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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC86 202
unknown - DEC87 2026 Pret Banque des Territoires Budget Eaux pluviales Annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (unknown - DEC87 2026 Pret Banque des Territoires Budget Eaux pluviales Annexe)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Emprunteur
n°
0002903508
2e
45
PRO40
V2.6.2
Dossier
n°
U1
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026
ID : 040-244000675-20260616-DEC87_2026-AR
BANQUE des | [NE LS TERRITOIRES | ES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
MONSIEUR LE PRESIDENT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND DAX
20 AVENUE DE LA GARE
CS 10075
40102 DAX CEDEX
Dossier n° : U168128
Suivi par : BETARD Stephanie
Tél. : 05 56 00 01 43
Courriel : Stephanie.Betard@caissedesdepots.fr
Bordeaux, le 1er juin 2026
Objet : Financement des travaux du programme annuel de traitement des eaux pluviales, située sur le territoire de la CA DU GRAND DAX (40).
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu nous solliciter pour le financement cité en objet, ce dont je vous remercie.
Sur la base des informations que vous nous avez transmises, je vous informe que la Caisse des Dépôts est en mesure de contribuer au financement de votre opération.
Vous trouverez en. pièces jointes les informations relatives à notre offre, notamment les caractéristiques financières et la liste des documents à nous transmettre afin d'établir le contrat.
Restant à votre entière disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Jean-PBul THRREN
Pièces jointes :
Documents à produire et conditions préalables
Caractéristiques financières du financement Caisse des Dépôts
Montage de garantie
Plan de financement de l'opération
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w | @BanqueDesTerr Dossier
n°
U168128
Emprunteur
n°
000293508
PRO040
V2.6.2
pass
25
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026
ID : 040-244000675-20260616-DEC87_2026-AR
BANQUE des | Ne
L# TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX .
Dossier n° U168128
Opération : Renov-Eaux pluviales-Gd Dax (n° 5167896)
Date limite de validité de l'offre : 01/06/2027
Montant total du financement CDC : 1 000 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 01/08/2026
Documents à produire et conditions préalables
Documents à produire et conditions préalables à l'émission des contrats de prêts
# Autorisation d'emprunt
« Justificatifs de subventions
« Justificatifs des autres financements
Documents à produire et conditions préalables au versement des fonds
m Contrat de prêt(s) signé de l'ensemble des parties
Caisse des dépôts et consignations :
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél: 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr M] @BanqueDesTerr Emprunteur
n°
(00293508
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5
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PRQ049
V2.62
Dossier
n°
U15!
EE,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026 &)
Reçu en préfecture le 17/06/2026 Co
Publié le 17/06/2026 .
ID : 040-244000675-20260616-DEC87_2026-AR
#
BANQUE des | N®
Ed TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° U168128
Opération : Renov-Eaux pluviales-Gd Dax (n° 5167896)
Date limite de validité de l'offre : 01/06/2027
Montant total du financement CDC : 1 000 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 61/09/2026
Caractéristiques financières
Les caractéristiques financières des prêts figurant ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées à la demande de Femprunteur sous réserve d'un accord du préteur lors de la contractualisation.
Prêt
Caractéristiques Transformation
Ecologique
Enveloppe -
Montant 4 000 000 €
Commission d'instruction 600 €
Pénalité de dédit 1%
Durée de la période Trimestrielle
Taux de période 0,5 %
TEG1 1,99 %
25 ans
Livret À
0,5 %
Livret A. + 0,5 %
Trimestrielle
Amortissement
prioritaire
Indemnité
actuarielle sur
courbe SWAP
J-40
1 L'Emprunteur est informé que, conformément à la réglementation en vigueur, ls Taux Effectif Global (TG) susmentionné, calculé selon ur mode proportionnel et sur la base du nombre de jours exacts de la durée de la‘ période mis en rapport avec l'année civile (soit "Exact365"), est fourni à dire indicatif en tenant compte de l'ensemble des
commissions, rémunérations 6t frais, dont les frais de garantie calculés sur la base du montage de garantie prévu dans le tableau ci-après, supportés par l'Emprunteur et portés à la connaissance du Préleur lors de l'instruction de chaque Ligne du Prêt et qu'il est susceptible d'être actualisé à l'émission du contrat de prêt. Toutefois, ce TEG
indicatif ne saurait être opposable au Prêteur en cas de modification des informations portéesà sa connaissance.
2 A titre purement indicatif et sans valeur contractuelle, la valeur de l'index à la date d'émission de la présente Lettre d'Offre est de 1,5 % {Livret A).
Caïsse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr ». @BanqueDesTerr Dossier
n°
U1681
E:
Emprunteur
n°
0002936508
PRC040
V26.2
page
4/5
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026
ID : 040-244000675-20260616-DEC87_2026-AR
BANQUE des| Ne
LS TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° U168128
Opération : Renov-Eaux pluviales-Gd Dax (n°5167896)
Date limite de validité de l'offre : 01/06/2027
Montant total du financement CDC : 1 000 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 01/09/2026
Montage de garantie
Les garanties des prêts indiquées ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées à la demande de l’emprunteur sous réserve d'un accord du prêteur lors de la contractualisation.
, Dénomination du garant/ , s Type de Garantie Désignation de la Garantie Quotité Garantie (en %)
Exonéré Exonéré Exonéré
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr M, @BanqueDesTerr Emprunteur
n°
000293508
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PRO040
V2.6.2
Dossier
n°
U16:
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026
ID : 040-244000675-20260616-DEC87_2026-AR
BANQUE des | He
LS TERRITOIRES : ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE
Délégation de BORDEAUX
Dossier n° U168128 |
Opération : Renov-Eaux pluviales-Gd Dax {n° 5167896)
Date limite de validité de l'offre : 01/06/2027
Montant total du financement CDC : 1 000 000,00 €
Date limite de validité de la cotation : 01/09/2026
Plan de financement de l'opération
Ressources Montant k
Subvention Etat _ be 165 542,61 € 5,46
Subvention Agence de l'eau DS 50 905,61 € | 1,68
Total des prêts CDC | 1000000,00€ | 32,99 Total des prêts hors CDC sauf CIL | g6o1o581€ | 28,67 Prêt(s) CIL _ 0,00€ | 0,00 Fonds propres | 945 447,19 € | 31,19
TOTAL des ressources | 3 031 001,22 € 100,00
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr | @BanqueDesTerr Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2026
ID : 040-244000675-20260616-DEC87_2026-AR