartin ZONE 1 69076 Lancié ZONE 1 69108

Dracé ZONE 2 69077 Lantignié ZONE 1 69109

Duerne ZONE 3 69078 Larajasse ZONE 3 69110

Échalas ZONE 6 69080 La Tour-de-Salvagny ZONE 5 69250

Écully ZONE 4 69081 Le Breuil ZONE 1 69026

Émeringes ZONE 7 69082 Légny ZONE 1 69111

Éveux ZONE3 | 69083 Lentilly ZONES | 69112

Fleurie ZONE 1 69084 Le Perréon ZONE 1 69151

Fleurieu-sur-Saône ZONE 4 69085 Les Ardillats ZONE 1 69012

Fleurieux-sur-l'Arbresle ZONE 3 69086 Les Chères ZONE 2 69055

Fontaines-Saint-Martin ZONE 4 69087 Les Haies ZONE 6 69097

Fontaines-sur-Saône ZONE 4 69088 Les Halles ZONE 3 69098

Francheville ZONES 69089 Les Sauvages ZONE 1 69174

Frontenas ZONE 1 69090 Létra ZONE 1 69113

Genay ZONE 4 69278 Limas ZONE 2 69115

Givors ZONE 6 69091 Limonest ZONE 4 69116

Gleizé ZONE 1 69092 Lissieu ZONE 1 69117

Grandris ZONE 1 69093 Loire-sur-Rhône ZONE 6 69118

Grézieu-la-Varenne ZONE 5 69094 Longes ZONE 6 69119

Grézieu-le-Maärché ZONE 3 69095 Longessaigne ZONE 3 69120

Grigny ZONE 5 69096 Lozanne ZONE 1 69121

Haute-Rivoire ZONE 3 69099 Lucenay ZONE 1 691722

lrigny ZONE 5 69100 Lyon ZONE 4 69123

Jarnioux ZONE 1 69101 Marchampt ZONE 1 69124

Joux ZONE 3 69102 Marcilly-d'Azergues ZONE 1 69125

Juliénas ZONE 1 69103 Marcy ZONE 71 69126

Juilié ZONE 1 69104 Marcy-l'Étoile ZONE 5 69127

L'Arbresle ZONE 3 69010 Meaux-la-Montagne ZONE 1 69130

La Chapelle-sur-Coise ZONE 3 69042 Messimy ZONE 5 69131

La Mulatière ZONE 5 69142 Meys ZONE 3 69132

La Tour-de-Salvagny ZONE 5 69250 Millery ZONE 5 69133

Lacenas ZONE 1 69105 Moiré ZONE 1 69134

5/12Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)

Montagny ZONE 5 69136 Saint-Appolinaire 69181

Montanay ZONE 4 69284 Saint-Bonnet-des- ZONE 1 69182

Montmelas-Saint-Sorlin ZONE 1 69137 papiers

Montromant ZONE 3 69138 Saint-Bonnet-le-Troncy ZONE 71 69183

Montrottier ZONE 3 69139 Saint-Christophe ZONE 1 69185

Morancé ZONE 1 69140 Saint-Clément-de-Vers ZONE 1 69186

Mornant ZONE 5 69141 Saint-Clément-les- ZONE 3 69187 Places

Neuville-sur-Saêne ZONE 4 69143 Saint-Clément-sur- ZONE 1 69188

Odenas ZONE 1 69145 Valsonne

Orliénas ZONE 5 69148 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ZONE 4 69191

