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Arrêté - cms ARR MUN A010 2024 CIR Spie Citynetworks Terrassement Raccordement Enedis Chemin Gottetaz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A010 2024 CIR Spie Citynetworks Terrassement Raccordement Enedis Chemin Gottetaz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
& ARRETE DU MAIRE
JR N°A010_2024
RS
SAINT-PAUL OBVET Chemin de la Gottetaz
en ChablaisPi Du 26 février au 1°’ mars 2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2218-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :
Vu la demande formulée par la société SPIE CITYNETWORKS en date du 19 février 2024,
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de terrassement pour alimentation ;
ARRETE :
Article 1 : Du 26 février au 1er mars 2024, la circulation sera alternée par feux tricolores pour les véhicules légers et les véhicules lourds, Chemin de la Gottetaz ;
Article 2 : Du 26 février au 1er mars 2024, la vitesse sera limitée à 30 km/h pour les véhicules légers et les véhicules lourds, Chemin de la Gottetaz ;
Article 3: Du 04 au 31 mars 2024, de dépassement sera interdit pour les véhicules légers et les véhicules lourds, Chemin de la Gottetaz ;
Article 4: Du 04 au 31 mars 2024, le stationnement sera interdit pour les véhicules légers et les véhicules lourds, Chemin de la Gottetaz ;
018 Article 5: Ces interdictions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 9 : Une ampliation sera adressée à:
SPIE CITYNETWORKS -— Thonon-les-Bains
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA - Circulation
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 21 février 2024
Le Maire
Bruno GILLET
019