Oullins ZONE 5 69149 Saint-Cyr-le-Chatoux ZONE 1 69192

Ouroux ZONE 1 69150 Saint-Cyr-sur-le-Rhône ZONE 6 69193

Pièrre-Bénite ZONE 5 69152 Saint-Didier-au-Mont- ZONE 4 69194

Poleymieux-au-Mont- ZONE4 | 69153 | [d'Or

d'Or Saint-Didier-sur-Beaujeu | ZONE 1 69196

Pollionnay ZONE 5 69154 Saint-Étienne-des- ZONE 1 69197

Pomeys ZONE3 | 69155 | |Ovllières

Pommiers ZONE 1 69156 rm AE se

PU ZONET | 69189 | saint orgeux ZONE3 | 69200

Poule-les-Écharmeaux ZONE 1 69160 Saint-Genis-l'Argentière ZONE 3 69203

Propières ZONE 1 69161 Saint-Genis-Laval ZONE 5 69204

Quincié-en-Beaujolais ZONE 1 69162 Saint-Genis-les-Ollières ZONE 5 69205

Quincieux ZONE2 | 69163 = ru ZONE 2} 69206

nee et Saint-Germain-au-Mont-| ZONE4 | 69207 Régnié-Durette ZONE 1 69165 d'Or

Rillieux-la-Pape ZONE 4 69286 Saint-Germain-Nuelles ZONE 3 69208

Riverie ZONE 3 69166 Saint-lgny-de-Vers ZONE 1 69209

Rivolet ZONE 1 69167 Saint-Jean-des-Vignes ZONE 1 69212

Rochetaillée-sur-Saône ZONE 4 69168 Saint-Jean-la-Bussière ZONE 1 69214

Ronno ZONE 1 69169 Saint-Julien ZONE 7 69215

Rontalon ZONE 5 69170 Saint-Julien-sur-Bibost ZONE 3 69216

Sain-Bel ZONE 3 69171 Saint-Just-d'Avray ZONE 1 69217

Saint-André-la-Côte ZONE 3 69180

6/12Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)

Saint-Lager Sourcieux-les-Mines ZONE 3 69177

Saint-Laurent-d'Agny ZONE 5 69219 Souzy ZONE 3 69178

Saint-Laurent-de- ZONE 3 69220 Taluyers ZONES 69241

Eoe Taponas ZONE2 | 69242 Saint-Marcel-l'Éclairé ZONE 3 69225 Tarare ZONE 3 69243 Saint-Martin-en-Haut ZONE 3 69227 Tassin-la-Demi-Lune ZONE 5 69244 Saint-Nizier-d'Azergues ZONE 1 69229 Ternand ZONE 1 69245 SanEP ere e-Palug ZONE 3 69231 Theizé ZONE 1 69246 DAMON ENORS ZONE 4 69233 Thizy-les-Bourgs ZONE 69248

Saint-Romain-de-Popey | ZONE 3 | 69234 Thurins cos 5,2

Saint-Romain-en-Gal ZONEG | 69235 | [Trèves ZONES | 69252

Saint-Romain-en-Gier | ZONE6 | 69236 | |TuPin-et$emons OS S

Saint-Symphorien-sur- ZONE 3 | 69238 Va-d'Oingt ZONE 1 _j_ 69074 Coise Valsonne ZONE 1 69254

Saint-Vérand ZONE 1 69239 Vaugneray ZONES 69255

Saint-Vincent-de-Reins ZONE 1 69240 Vaux-en-Beaujolais ZONE 1 69257

Sainte-Catherine ZONE 3 69184 Vauxrenard ZONE 1 69258

Sainte-Colombe ZONE 6 69189 Vernaison ZONE 5 69260

Sainte-Consorce ZONE 5 69190 Vernay . ZONE 1 69261

Sainte-Foy-l'Argentière ZONE 3 69201 Villechenève ZONE 3 69263

Sainte-Foy-lès-Lyon ZONE 5 69202 Villefranche-sur-Saône ZONE 2 69264

Sainte-Paule ZONE 7 69230 Ville-sur-Jarnioux ZONE 1 69265

Sallès-Arbuissonnas-en- ZONE 7 69172 Villié-Morgon ZONE 1 69267 Beaujolais Vindry-sur-Turdine ZONE 1 69157

Sarcey ZONE 3 69173 (Nord)

Sathonay-Camp ZONE 4 69292 Vindry-sur-Turdine (Sud)| ZONE 3 69157

Sathonay-Village ZONE 4 69293 Vourles ZONE 5 69268

Savigny ZONE 3 69175 Yzeron ZONE 5 69269

Soucieu-en-Jarrest ZONE 5 69176

72Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)

2. Territoire inter-départemental de l'Est lyonnais

(Ouest)

Commune Zone de INSEE Commune Zone de INSEE gestion gestion

Chaponnay ZONE 7 69270 Saint-Fons ZONE 7 69199

Chassieu ZONE 8 69271 Saint-Laurent-de-Mure ZONE 8 69288

Colombier-Saugnieu ZONE 9 69299 Centre) Communay ZONE 7 69272 en Ne Eu ZONE 9 69288

LES 20 ee Saint-Laurent-de-Mure ZONE 7 69288

Décines-Charpieu ZONE 8 69275 (Ouest)

Feyzin ZONE 7 69276 Saint-Pierre-de-Chandieu ZONE 7 69289

Genas (Est) ZONE 9 69277 Saint-Priest (Est) ZONE 8 69290

Genas (Ouest) ZONE 8 69277 Saint-Priest (Ouest) ZONE 7 69290

Janneyrias ZONE 9 38197 Saint-Symphorien-d'Ozon ZONE 7 69291

Jonage ZONE 9 69279 Sérézin-du-Rhône ZONE 7 69294

Heyrieux ZONE 7 38189 Simandres ZONE 7 69295

Jons ZONE 9 69280 Solaize ZONE 7 69296

Meyzieu ZONE 9 69282 Ternay ZONE 7 69297

Mions ZONE 7 69283 Toussieu ZONE 7 69298

Pusignan ZONE 9 69285 Vaulx-en-Velin ZONE 8 69256

Saint-Bonnet-de-Mure ZONE 8 69287 Vénissieux ZONE 7 69259

(Centre) Villette-d'Anton ZONE9 | 38557 Saint-Bonnet-de-Mure (Est) ZONE 9 69287 Villeurbanne ZONE 8 69266

Saint-Bonnet-de-Mure ZONE 7 69287

Les communes de Janneyrias, Heyrieux et Villette-d'Anton ne sont pas concernées par le présent arrêté et appliquent les mesures de restrictions sécheresse indiquées par arrêté préfectoral de l'Isère.

8/12Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)

3. Communes rhodaniennes appartenant au territoire de l'axe Saône

Commune INSEE

Genay 69278

Les Chères 69055

Limas 69115

Neuville-sur-Saône 69143

Quincieux 69163

Rochetaillée-sur-Saône 69168

Saint-Georges-de-Reneins 69206

Saint-Germain-au-Mont-d'Or 69207

Saint-Romain-au-Mont-d'Or 69233

Taponas 69242

Villefranche-sur-Saône 69264

Commune INSEE

Albigny-sur-Saône 69003

Ambérieux 69005

Anse 69009

Arnas 69013

Belleville-en-Beaujolais 69019

Chasselay 69049

Chénas 69053

Collonges-au-Mont-d'Or 69063

Couzon-au-Mont-d'Or 69068

Curis-au-Mont-d'Or 69071

Dracé 69077

Fleurieu-sur-Saône 69085

Fontaines-sur-Saône 69088

9/12Annexe 2 : Cartes de délimitation des zones de gestion

PRÉFÈTE Direction départementale DU RHÔNE des territoires Liberté Égalité Fraternité

Territoires pouvant être soumis à des mesures de

limitation des usages de l'eau

Zone d'application de l'arrêté cadre €

intra-départemental

Fa Petite Grosne

Zone d'application de l'arrêté cadre

inter-départemental de l'Axe Saône

Zone d'application de l'arrêté cadre

inter-départemental de l'Est lyonnais

Cours d'eau principal —

Eaux superficielles @

station de mesures hydrométriques

Eaux souterraines #7

point stratégique de référence

Commune |

La YauxonnE

ur Marverdid

ETS. 0 T5

À LIMeyzieu Bofvarets

bre nan

à LS RER HE D © La Bourbre

wACheval-Blanc)

k eyrieux - Buclay - 38

la CoiSe

a Larajas@alle Neze) &

Le 2,5 15 km

|

Sources : DDT 69 (SEN)

Fond de carte: BDTOPO ? - 2022 - Éditée le : 08/03/2023 - Diffusion : libre

10/12PRÉFÈTE Direction départementale DU RHONE des territoires Liberté

Fait Territoires concernés par les mesures

de gestion des eaux souterraines

Proposition de situation au 21/03/2023

Légende

CJ Commune

— Cours d'eau principal

© Non concerné

En Vigilance

n Belleville

“Béaujolais

ZONEZ

A \ NUE A 7 Stsymphoriens $ Cry \. RS

75

Situation des zones de gestion

ZONE 2 - axe Saône

15 km

|

d Sources : DDT 69 Fond de chrte : BDTOPO © - 2022, © IGN Paris - Éditée le : 01/03/2023 - Diffusion : libre

11/12PRÉFET Direction départementale pu RHÔNE des territoires

Égalité e e F

_— Territoires concernes par les mesures

de gestion des eaux superficielles

Ÿ Proposition de situation au 21/03/2023

Légende

C7 Commune

—— Cours d'eau principal

_—. LU Situation des zones de gestion

| S 3 Vigilance

Bélleville

‘en.

nnBeaujolais

ZONE 2 - axe Saône

l'Arbreste |

ZONE 3

_ Genas..

ZONE8

ACNE

re

VW d'@zon

15 km

; Saurces: DDT du Rhône

Fond de el rte: BDTOPO * - 2022, © IGN Paris- Éditée le : 02/03/2028 - Diffusion : libre

12/12